A quand l’effectivité de la couverture maladie du personnel de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (Anpej) ? En tout cas, ce n’est pas demain la veille. En effet, l’Autorité de régulation des marchés publics vient d’annuler le gré à gré que Tamsir Faye a voulu contracter afin de s’attacher les services de la Cnart Assurances, alors que le marché avait déjà été attribué à Amsa Assurances. Pour une histoire de dette de plus de 48 millions due à Amsa Assurances, Tamsir Faye a voulu conclure un gré à gré avec Cnart Assurances déjà disqualifié pour non production des états financiers des trois dernières années.
L'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes (Anpej) avait lancé une demande de renseignement et de prix à compétition ouverte pour la couverture maladie de son personnel. Après dépouillement, le marché est provisoirement attribué à la compagnie Amsa Assurances, pour 44.529.885 F Cfa. Sur ce, les notifications ont été faites à tous les soumissionnaires et l'avis d'attribution provisoire publié. Le 29 mai 2020, l'acte d'engagement est transmis à Amsa Assurances, pour signature. Le 24 juin 2020, une mise en demeure de retourner l'acte d'engagement signé dans les 48 heures est signifiée à la compagnie d'assurances qui, dès le 26 juin 2020, a donné suite aux injonctions de l'autorité contractante. Ainsi par courrier du 29 juin 2020, I'Anpej a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), pour demander l'autorisation de procéder à la substitution d'entreprise, en vertu des dispositions de l'article 136 du Code des marchés publics ou de passer une procédure d'urgence.
L’Anpej doit à Amsa Assurances plus de 48 millions
Pour justifier sa demande, I'Anpej soutient qu'à la lecture de ses échanges avec Amsa Assurances, celle-ci ne voudrait pas exécuter le marché au motif que l'agence lui doit 48.308.277 F Cfa, au titre des primes de réajustement des exercices antérieurs. Ainsi, les services de Tamsir Faye précisent que la réponse que leur a servie la Dcmp ne satisfait pas à leur demande. L’Anpej ajoute que par la suite, dans un souci de trouver un dénouement heureux, les deux parties ont tenu une réunion le 7 août 2020, durant laquelle la compagnie d'assurances a confirmé que l'exécution du marché de la gestion 2020 est subordonnée au paiement des primes de réajustement des exercices antérieurs.
L’Anpej voulait filer le marché à un candidat disqualifié
Aussi, Tamsir Faye, compte tenu de l'urgence du marché qui porte sur l'assurance maladie du personnel dans un contexte de pandémie, de solliciter l'autorisation de contracter directement avec la Cnart Assurances, classée second moins disant avec une offre à 45.520.850 F Cfa, tout en précisant que cette dernière avait été disqualifiée pour non production des états financiers des trois dernières années. Quand le Comité de règlement des différends s’est penché sur cette affaire, il s’avère que sous ce rapport, il apparait que le marché ne peut être attribué à ce dernier. En plus, la signature, depuis le 24 juin 2020, des actes d'engagement par Amsa Assurances confirme la conclusion du marché.
La Dcmp freine Tamsir Faye
En conséquence, la Dcmp a déclaré que les conditions n'étaient pas réunies pour appliquer les dispositions susvisées de l'article 136. Dès lors, elle a déclaré non fondée la demande de l'autorité contractante de contracter avec la Cnart Assurances. Ainsi, elle a rejeté la demande de Tamsir Faye.
Samba THIAM
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