Après l’Etat du Sénégal, la parole revenait hier à l’autre partie civile, en l’occurrence la ville de Dakar, représentée par ses avocats Mes Ousseynou Gaye, Ibrahima Diaw et Jean Sylva. Le premier à intervenir, Me Ibrahima Diaw a dénié à l’Etat du Sénégal sa place dans ce procès. La véritable partie civile, selon lui, c’est la ville de Dakar. Selon lui, dans le Code des collectivités locales, il est clairement écrit qu’il y a l’Etat et la collectivité locale. C’est sur cette base, dit-il, que la ville de Dakar a retrouvé son autonomie morale et financière. Poursuivant toujours son argumentaire, il ajoute que la constitution de partie civile de la ville de Dakar se fonde sur le fait que la ville de Dakar a ses ressources propres. Et à travers ses recettes fiscales (revenus du patrimoine de la ville, la restauration, les gargotes…), elle finance son fonctionnement. Ainsi, martèle-t-il : «les fonds pour le fonctionnement de Dakar appartiennent à la ville de Dakar».
S’attaquant à l’unicité de caisse qu’a soulevée, jeudi, l’agent judicaire de l’Etat, Antoine Diome, Me Diaw a souligné qu’au niveau de la comptabilité publique, on distingue l’unicité de caisse et l’universalité de caisse. S’expliquant, il a dit que sur cette comptabilité publique, c’est le principe de l’unité de caisse au Trésor pour les collectivités locales qui sied, et on ne peut pas affecter les fonds ailleurs. Or, l’Etat peut affecter les fonds selon les besoins.
Tout comme Me Diaw, Me Jean Sylva estime que l’Etat est un intrus dans cette affaire. Me Sylva a confirmé que la théorie de la caisse unique a été rejetée par la loi. Terminant, l’avocat de dire que même si, par extraordinaire, la constitution de partie civile de la ville de Dakar est rejetée, l’Etat du Sénégal ne peut point se constituer partie civile.
Les avocats de l’Etat considérés comme des usurpateurs
Me Ousseynou Gaye a démarré sa plaidoirie, en provoquant les avocats de l’Etat : «pendant toute la journée d’hier (jeudi), nous avons assisté à un orchestre qui a joué un concert où on a embouché la trompette de fiel. Et j’ai demandé au conseil municipal de les baptiser. Et il les a nommés les usurpateurs. Et vous les voyez bien, les usurpateurs ne sont pas là ce matin». Pour lui, l’Etat du Sénégal ne s’occupe que de la politique politicienne et de petits détails. Hélas, ajoute-t-il, la ville de Dakar ne se laissera pas priver de cette place qui lui appartient. Il insiste sur le fait que l’Etat n’a pas sa place dans ce procès. Me Gaye, qui s’est prévalu de sa qualité de partie civile, d’expliquer que le conseil municipal a délibéré pour se constituer partie civile, il l’a fait légalement et «les textes le confirment». S’agissant de l’unicité de caisse évoquée par l’agent judiciaire de l’Etat, Me Ousseynou Gaye a rappelé que l’article 2 du Code des collectivités locales dit : «sont logés dans les caisses de l’Etat deux types de deniers. Et il s’agit de deniers qui appartiennent à l’Etat et des deniers confiés à l’Etat ou un autre organisme public».
Par ailleurs, il a souligné que l’Etat du Sénégal ne verse que les fonds de dotation. De l’avis de Me Gaye, c’est la mairie et ses nombreux agents qui font la collecte des fonds pour alimenter les caisses de la ville de Dakar et non les fonds de dotation qui proviennent de l’Etat. Pour Me Ousseynou Gaye, c’est une insulte de venir dire que ce sont les ristournes qui alimentent les caisses de la mairie, alors que ces dernières sont des taxes sur les véhicules et autres sur lesquels la mairie et l’Etat a sa part.
Malick Lamotte à Me Ousseynou Gaye : «vous avez été d’une violence extrême»
S’agissant de la facture d’électricité déposée sur la table du juge par les avocats de l’Etat, Me Gaye a précisé que cette somme déclarée n’a jamais figuré dans les comptes de Mamadou Oumar Bocoum qui, d’ailleurs, l’a expliqué à la barre. Concluant, sur l’association de malfaiteurs qu’il a décriée, Me Gaye a attesté que le parquet inscrit cette infraction sur tous les dossiers à l’aveuglette.
Après que Me Ousseynou Gaye a terminé ses plaidoiries, le juge Malick Lamotte lui a fait la remarque qu’il a été «d’une violence extrême qu’il n’a jamais vu vis-à-vis de ses confrères».
Fatou D. DIONE (Stagiaire)
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