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PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 Un secteur industriel fort et compétitif, des femmes et des jeunes pour porter la croissance



PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 Un secteur industriel fort et compétitif, des femmes et des jeunes pour porter la croissance
 
 
 
Avec un budget de 5160 milliards francs Cfa et une prévision de croissance projetée à 5,5% en 2022, la loi de finances 2022 accorde une importance capitale aux dépenses sociales 50%, mais aussi à asseoir un secteur industriel fort et compétitif en vue d’arriver à la transformation des matières premières et de nos différents produits afin de renverser la tendance de la balance commerciale. La présente Lfi accorde aussi une place importante aux femmes, aux jeunes et à l’éducation.
 
 
 
Le projet de loi de finances pour l’année 2022 adopté en conseil des ministres est arrêté à 3510,7 milliards francs Cfa en recettes et 4294,7 milliards francs Cfa en dépenses, soit un déficit budgétaire de 784 milliards francs Cfa, contenu donc à 4,8% du Pib, ce qui constitue un net progrès par rapport aux pics de 2020 (6,1%) et 2021 (5,4%). Un déficit budgétaire que l’État entend ramener et maintenir à 3% dès 2023. Ainsi, comparée à la loi de finances initiale (Lfi) de 2021, qui était arrêtée en recettes à 3225,95 milliards et en dépenses à 3969,9 milliards, la loi de finances pour 2022 connait une hausse de ses recettes de 284,8 milliards (+9%) et une hausse des dépenses de 324,9 milliards (+8%). Pour rappel, en 2012, la Lfi avait été adoptée pour un montant de 2344,8 milliards ; mais c’est un chiffre qui, en vertu de la méthode comptable utilisée à l’époque, incluait l’amortissement de la dette publique. Ainsi, comparée à la présente Lfi 2022, ce qui reviendrait à rajouter l’amortissement de la dette, l’on se retrouverait avec un budget de 5091 milliards francs Cfa auxquels s’ajouteraient les recettes de la Taxe d’Usage de la Route (Tur) (plus de 40 milliards) et de la Cfce (environ 30 milliards), soit un montant additionnel de 70 milliards. Autrement dit, le budget 2022 serait arrêté à plus de 5160 milliards francs Cfa et ferait plus du double du budget de 2012.
 
 
 
 
 
Une prévision de croissance de 5,5% en 2022 contre 3,7% en 2021
 
Si en Afrique subsaharienne, il est attendu une croissance de 3,3% en 2022, au Sénégal, la loi de finances 2022 est bâtie sur une prévision de croissance de 5,5%, contre 3,7% en 2021. Une performance plus qu’honorable, de l’avis du ministre des Finances, même si ce chiffre, dit-il, est encore inférieur aux taux de croissance enregistrés depuis 2016. Cependant, à moyen terme, cette dynamique devrait se poursuivre avec un taux de croissance projeté à 11,3% en 2023, à la faveur du démarrage de l’exploitation pétrolière et gazière, et ne sera pas inférieur, selon les projections, à 8,6% au cours des années suivantes. La politique fiscale va aussi continuer d’être régie par la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (Srmt) qui est un bouquet de mesures en termes d’organisation, d’administration et de législation visant à améliorer l’efficacité, l’efficience et la transparence du système fiscal sénégalais, grâce notamment à une utilisation accrue des technologies numériques, permettant une meilleure maîtrise de l’assiette. Toutefois, en matière de fiscalité intérieure, l’administration tiendra compte du fait que beaucoup de secteurs (tourisme, presse, restauration, transport, industries culturelles, etc.) sortent considérablement affaiblis de la crise et que leur contribution s’en ressentira nécessairement. Ce sont les secteurs qui, d’ailleurs, bénéficient le plus des remises gracieuses d’impôts décidées dans le cadre de l’ordonnance n°02-2020 du 23 avril 2020 ainsi que des lois de finances qui ont suivi. Pour la Douane, les axes qui ont permis de maintenir les performances seront renforcés. La mise en œuvre du Programme de modernisation des Douanes sénégalaises (Promad), financé par un prélèvement de 3% sur la valeur en douane des marchandises, va permettre d’assurer l’informatisation des procédures et formalités ; le renforcement des moyens de lutte contre la fraude ; ainsi que l’acquisition d’équipements et d’infrastructures de dernière génération.
 
