Lors des manifestations non autorisées, il s’en est toujours suivi des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants ; et parfois, malheureusement, cela aboutit à des pertes en vies humaines. Depuis 2007, Amnesty International Sénégal suit ces affaires de très près et cherche à apporter son soutien aux familles des victimes. Président d’Amnesty International Sénégal, Me Amadou Diallo a dénombré 51 personnes qui ont perdu la vie dans ces circonstances depuis 2007,. Et pour tous ces cas, seuls 14 dossiers ont abouti à des condamnations et les «sanctions sont parfois très faibles», selon l’avocat. Déjà, souligne-t-il «les dossiers de mars dernier ne connaissent aucune évolution. Il y a selon lui une culture de l’impunité soutenue par l’autorité judiciaire. Entretien.
Les Echos : On est sorti des évènements du 17 juin dernier avec 2 morts enregistrés, quel est votre sentiment là-dessus ?
Me Amadou Diallo :Avec le combat que mène Amnesty International et les organisations de défense des droits de l’homme, on a plus encore des raisons de continuer, même si cela n’était pas souhaitable. En effet, si dans les précédentes affaires où des forces de défense et de sécurité ont pu être impliquées, elles avaient fait l’objet d’une procédure judiciaire indépendante, impartiale et ces affaires-là exécutées dans des délais raisonnables, on en serait pas là aujourd’hui. Parce que depuis 2007, Amnesty a recensé 51 personnes tuées lors des manifestations où pendant qu’elles étaient en détention. Et l’essentiel de ces morts ont été en contacts avec les forces de défense et de sécurité. C’est dire qu’en réalité, la justice sénégalaise n’a pas, à proprement parlé, fait son travail. Elle s’est contentée d’ouvrir des enquêtes sommaires qui n’ont abouti à rien du tout. Et pour l’essentiel également, des hommes politiques sont parvenus à dissuader certains membres des familles des victimes à ne pas porter plainte. De sorte qu’aujourd’hui, même si ce n’est pas un obstacle à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale de la part du ministère public, on se rend compte, comme il n’y a pas de suivi, que c’est des dossiers qui finissent dans les tiroirs des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou des juges d’instruction.
Vous voulez dire que pour toutes ces affaires, il n’y a pas eu de suite judiciaire ?
Non ! En fait, il y a quelques affaires où il y a eu des jugements. Je peux citer l’affaire Dominique Lopy qui a fait l’objet d’un jugement où le Tribunal régional de Kolda, à l’époque, avait condamné les deux policiers à 6 mois ferme ; et s’agissant d’une personne décédée dans les lieux de rétention (au commissariat de Kolda), les coupables sont condamnés à ne payer chacun que la somme de… 100.000 francs à la famille. Et figurez-vous bien qu’ils ont été condamnés pour les délits de violences et voies de fait. La sanction n’a pas été à la hauteur de la faute commise, parce qu’il s’agissait d’une personne qui a été sérieusement torturée, selon les déclarations de sa famille.
Ensuite, il y a le cas d’Alioune Badara Diop, décédé au commissariat de Ndorong à Kaolack, après avoir été arrêté à son domicile. A l’époque, une enquête avait été ouverte et cela a abouti à un jugement qui a condamné les personnes impliquées à des peines assorties de sursis et à condamner le policier en retraite impliqué dans l’affaire à payer à la famille 500.000 francs. Jusqu’à ce jour cette somme n’a pas été payée.
Il y a aussi le cas de Aboubacry Dia qui a fait l’objet d‘un jugement en juillet 2011, par le Tribunal régional de Matam. Les trois policiers n’ont été condamnés qu’à trois mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende modique de 50.000 francs. Il y a l’affaire Kékouta Sidibé qui a abouti, le 14 décembre 2012, à une décision de condamnation d’une peine de prison de deux ans dont un an ferme et une condamnation contre l’Etat à payer à la famille de la victime 20 millions.On a l’affaire Ibrahima Samb où la condamnation est de 10 ans de prison pour violences et voies de fait ayant entrainé la mort sans intention de la donner ; l’Etat a été condamné à payer 20 millions de francs. On ne sait si cela a été payé ou non.
On peut aussi noter l’affaire Mamadou Diop où l’un des policiers a été condamné à deux ans ferme et à une amende de 200.000 francs et l’autre à 3 mois ferme ; l’Etat a été condamné à payer à la famille la somme de 20 millions de francs. En 2012, il y a le cas d’Ousseynou Seck décédé à la suite de son arrestation ; il était interpellé par la police au quartier de Patte d’Oie ; le policier impliqué a été condamné à deux ans de prison et au paiement de 10 millions de francs ; les deux autres policiers impliqués ont été innocentés. Soulignons également le cas de Cherif Aldiouma Ndao, où il y a eu deux éléments des forces de défense et de sécurité impliqués ; ils ont été condamnés à 5 ans de prison dont deux ans ferme et 6 mois ferme pour coups et blessures volontaires ; 7 éléments étaient concernés et deux ont fait l’objet de condamnation.
