L’ancien député Alioune Souaré est persuadé que la démarche du président de la République de saisir l’Assemblée nationale par lettre pour changer la date de la Dpg est illégale et constitue un précédent dangereux. A l’en croire, la voie épistolaire ne peut être au-dessus de la décision de la conférence des présidents qui a valeur de loi au regard de l’article 19 du règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Après avoir crié urbi et orbi que le calendrier de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour la tenue de la Déclaration de politique générale (Dpg) s’imposait au Premier ministre, l’ancien député Alioune Souaré est revenu à la charge, dans un texte intitulé « dérive » pour qualifier la saisine par voie épistolaire de l’institution parlementaire par le président de la République. Un précédent qu’il juge dangereux. « La lettre du Président Diomaye intimant l'ordre à l'Assemblée nationale de tenir la Dpg le 13 septembre prochain, est un précédent dangereux pour les raisons suivantes : le Sénégal est une république et dispose d’une Constitution qui fonde les règles de jeu démocratique des institutions. Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont bien encadrées (art 67 à 87 de la Constitution). Elles n'indiquent aucunement dans un des passages de ces articles des rapports de hiérarchie ou de subordination ! Le respect du principe de la séparation des pouvoirs est fortement ancré dans le préambule de notre Constitution ! », fait d’emblée remarquer l’ancien député, avant de poursuivre : « le régime des actes légaux par lesquels le président de la République saisit officiellement l'Assemblée nationale, c'est le décret et non la voie épistolaire ! », indique-t-il.
Menace voilée
A ses yeux, cette option du chef de l’exécutif n’est rien d’autre qu’une menace voilée, d’autant plus que le chef de l’Etat, dit-il, agit sur la faiblesse des députés qui craignent la dissolution de leur institution. « C'est une incohérence de prôner la réduction des pouvoirs du président de la République et de poser des actes dont aucun texte ne vous donne la prérogative ! Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, un président de la République s'implique personnellement sur le choix d'une date pour la tenue d'une Dpg ! », regrette l’ancien parlementaire.
La lettre et la loi
En outre, l’ancien député de rappeler que tous les Premiers ministres qui se sont soumis à cet exercice ont géré cette question banale d'information à l'Assemblée nationale sur la date retenue pour la tenue de leurs Dpg. Non sans rappeler dans la foulée, au regard de l'art.6 de la Constitution, que le Gouvernement est la 3ème institution et rien ne s'oppose à son chef de pouvoir saisir n’importe quelle institution. Ce qui lui fait dire que le chef du gouvernement n'a pas vraiment besoin de passer par le président de la République pour gérer le problème de sa Dpg. Revenant sur la lettre, l’ancien député de marteler : « mettre la lettre du président de la République au-dessus de la décision de la conférence des présidents qui a une valeur de loi (art.19 Règlement intérieur de l’Assemblée nationale), est encore une fois de plus illégal, même si l'Assemblée accepte par complaisance de cautionner la date du 13 septembre », serine-t-il.
M. CISS
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