L’attente a été longue, parfois même très harassant, mais le Conseil constitutionnel a fini par rendre ses décisions, dans le cadre des recours à lui soumis par les coalitions de partis politiques engagées dans la bataille électorale pour les législatives de juillet prochain. Et il ressort de sa séance du 21 mai 2022 à laquelle ont siégé Papa Oumar Sakho (le président) Saïdou Nourou Tall, Mouhamadou Diawara, Abdoulaye Sylla, Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara et Youssoupha Diaw Mbodj, que la saisine du Mouvement citoyen «Jammi Gox Yi» visant à faire annuler la décision 006070 du 17 mai du ministre chargé des élections déclarant irrecevable ses listes des candidatures, est irrecevable.
Les sages expliquent que les actes posés par M. Corréa (mandataire), qui a déposé le recours, sont postérieurs à l'acte de désignation de M. Massiré Diémé. Dès lors, en absence d'acte de substitution ou de changement de mandataire dans le dossier, il y a lieu de dire que M. Diémé n'était pas mandataire à la date du recours. Et faisant application de l'article LO.184 du code électoral, le Conseil a déclaré le recours irrecevable et par la même occasion conforté la décision du ministre.
Les raisons avancées pour Decroix et ses camarades
Une autre formation politique qui avait également saisi le Conseil constitutionnel d’un recours et qui n’a pas vu ses préoccupations légitimées par les 7 sages, ce sont Mamadou Diop Decroix et ses camarades de «And-Jëf/Jefal Senegal/Nasru». Le Conseil constitutionnel a rejeté leur recours relativement à la décision du ministre en charge des élections de déclarer leur liste irrecevable.
La Direction générale des Elections avait estimé qu’ils n’avaient pas atteint le minimum de parrainages requis et les avait recalés. La coalition avait contesté le contrôle sur le parrainage, estimant que la liste avait obtenu le nombre minimum requis par la loi avec 45.368 parrains. Sauf que le Conseil constitutionnel, même s’il reconnaît sur Pv (le procès-verbal de contrôle des parrainages produit par la requérante) qu’«And-Jëf/Jefal Senegal/Nasru» a effectivement déposé 45.368 parrainages, le Conseil dit aussi qu’à l’issue de la vérification des listes de parrainage, «And-Jëf/Jefal Senegal/Nasru» n’a obtenu que 8782 parrainages validés. Un nombre bien loin du minimum requis qui est de 34.580. Conséquence : aussi bien le problème de parrainages que les griefs à l’encontre des décisions du ministre ont tous été rejetés.
«Les discordances» qui ont perdu la liste «Défar Sa Gox» d’Adama Faye
«Défar Sa Gox» de Adama Faye a aussi été déboutée de son recours pour l'annulation de la décision n°008070 du 17 mai 2022 du ministre chargé des élections qui a rejeté la déclaration de candidature de la coalition. Le Conseil constitutionnel dit que l'article L57, en son dernier alinéa, stipule pour les besoins du parrainage que mention doit être faite pour chacun des parrains des prénoms, noms, circonscription électorale, numéro de la carte d'électeur et signature. Ces éléments d'identification pouvant être complétés par d'autres éléments fixés par arrêté du ministre chargé des élections. Les discordances éventuelles entre les éléments d'identification d'un parrain et le fichier électoral sont susceptibles de faire l'objet d'un rejet, sans possibilité de régularisation, contrairement au cas prévu à l'alinéa 7 de l'article L.57. En conséquence, les sages ont rejeté le recours introduit par le mandataire de la coalition, fait savoir le document.
BMS
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