Prévenus dans l'affaire de la saisie de médicaments illicites par les éléments de la brigade de gendarmerie de Touba Belel, en novembre 2017, Bara Sylla et Amadou Woury Diallo devront encore patienter à la prison de Diourbel. Pour la quatrième fois, leur procès a été renvoyé. Ils vont refaire face au juge le 18 septembre prochain.
Pour cette fois-ci, ce ne sont pas les avocats de la défense ou des parties civiles qui ont été à l'origine du renvoi de l'affaire des médicaments d'une valeur d’un milliard et sept cent millions Cfa, saisis par la gendarmerie de Touba Belel, le 11 novembre dernier. La demande est plutôt du tribunal correctionnel de Diourbel, qui veut se donner le temps de pouvoir se prononcer les exceptions de nullité soulevées par les conseils de la défense. En fait, on n’en est même pas arrivé aux débats d'audience. Me Khassimou Touré et ses collègues de la défense sont très vite montés à la charge, pour soulever quatre exceptions de nullité. Selon eux, les droits des deux prévenus ont totalement été biaisés depuis les premiers instants de leur interprétation.
Me Khassimou Touré demande l’annulation pure et simple du Pv d’enquête
Selon Me Khassimou Touré, qui a commencé par solliciter l'annulation du procès-verbal d'enquête préliminaire numéro 1966, l'officier judiciaire de la brigade de gendarmerie de Touba Belel, qui a commencé l'instruction de l'affaire, n'avait aucunement la compétence pour dresser ledit procès-verbal daté du 19 novembre, c'est-à-dire au lendemain de l'arrestation du sieur Bara Sylla à Dakar, le 18 novembre 2017, suite à l'exécution des éléments de la Section de Recherches de la gendarmerie d'un mandat pour interpellation et arrestation de Bara Sylla.
Invoquant les dispositions de l'article 55 bis du Code pénal et le règlement numéro 5 de l'Uemoa, qui exigent la présence du conseil pour l'accusé et la lecture de ses droits, Me Touré y voit là une flagrante violation des droits de Bara Sylla par le même officier judiciaire Cheikh Camara. Puis, le conseil de Bara Sylla de s'insurger contre la perquisition faite en l’absence de son client, lorsque le parquet est allé effectuer des prélèvements à la subdivision des douanes de Diourbel. Une perquisition à laquelle ont assisté des pharmaciens, en l'absence de Bara Sylla. Enfin, pour Me Khassimou Touré, l'Ordre national des pharmaciens et le Syndicat national des pharmaciens, qui se sont constitués parties civiles, n'en ont pas le droit.
Des exceptions de nullité que le représentant du ministère public a écartées, au motif que les droits des accusés ont été respectés tout au long de la procédure visée. Il en a été de même pour les conseils des parties civiles, qui ont sollicité du tribunal le rejet desdites exceptions de nullité. Au bout de deux tours d'horloge, le tribunal, qui a joint au fond l'exception visant la constitution de partie civile des organisations des pharmaciens, a décidé de renvoyer l'affaire au 18 septembre 2018, pour se prononcer sur les trois autres exceptions de nullité. Aussi, les demandes de liberté provisoire sollicitées par les conseils de la défense ont finalement été rejetées par le tribunal.
Moustapha DIAKHATÉ
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
