L’Agence des travaux et de gestion des routes va devoir revoir sa copie pour l’attribution du marché relatif à l’acquisition de matériels de laboratoire et d’équipement au profit du Cereeq. En effet, l’Armp a démonté les arguments de l’Ageroute, qui a exclu l’entreprise GTS pour absence de bordereau, qu’aucun soumissionnaire n’a inséré dans le dossier d’appel d’offres, hormis Controlab qui était choisi par l’Ageroute. Conséquence : l’Armp a annulé l’attribution provisoire et demandé la reprise de l’évaluation.
Sur financement de l’Association international de développement (Ida), l’Agence des travaux et de gestion des routes (Ageroute) a, dans le cadre du Projet d’appui au transport et à la mobilité urbaine (Patmur), lancé un appel d’offres international ouvert, publié au journal «Le Soleil» du 29 mars 2018, pour l’acquisition de matériel de laboratoire et d’équipement au profit du Cereeq. Au terme de l’évaluation des offres, la commission des marchés d’Ageroute a prononcé l’attribution provisoire au profit de Controlab, une entreprise française, pour un montant de plus de 137 millions de francs Cfa.
Informée du rejet de son offre, l’entreprise GTS a saisi Ageroute d’un recours gracieux, avant de porter le contentieux devant le Comité de règlement des différends. En effet, l’entreprise GTS conteste le grief tiré de l’absence de bordereau des prix unitaires, en soutenant que son offre renferme une lettre de soumission, une facture proforma avec quantité, prix unitaire et prix total. En outre, elle rappelle que son offre était moins-disante à l’ouverture des plis.
Statuant sur le différend, l’Armp rappelle que dans un marché à prix unitaires, le bordereau des prix doit être inclus dans l’offre des soumissionnaires, et fait partie intégrante des pièces contractuelles du futur marché. Seulement, poursuivent les services de l’Armp, il reste constant que le document, cité par GTS, contient six colonnes incluant les rubriques «quantité, prix unitaire et prix total» et, en conséquence, permet d’avoir les précisions nécessaires sur le prix unitaire de chaque article, même si la colonne «prix unitaires en lettres» est inexistante, pour corroborer les prix en chiffres.
En outre, le montant total qui résulte des différents prix indiqués sur la «facture proforma» est confirmé par le montant mentionné sur la lettre de soumission, qui traduit l’engagement du soumissionnaire sur les aspects techniques et financiers du marché. Ce qui du reste fait dire à l’Armp que le seul fait relatif à l’absence d’un bordereau des prix, présenté dans la forme prévue dans la demande d’appel d’offres, ne doit pas constituer un manquement suffisamment substantiel pour entraîner le rejet de l’offre de GTS à l’examen préliminaire.
Pis, l’Armp constate qu’il ressort de l’examen des différentes offres reçues, qu’hormis Controlab, aucun soumissionnaire n’a inséré un bordereau des prix renseignant les prix unitaires en lettres.
Par ces motifs, l’Armp a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire et demande la reprise de l’évaluation.
Samba THIAM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