Les dépenses sociales portées à 50% du budget
 
Dans le budget 2022, l’Etat entend poursuivre les efforts de lutte contre la pauvreté en créant les conditions d’une prospérité partagée. C’est ce qui explique le poids dans le budget de l’État depuis 2012 des dépenses sociales (bourses de sécurité familiale, couverture maladie universelle, projet d’appui aux filets sociaux, etc.), destinées à réduire la pauvreté : plus de 40% en moyenne. Ainsi, dans un contexte de crise sanitaire ayant accentué la situation de précarité de beaucoup de ménages, le gouvernement a décidé, dans la loi de finances 2022, de porter le poids des dépenses sociales à presque 50%, si l’on y intègre toutes les initiatives destinées à soutenir l’emploi et l’auto-emploi des jeunes et des femmes. A cet effet, le gouvernement a décidé d’accélérer l’industrialisation du pays, d’autant plus que la contribution du secteur industriel au Pib est faible 19% et compte à peine 9% des entreprises formelles. Une tendance qui maintient notre balance commerciale déficitaire depuis les indépendances. Par exemple, en 2019 et en valeur, notre pays a importé pratiquement le double de ce qu’il a exporté : 5466 milliards contre 3010 milliards. Pire, le Sénégal n’exporte essentiellement que des produits non-transformés et importe la quasi-totalité des produits transformés.
 
Booster le secteur industriel à travers le projet des agropoles
 
C’est pour inverser cette tendance que le gouvernement a décidé d’asseoir une industrie compétitive, portée par un secteur privé national fort afin d’arriver à transformer les matières premières agricoles, sylvopastorales et halieutiques ; des ressources minérales et des hydrocarbures ; le développement de l’industrie pharmaceutique et de la pharmacopée ; etc. C’est ce qui est à l’origine du projet des agropoles. Ainsi pour le projet Agropole Sud, sur un financement de 57.651.750.000, un montant de 3.899.828.000 a été budgétisé pour 2022. Pour ce qui est du projet Agropole Centre qui bénéficie déjà d’un don de 14.782.500.000 de la part du Royaume de Belgique, 300 millions supplémentaires seront mobilisés en 2022 avec la Coopération belge. Les filières prioritaires identifiées sont l’arachide, les céréales et le sel. Pour le projet Agropole Nord d’un coût global de 65.700.000.000, les études de faisabilité seront bouclées en fin 2022 avec comme filières prioritaires le riz, l’oignon, la filière bétail viande et le lait. S’y ajoute le domaine industriel de Diamniadio qui va accueillir 27 unités dont 17 ont démarré leur production et 10 en phase d’investissement pour 60 milliards. En plus du projet Pharmapolis visant à ériger au Sénégal un centre de production de biens et services pharmaceutiques et biomédicaux.
 
Les femmes au cœur du développement dans la Lfi 2022
 
La loi de finances 2022 prévoit - dans le cadre de la protection des droits des femmes et des jeunes, de la préservation de leur intégrité contre toute forme de discrimination, de leur autonomisation économique, entre autres - la construction à Dakar et l’équipement du premier centre national de prise en charge holistique des victimes de violences basées sur le genre, d’un coût de 800 millions, dont le quart sera décaissé en 2022. Ce projet qui s’inscrit en droite ligne du Projet d’appui à la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre bénéficiant de 497,4 millions dans le budget 2022 de l’État. S’y ajoute un appui aux mécanismes de financement et aux projets d’autonomisation socio-économique des femmes tels que le Projet d’appui et de valorisation des initiatives entrepreneuriales des jeunes et des femmes (Pavie), avec des ressources de 7,5 milliards ; le Programme d’alphabétisation et d’apprentissage de métiers pour la lutte contre la pauvreté (Palam 2), doté de 3,8 milliards ; le Fonds d’appui à l’économie sociale et solidaire (Faess) avec une allocation de 500 millions ; le Projet de renforcement de la résilience des ménages contre le Covid-19, doté d’un milliard 84 millions, etc.
 
