Si le président de la République voulait s’appuyer sur la reconstruction des marchés de Kaolack et Diourbel, ravagés par des incendies, pour faire sa campagne, il doit prendre son mal en patience. 5 mois après les sinistres, l’Agetip avait fourni des arguments qui sortent de l’ordinaire pour solliciter l’autorisation de lancer deux appels d’offres restreints en procédure d’urgence. Finalement, c’est un refus catégorique des gendarmes des marchés qui ont annulé la requête de l’Agetip.
Dans le cadre de son programme d’investissement, le gouvernement du Sénégal a décidé de doter toutes les communes du pays d’infrastructures fonctionnelles. C’est ainsi que l’exécution de ce programme a été déléguée à l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public contre le sous-emploi (Agetip), agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte du ministère du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des Pme. C’est ainsi qu’il y a quelques mois, l’Agetip a saisi le Comité de règlement des différends, pour solliciter l’autorisation de lancer deux appels d’offres restreints en procédure d’urgence, afin de réaliser des travaux de construction des marchés d’intérêt sous-régional de Diourbel et de Kaolack, évoquant les incendies survenus dans les principaux marchés des régions précitées.
Pour les moyens à l’appui de la demande, Agetip informe que ces incendies ont occasionné d’importants manques à gagner pour les commerçants, justifiant la décision du gouvernement de les réinstaller provisoirement dans d’autres sites, en attendant la reconstruction des marchés. Autre argument avancé par l’autorité contractante, c’est que le gouvernement souhaite procéder à la reconstruction rapide de ces infrastructures pour, d’une part, limiter les effets négatifs des incendies sur les recettes douanières et fiscales et, d’autre part, améliorer les conditions de vie des commerçants dont les activités ont été affectées par les sinistres. Des arguments qui n’ont pas convaincu la Direction centrale des marchés publics.
Les «motifs» de l’Agetip
Pour justifier son avis négatif, la Dcmp soutient que les motifs invoqués par l’Agetip n’intègrent pas les dispositions de l’article 73 du Code des marchés publics qui encadrent de manière limitative les cas pour lesquels il peut être procédé à la restriction de la concurrence. En outre, la Dcmp souligne que la requête ne fait pas ressortir le caractère urgent lié à un danger ou un préjudice que pourrait entrainer la réalisation des infrastructures dans un délai comprenant le temps de la passation d’un appel d’offres ouvert.
Des arguments qui ne tiennent pas la route selon la Dcmp
Pis, la Dcmp fait une révélation qui démontre le flou qui entoure la demande de l’Agetip. En effet, elle rappelle qu’après l’incendie du marché Ndoumbé Diop de Diourbel, la Dcmp avait émis un avis favorable à la passation du marché pour des travaux de reconstruction par appel d’offres ouvert en procédure d’urgence. Elle précise que l’attribution provisoire du marché a été faite au profit de la société Wa Sam Suarl pour un montant de 371.923.256 F Cfa. Sur ce, elle estime que l’autorité contractante doit diligenter la procédure pour la finaliser dans les meilleurs délais. La question qui mérite d’être posée, c’est pour quelle raison l’Agetip a voulu lancer un appel d’offres en procédure d’urgence pour un marché déjà attribué. Pour la requête concernant Kaolack, la Dcmp rappelle que 7 mois se sont écoulés depuis l’incendie invoqué par l’autorité contractante pour justifier sa demande.
L’Armp abonde dans le même sens
Par ces motifs, l’Armp, qui a constaté que la demande de l’Agetip intervient de longs mois après les incendies, survenus aux mois d’août et de septembre 2017, soutient que le délai qui s’est écoulé entre la survenance des incendies et les dates des demandes d’autorisation ne permet pas de mettre en place une procédure d’urgence. C’est ainsi que l’Armp a rejeté la demande d’autorisation de passer les marchés par appels d’offres restreint en procédure d’urgence et ordonné la passation des marchés par appel d’offres ouvert.
Samba THIAM
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