La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a statué hier sur l’appel interjeté par Ousmane Sonko, par rapport à l’ordonnance de refus d’informer du Doyen des juges d’instruction. Rendant sa décision, à la suite des plaidoiries du pool d’avocats de la défense, la juridiction de recours a confirmé l’ordonnance du défunt juge Samba Sall. Cependant, loin de s’avouer vaincus, les conseils du leader de Pastef promettent de saisir la Cour suprême.
Encore une manche de perdue pour Ousmane Sonko, dans l’affaire des 94 milliards de francs. Hier, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar s’est penchée sur le recours du leader de Pastef par rapport à l’ordonnance de refus d’informer du Doyen des juges d’instruction. Dans un premier temps, les conseils d’Ousmane Sonko ont formulé une demande de renvoi à quinzaine. Le pool d’avocat a sollicité le renvoi au motif qu’ils voulaient mieux organiser leur défense. Cependant, les arguments brandis n’ont pas suffi à changer la détermination de la Chambre à retenir l’affaire et donc à statuer. Les robes noires étaient donc obligées de plaider le dossier. Au terme de leurs plaidoiries, la juridiction d’instruction du second degré a rendu sa décision, en confirmant feu le juge Samba Sall dans son ordonnance de refus.
Cette décision de la Chambre d’accusation n’ébranle pas, pour autant, Ousmane Sonko dans sa détermination à vouloir élucider cette affaire. Il est toujours déterminé à aller jusqu’au bout. «Cette ordonnance est insensée et ils l’ont confirmée. Mais cela n’enlève en rien notre détermination», nous souffle un des conseils de l’opposant politique. Notre interlocuteur confirme également qu’un recours en cassation sera formé au niveau de la Cour suprême.
Rappelons que c’est Ousmane Sonko qui a saisi le Doyen des juges d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des 94 milliards relative au titre foncier N°1451/R. Il a visé dans sa plainte Mamour Diallo, ancien Directeur des Domaines, Tahirou Sarr, un homme d’affaires et Meïssa Ndiaye, ancien directeur du Cadastre. Il les accuse, entre autres infractions, de détournement de deniers publics. Dans son ordonnance, le défunt Samba Sall avait argué, en s’appuyant sur l’article 2 du code de procédure pénale, que le leader de Pastef n’avait pas qualité à agir puisque n’ayant subi aucun préjudice.Or, pour la défense, l’appréciation sur la qualité à agir est exclusivement l’apanage de la juridiction de jugement et non du juge d’instruction ou de la Chambre d’accusation qui est aussi une juridiction d’instruction. Toutefois, le magistrat instructeur a été confirmé par la Chambre d’accusation. En d’autres termes, il n’y aura pas d’ouverture d’information dans cette affaire tant que c’est Ousmane Sonko qui en fait la demande. A moins que la Cour suprême ne décide autrement.
Alassane DRAME
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