Une part importante du budget pour l’emploi des jeunes
 
Dans la Lfi 2022, l’Etat compte poursuivre les efforts entrepris dans l’emploi des jeunes, notamment le programme Xëyu Ndaw ni, doté de 450 milliards sur trois ans. Pour 2022, les prévisions de 150 milliards se répartissent en ressources budgétaires directes : 134.412.000.000 ; des ressources affectées à partir de la Cfce (contribution forfaitaire à la charge de l’employeur) :15.588.000.000. Sur les ressources directes, 36% sont destinés à l’investissement et le reste à la rémunération des emplois-jeunes créés. Les principales opérations prises en charge dans ce programme concernent le Fonds national pour l’entreprenariat rapide : 20,8 milliards ; les Volontaires du Nettoiement : 14,4 milliards ; la Convention nationale État-Employeurs pour la promotion de l’emploi des jeunes d’un montant de dix milliards ; le paiement des salaires des 5000 enseignants recrutés pour 15 milliards ; dix milliards pour la subvention aux tenues scolaires ; etc.
 
Résorber le déficit de 1528 salles de classe 
 
En outre, dans le secteur de l’éducation, le gouvernement entend accélérer le programme de remplacement des abris provisoires avec l’achèvement et la réception des infrastructures prévues dans le cadre du lot I, qui a enregistré un taux d’exécution de 93,21% ; la poursuite des constructions du lot II, dont le démarrage est effectif depuis le 1er juillet 2021 pour un montant de 33 milliards grâce à l’appui de la Boad. Un projet qui devra aider à résorber le déficit de 1528 salles de classe, compléter les ouvrages annexes (1129 blocs administratifs et 602 blocs d’hygiène) dans tous les ordres d’enseignement et clôturer certains collèges et lycées (58.000 mètres linéaires de murs prévus).  A cet effet, un budget de 5.568.000.000 est prévu en 2022 dont 899,5 millions représentant la contrepartie de l’État. Mais aussi, la poursuite de la résorption du déficit en mobilier scolaire pour 1,6 milliard en 2022 destinés à l’acquisition de près de 330.000 tables-bancs. S’y ajoute la construction de six lycées pour un montant de 1,7 milliard. Ainsi que de la poursuite des travaux de construction de salles de classe et d’écoles élémentaires complètes pour 964 millions.
 
Sur une dotation des universités de 69,2 milliards, plus de la moitié destinée à l’université de Dakar
 
S’agissant de la dotation des universités pour 69,2 milliards, plus de la moitié est destinée à l’Université Cheikh Anta Diop qui va bénéficier de 35,4 milliards, suivie de l’Université Gaston Berger avec 10,9 milliards, l’Université Iba Der Thiam de Thiès 5,2 milliards, l’Université virtuelle du Sénégal 5,2 milliards, l’Université Assane Seck de Ziguinchor 4,9 milliards, l’Université Alioune Diop de Bambey 3,8 milliards, l’Université El Hadj Ibrahima Niasse de Kaolack 2,1 milliards et l’Université Amadou Makhtar Mbao 1,3 milliard. Un montant de 36,3 milliards est destiné à la prise en charge des œuvres sociales afin d’assurer l’hébergement, la restauration, le service médical et les services socio-culturel et sportif des étudiants. Ainsi le Coud (Dakar) se taille la part du lion avec 20,5 milliards, 7 milliards pour le Crous (Saint-Louis), 2,7 milliards pour le Crous de Bambey et 2,2 milliards respectivement pour les Crous de Thiès et Ziguinchor.
 
 
 
 
 
M. CISS
 
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