Le ministre de l’Education nationale, Mamadou Talla, n’avait pas besoin d’une remontrance des services de la Dcmp avec la crise qui sévit dans le milieu scolaire. En effet, le litige porte sur le bien-fondé du rejet par la Dcmp de la proposition d’attribution provisoire des cinq lots représentant un montant de 638.411.364 francs Cfa Ttc, au motif qu’elle n’est pas issue de la combinaison la plus avantageuse pour le ministère de l’Education nationale. L’Armp a cassé le marché relatif aux travaux de construction de 100 salles de classe de l’enseignement moyen dans les régions d’un montant de plus 638 millions.
Le ministère de l’Education nationale, par le biais de la Direction des constructions scolaires (Dcs), a lancé un appel d’offres ouvert pour les travaux de construction de 100 salles de classe de l’enseignement moyen dans les régions, c’est-à-dire 20 dans les régions de Diourbel, Fatick et Kaolack, 22 dans la région de Kolda, 24 dans les régions de Dakar, Saint-Louis, Louga et Thiès, 16 dans la région de Tambacounda et 18 dans la région de Kédougou. Au terme de l’évaluation des offres, la commission des marchés a proposé d’attribuer les lots, selon la combinaison la plus avantageuse pour l’autorité contractante et qui est constituée ainsi qu’il suit : lot 1 (SFBI à 125.555.033 F Cfa Ttc), lot 2 (ETS Diagne et frères à 136.979.770 F Cfa Ttc), lot 3 (Prokhane Agropole à 151.587.685 F Cfa Ttc), lot 4 (GRS à 100.969.528 F Cfa Ttc) et lot 5 (Eccotra Sarl 123.592.348 F Cfa Ttc).
Saisie pour examen du rapport d’analyse des offres et du procès-verbal d’attribution provisoire, la Dcmp a émis un avis négatif. C’est ainsi que la Dcs a soumis le dossier à l’arbitrage du Crd.
La Dcs dirigée par Daouda Ndiaye souligne qu’elle a cité cinq entreprises dont les offres sont considérées moins-disantes et qui respectent tous les critères définis dans le dossier d’appel d’offres. Selon elle, il s’agit de trouver la combinaison la plus avantageuse avec un lot attribué à chacune des entreprises. La Dcs estime que la logique de la Dcmp, à savoir l’intégration de Kébé Kheweul, second moins-disant du lot 4, permet d’avoir certes une combinaison plus favorable, mais exclut l’entreprise Eccotra, premier moins-disant du lot 5 en considération de la combinaison issue de l’attribution directe.
Elle considère que cette situation ne contribue pas à la célérité des procédés de passation des marchés. C’est pourquoi, elle sollicite l’arbitrage du Crd pour finaliser la revue du dossier.
LA Dcmp argumente son avis négatif
Pour expliquer son avis négatif, la Direction centrale des marchés publics fait observer que la combinaison retenue à l’issue de l’évaluation des offres devra être la plus économique pour l’autorité contractante. D’ailleurs, la Dcmp fait la leçon au ministère de Mamadou Talla en lui proposant une combinaison dont le montant s’arrête à 630.750.294 F Cfa Ttc tout en rejetant la proposition de la Dcs qui équivaut à un montant global de 638.411.364 F Cfa Ttc.
L’Armp conforte la Dcmp
En examinant le litige, l’Armp fait savoir que la Dcs a présenté 16 combinaisons composées de cinq entreprises dans lesquelles l’entreprise SFBI reste attributaire du lot 1. Sur ce point précis, l’Armp constate que SFBI ne peut cumuler de lots, mais est qualifiée soit pour le lot 1, soit pour le lot 3. En somme, l’Armp dit que le choix de SFBI au lot 1 ou 3 doit résulter de la logique de la combinaison la plus avantageuse.
Ensuite l’Armp constate que la désignation de Kébé Kheweul tout comme celle d’Eccotra résulte de la limitation des lots aux candidats classés devant. Ainsi l’Armp rejette l’argument selon lequel l’intégration de Kébé Kheweul exclut Eccotra. Donnant raison à la Dcmp, l’Armp ordonne à l’autorité contractante de reprendre l’évaluation des offres pour déterminer la combinaison de lots la plus avantageuse à attribuer aux candidats.
Samba THIAM
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