Alors qu’il a été nommé Directeur général de l’Office national de la formation professionnelle (Onfp), Sanoussi Diakité a continué à percevoir son salaire de professeur d’enseignement secondaire pour un montant cumulé de 32,6 millions entre 2012 et 2019. La Cour des comptes a demandé le reversement effectif de ses salaires irrégulièrement perçus.
Le contrôle de la gestion de l’Office national de la formation professionnelle (Onfp) par les enquêteurs de la Cour des comptes a révélé une gestion opaque avec son lot d’irrégularités, de défaillances et de lacunes de l’ancien Directeur Sanoussi Diakité. Il découle de l’examen des rapports sociaux et des états financiers produits par l’Onfp des différences en ce qui concerne les données relatives aux effectifs et à la masse salariale durant la période sous revue. En effet, en 2013, les rapports sociaux font état d’un effectif de 30 personnes pendant que les rapports financiers font état de 32 personnes. La même année, les chiffres de la masse salariale étaient conformes entre les rapports sociaux et les états financiers : 188.896.259 francs Cfa. En 2014, l’effectif a évolué passant à 40 selon les rapports sociaux et 42 selon les états financiers. Et, la masse salariale est passée de 287.568.199 dans les rapports sociaux et 274.641.659 dans les états financiers. Pour l’exercice 2015, les effectifs sont passés à 46 et 49 entre les rapports sociaux et les états financiers ; la masse salariale de 399.017.924 dans les rapports sociaux et 371.089.924 dans les états financiers. Cette même évolution de l’effectif et de la masse a été observée en 2016. Idem en 2017 où l’effectif est passé de 53 à 60 et la masse salariale de 399.854.870 et 382.129.029 suivant les rapports sociaux et les états financiers.
Des fonctionnaires en situation irrégulière de mise à disposition
Les enquêteurs ont aussi relevé que plusieurs postes, prévus dans le manuel de procédures et l’organigramme qui lui est annexé, ne sont pas pourvus. Il s’agit des fonctions de secrétaire général, de responsable de la Cellule juridique, de responsable de la Cellule communication et d’auditeur interne. Selon le manuel, les Directions sont constituées de Divisions ayant à leur tête des chefs de Division avec des attributions précises. Cette organisation n’est pas respectée puisque les Directions ne sont pas subdivisées et les chefs de Divisions ne sont pas désignés. Il en ressort que certaines fonctions essentielles ne sont pas exercées au sein de l’Onfp. Pourtant, de 2013 à 2017, les vérificateurs ont relevé que les effectifs sont passés de 32 à 60 et la masse salariale a augmenté de 102,3 %, passant de 188.896.259 à 382.129.029 francs Cfa. Cette hausse aurait dû permettre de pourvoir les postes essentiels. La Cour des comptes a relevé que des fonctionnaires ont été mis à la disposition de l’Onfp par décision du ministre de la Formation professionnelle de l’Artisanat et de l’Apprentissage. Les agents concernés au nombre de 9 perçoivent un salaire différentiel cumulé avec leur salaire de fonctionnaire, leur permet d’atteindre le salaire indexé auquel ils ont droit à l’Onfp. Compte tenu du statut de l’Onfp, qui ne rentre pas dans la catégorie des autres administrations, la Cour considère que la position de mise à disposition de ces fonctionnaires n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
De 2012 à 2019, le Dg de l’Onfp a continué à percevoir irrégulièrement son salaire de professeur pour un montant total de 32 millions
Les enquêteurs ont également relevé que Sanoussi Diakité, nommé Directeur général de l’Onfp en septembre 2012, a perçu le salaire de son prédécesseur jusqu’au mois de mai 2014, date à partir de laquelle sa rémunération a été portée à un montant net de 3.000.000 francs Cfa, conformément aux dispositions du décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublics et des autres établissements publics. Les diligences effectuées par la Cour auprès de la Direction de la Solde font constater que Monsieur Diakité a continué de percevoir, du 20 septembre 2012, date de sa nomination, au 31 janvier 2019, son salaire de Professeur d’Enseignement secondaire, pour un montant cumulé de 32.694.478 francs Cfa, net d’impôts et d’autres retenues légales. Selon les enquêteurs, le fait de continuer à percevoir son salaire de professeur de l’enseignement secondaire est considéré comme un cumul irrégulier. Mieux, la Cour dans ses recommandations, a demandé au Directeur de la Solde d’arrêter le mandatement du salaire de Professeur de l’enseignement secondaire de Sanoussi Diakité, et de prendre les dispositions idoines pour un reversement effectif de ses salaires irrégulièrement perçus, pour un montant cumulé de 32.694.478 francs Cfa, net d’impôts et d’autres retenues légales, à la date du 31 janvier 2019.
Défaut de remboursement de la dette contractée par un agent au moment de son départ
Le Conseil d’administration de l’Onfp, en sa séance du 9 décembre 2013, a décidé l’octroi de prêts d’équipement sans intérêts au personnel. Sur cette base, Monsieur Daouda Seck, chargé de communication, a sollicité et obtenu, par lettre datée du 30 juillet 2015, un prêt d’équipement pour un montant de 2.000.000 francs Cfa, remboursable en 48 mensualités. Suite à son admission à l’École nationale d’Administration (Ena), M. Seck dépose une lettre de démission de l’Onfp le 27 décembre 2016 en sollicitant une dispense de préavis. Le Directeur général accepte cette démission par lettre du 3 janvier 2017 et accède à la demande de dispense de préavis… Il est cependant relevé que le sieur Seck restait devoir à son employeur, au moment de son départ de l’Onfp, la somme de 1.562.102 francs Cfa au titre du prêt équipement, à laquelle viennent s’ajouter le reliquat de l’avance Tabaski, entre autres, soit un montant total de 1.592.087 francs Cfa.
Frais d’inscription irrégulière encaissés par un agent
Dans le cadre de la formation organisée à Dakar pour l’obtention du titre d’attaché en passation des marchés, en juillet 2016, l’Onfp a informé par avis, les participants de la remise à chacun d’entre eux d’un support de cours contre versement d’une contribution s’élevant à 10.000 francs pour les demandeurs d’emploi et à 20.000 francs pour les professionnels. Sur demande du Directeur administratif et financier, son assistante, Mme Diop, a procédé, à partir du 1er juin 2016, au recouvrement des frais d’inscription, conservés dans une armoire de son bureau. Le 4 août 2016, au moment de faire le point sur la somme encaissée, le constat a été fait qu’un montant de 2.040.000 francs Cfa a été subtilisé. Après une plainte déposée à la Gendarmerie le 10 août 2016 et plusieurs correspondances échangées avec le Directeur général de l’Onfp, Mme Diop a été amenée à signer, le 25 janvier 2018, un engagement de remboursement du montant soustrait de son armoire, par retenue de salaire à la source, à compter du mois de mars 2018, en 60 mensualités de 34.000 francs.
M. CISS
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