Les députés ont procédé au toilettage du règlement intérieur avec une proposition de loi portée par toutes les sensibilités politiques de l’institution. Une démarche saluée par tout le monde. Néanmoins, certains jugent «l’œuvre» de la XVème législature imparfaite. C’est le cas de Thierno Bocoum. Le leader du mouvement Agir a tenu à alerter sur une dérive dangereuse relative à la suppléance au poste de président de l’Assemblée nationale. L’ancien député affirme qu’avec l’article 15 du nouveau règlement intérieur, «l’Assemblée passe ainsi d’un silence interprétable à un silence réglementaire absolu».
La XVème législature a adopté vendredi dernier un nouveau code de conduite pour l’Assemblée nationale. Une initiative saluée mais qui comporte quelques lacunes et failles. Thierno Bocoum s’est intéressé à l’article 15 qui traite la question de la suppléance du président de l’Assemblée nationale. Le président de Agir parle d’une «suppléance inédite, dérive dangereuse : le piège du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Ce dernier salue l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une démarche qui vise, selon lui, à moderniser les règles parlementaires en associant, pour une fois, l’ensemble des groupes politiques, y compris l’opposition et les députés non-inscrits.
Cependant, souligne-t-il, au cœur de cette dynamique, un article retient l’attention par sa portée alarmante : l’article 15. «Sous couvert d’organiser la vacance du poste de président, il introduit une faille de gouvernance sans précédent. Nous sommes face à une suppléance sans pouvoir, une élection sans arbitre désigné, un Parlement réduit au silence tant que son président n’est pas élu. Une situation inédite et dangereuse que cette tribune entend démontrer point par point», explique l’ancien député.
A en croire Bocoum, cet article 15 aborde enfin un sujet resté depuis longtemps dans l’ombre, à savoir la vacance du poste de président de l’Assemblée nationale. «Malheureusement, alors qu’on attendait une procédure de continuité, on découvre une suspension pure et simple du pouvoir législatif. Le texte interdit toute activité parlementaire tant que le président n’a pas été remplacé, sans fixer de délai ni prévoir un mécanisme d’intérim. C’est un saut manifeste dans le vide institutionnel. Un verrou silencieux inséré au cœur du fonctionnement démocratique», fulmine-t-il.
«le texte interdit toute activité parlementaire tant que le président n’a pas été remplacé…»
Thierno Bocoum fait noter que partout où la démocratie est prise en compte, le vide institutionnel est comblé par des mécanismes clairs et opérationnels. «En France, le doyen d’âge, assisté des deux plus jeunes secrétaires, préside les séances jusqu’à l’élection d’un nouveau président (article 2 du Règlement). Aux États-Unis, un ‘’speaker pro tempore’’ est immédiatement désigné dans une liste préétablie pour assurer l’intérim. Dans des pays africains comme le Bénin ou le Ghana, un vice-président (souvent le premier élu ou le plus âgé) assure automatiquement l’intérim sans interruption des travaux parlementaires. Ces systèmes assurent la continuité du pouvoir législatif. Le nouveau règlement sénégalais, lui, transforme un vide fonctionnel par la pratique en blocage légalement assumé», regrette-t-il avant de révéler qu’avant cette réforme, même sans texte explicite, la suppléance pouvait s’imposer naturellement. «Le premier vice-président assumait l’intérim, selon son rang et la coutume parlementaire. L’article 9 du règlement de 2002 précisait que les vice-présidents ‘’peuvent le suppléer’’, fondant ainsi une suppléance de fait».
Cependant, avec cette révision du règlement intérieur, «ce vice-président ne supplée plus. Il constate, informe et s’éloigne. Aucune fonction, aucune capacité d’action. Même pas une compétence d’urgence. La vie parlementaire est suspendue dans l’attente d’une élection dont le calendrier reste ouvert. L’Assemblée passe ainsi d’un silence interprétable à un silence réglementaire absolu. Une République parlementaire en veille», déplore Thierno Bocoum.
Pour lui, «l’ambiguïté culmine dans cette phrase sibylline : L’élection est présidée par un vice-président». M. Bocoum se demande lequel des vice-présidents va présider ladite election. «Ce flou ouvre la voie à toutes les manœuvres et peut aboutir légitimement à la contestation de l’autorité de séance et donc la fragmentation de la procédure élective. Ce vide peut même devenir un outil stratégique. Une vacance volontairement prolongée pourrait neutraliser l’Assemblée au moment le plus critique», dit-il.
D’après l’ancien parlementaire, «la réforme aurait dû instituer une suppléance active, assurée par le premier vice-président ou à défaut le doyen d’âge non-candidat, fixer un délai impératif pour organiser l’élection d’un nouveau président, désigner clairement l’autorité présidant la séance élective et autoriser la poursuite d’actes administratifs essentiels en cas de vacance prolongée», renseigne Bocoum, selon qui la responsabilité des députés de tout bord est engagée. «Il n’est pas trop tard pour corriger le texte et inscrire dans notre droit parlementaire les principes de stabilité, de continuité et de clarté», conseille-t-il.
Nd. Kh. D.F
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