Dans l’affaire Bassirou Faye, le policier Sidy Mouhamed Boughaleb a été condamné pour homicide (pour la première fois) et condamné à 20 ans de travaux forcés ; l’Etat a été condamné à payer 20 millions de francs. Dans l’affaire Ndiaga Ndiaye, le policier a été condamné pour violence et voies de fait à deux ans de prison ferme et les agents de sécurité et de proximité à 6 mois ferme pour non-assistance à personne en danger. Pour ce qui est enfin de l’affaire Mamadou Lamine Koïta, les 5 agents ont été condamnés à deux ans dont 6 mois ferme pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort et abus d’autorité et ils avaient été condamnés à payer 150 millions de francs, en février 2020. Ce sont les seuls cas où la procédure a suivi son cours jusqu’à son terme. Cela fait un ratio de 14 affaires sur les 51.
Et pour les autres cas ?
Il n’y a aucune évolution pour certains cas, et pour d’autres aucune enquête n’a été ouverte.
Pensez-vous que c’est parce que la sanction n’est pas toujours à la hauteur de la faute qu’il y a eu cette récurrence de bavures policières ?
Non ça c’est plus que des bavures policières. A notre avis, ce qui explique cela, c’est que les policiers, en tout cas les forces de défense et de sécurité, ont le sentiment qu’ils ne seront pas sanctionnés ou bien même s’ils le sont, la sanction sera faible. Ils ont ainsi le sentiment d’être protégés et cela, à notre avis, favorise la culture de l’impunité. C’est cela qui choque Amnesty et qui amène Amnesty à souvent manifester, à mobiliser et à constituer des avocats lorsqu’elle est saisie, pour le suivi de ces affaires. Mais, malheureusement, si l’on regarde le ratio, on voit que c’est faible ; et c’est ce manque de poursuites et de sanctions qui amène les policiers à penser qu’ils sont au-dessus de la loi.
Quel a été le rôle qu’Amnesty a joué dans ces affaires-là ?
Amnesty en général offre ses services à la famille des victimes et leur fait savoir qu’elle est à leur disposition pour, déjà leur commettre des avocats, mais ensuite pour mobiliser l’opinion publique afin de sensibiliser, mettre la pression sur les autorités judiciaires ou étatiques afin que les enquêtes soient indépendantes et que toute la lumière soit faite sur les circonstances des décès dont les membres des familles se sont rapprochés d’elle. Mais, il faut souligner que ce n’est pas systématiquement que les personnes se rapprochent d’Amnesty pour cela, même s’il y a un nombre important de cas soumis à l’attention et au soutien d’Amnesty International. Mais, malheureusement on se rend compte que malgré tous les efforts fournis aussi bien par les avocats commis par Amnesty International, par la mobilisation de l’opinion publique nationale et internationale, mais aussi des organisations de défense des droits de l’homme, l’Etat oppose toujours la résistance en jouant sur l’oubli facile des Sénégalais qui ont tendance à ranger rapidement aux oubliettes ce genre d’évènements.
Justement il y a eu les évènements de mars dernier qui se sont soldés par plus d’une dizaine de morts où est-ce qu’on en est avec ces dossiers ?
Il n’y a aucune évolution, à ma connaissance. Puisque, pour l’essentiel, c’est des dossiers où on en est à l’étape de l’enquête préliminaire. Et à ce niveau absolument rien n’a été fait, puisque ces dossiers ne font même pas l’objet d’une information judiciaire. Cela veut dire que les officiers de police judiciaire à qui ces dossiers sont confiés ne font pas grand-chose pour accélérer les procédures et manifestement, les représentants du ministère public ne leur mettent pas la pression pour que les enquêtes progressent rapidement. Cela est encore plus déplorable lorsque les familles ne portent pas plainte. Il n’y a aucun moyen de pression sur les officiers de police judiciaire. Quand il n’y a pas de plainte il ne peut pas y avoir d’avocats pour suivre. Cela veut dire que la procédure est entièrement à la merci des officiers de police judiciaire et des procureurs de la République qui, peut-être parfois, sont trop chargés mais aussi parfois subissent des pressions de la hiérarchie et ne peuvent pas avancer sur ces dossiers.
Alassane DRAME
«Sur 51 affaires où des personnes sont tuées seuls 14 affaires ont abouti à des condamnations et souvent les sanctions sont très faibles»
«Il n’y a aucune évolution dans les dossiers de mars dernier ; pas à ma connaissance»
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