La Cour de justice de la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a évoqué, hier à Bamako, la requête de Khalifa Sall contre l’Etat du Sénégal. Le maire socialiste de Dakar, qui s’insurge contre les violations de ses droits, a trainé l’Etat sénégalais devant la juridiction internationale pour réclamer 50 milliards pour la réparation de son préjudice. Le verdict sera rendu le 29 juin prochain.
Le bras de fer entre l’Etat du Sénégal et Khalifa Sall est loin d’être terminé. Le maire de Dakar, qui avait décidé d’internationaliser son combat, avait saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour réclamer ses droits. Hier, la juridiction internationale de la sous-région, qui a désormais la vocation de se déplacer, a tenu ses audiences dans la capitale malienne, Bamako. La Cour a évoqué la requête au fond du maire socialiste, qui accuse l’Etat sénégalais d’avoir violé ses droits en tant que simple mis en cause, par la violation de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence de l’avocat dès l’interpellation, mais également en tant que parlementaire. Selon Khalifa Sall, la justice sénégalaise a fait fi de son immunité parlementaire et l’a maintenu en prison, en violation de ses droits. Les violations de ses droits civils ont été aussi soulignées, notamment les droits à un procès équitable, la présomption d’innocence, à l’égalité des armes etc., mais également les violations de ses droits politiques, c’est-à-dire ses droits électoraux, le droit de vote etc. Les conseils de Khalifa Sall se sont donc focalisés sur ses points. Pour le préjudice causé, le maire de Dakar a réclamé 50 milliards de nos francs à l’Etat à titre de réparation. Mais, ce point n’a pas été abordé, hier. Les avocats de la défense ont choisi délibérément de l’omettre, étant donné que la demande figure déjà dans la requête.
Antoine Felix Diome, Mes Moussa Felix Sow, Yérim Thiam et Samba Bitèye contre Mes Ciré Clédor Ly et Demba Ciré Bathily
Pour les plaidoiries, l’Etat a été représenté à l’audience par l’agent judiciaire de l’Etat et ses avocats, notamment Mes Moussa Felix Sow, Yérim Thiam et Samba Bitèye, alors que, du côté de la défense de Khalifa Sall, Mes Ciré Clédor Ly et Demba Ciré Bathily ont fait le déplacement. Au sortir des débats, la juridiction internationale a donné rendez-vous aux parties le 29 juin prochain pour rendre son verdict.
Cette procédure est la énième initiée par le maire de Dakar contre l’Etat du Sénégal. Et pour toutes ces procédures, Khalifa Sall n’en a presque gagné aucune. Le 30 mars dernier, le maire socialiste a été condamné par la justice sénégalaise à 5 ans de prison ferme pour faux et usage de faux et escroquerie. Auparavant, la Cour d’appel de la Cedeao, qui a été saisie d’une procédure d’urgence par les avocats du maire de Dakar, l’a débouté de sa demande. Cette procédure est la dernière qui oppose les parties, compte non tenu du recours de la défense sur la décision de la justice sénégalaise.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
