LEVEE DE SON IMMUNITE PARLEMENTAIRE: Khalifa Sall « executé » aujourd’hui

La commission ad-hoc va présenter aujourd’hui ses conclusions en séance plénière, dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall. Cependant, les avocats du maire de Dakar ne comptent pas rester inactifs. Ils vont user des voies de recours pour s’opposer à toute décision de levée de l’immunité parlementaire de leur client. «Et même si l’immunité du député Khalifa Sall est levée, on ne peut pas aller en procès, puisque il y a des recours pendant devant la Cour d’appel et la Cour suprême», selon un des conseils du maire de Dakar.

C’est aujourd’hui que la commission ad-hoc va présenter ses conclusions à l’Assemblée nationale en séance plénière et cela pourrait aboutir à la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Une décision qui n’agrée pas le maire de Dakar et ses proches. «C’est une affaire qui concerne les parlementaires, cela ne nous concerne pas. Mais, si toutefois ils lèvent cette immunité du député Khalifa Sall, nous allons attaquer la décision», nous confie, d’emblée, ce conseil de l’édile de la capitale, sans aucune autre précision. Reste maintenant à savoir devant quelle juridiction cela va se faire. Selon un juriste, qui veut garder l’anonymat, la question de la juridiction compétente est très pertinente. «Il faut d’abord déterminer si la décision de l’Assemblée nationale est une décision administrative ou un excès de pouvoir. Si c’est une décision administrative, on peut l’attaquer devant la Cour suprême. Mais, il y a aussi le fait que le Conseil constitutionnel est la juridiction habilitée à trancher ou réguler les institutions et je ne me souviens pas d’une jurisprudence où le Conseil constitutionnel a tranché en faveur du requérant. Si mes souvenirs sont bons, je crois qu’il y a une fois où le Conseil constitutionnel a été saisi sur une décision de l’Assemblée nationale et il a refusé de se prononcer». Peu importe, les avocats de Khalifa Sall n’entendent pas baisser les bras et comptent attaquer toute décision de levée de l’immunité qui, «de toute façon, sera irrégulière et nulle», selon l’avocat défenseur du maire de Dakar.
Mais la question est de savoir pourquoi le Procureur a sollicité la levée de l’immunité du député Khalifa Sall ? Est-ce pour régulariser le maintien en détention du maire de Dakar ou pour respecter les droits de la défense pour un procès équitable ? Pour les proches de Khalifa Sall, c’est clair, Macky Sall veut conduire directement le maire de Dakar en procès et afin que le Doyen des juges d’instruction puisse rendre une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, il faut nécessairement que l’immunité du député soit levée. «Même s’il lève l’immunité parlementaire, on ne peut pas aller en procès, parce qu’il y a des recours qui sont déposés», nous confie un des avocats de Khalifa Sall. La robe noire invoque également l’article 112 du Code de procédure pénale qui stipule : «seront coupables de forfaiture et punis de dégradations civiques, tous officiers de la police judiciaire, tous Procureurs généraux et procureurs de la République, tous substituts, tous juges qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d’un ministre soit d’un membre de l’Assemblée nationale, sans les autorisations prescrites par les lois de l’Etat, ou qui, hors les cas de flagrant délit auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou un membre de l’Assemblée nationale». Ainsi, la levée de l’immunité du député Khalifa Sall est donc fondamentale. «C’est une question préjudicielle qu’il faut régler, parce qu’on ne peut pas envoyer quelqu’un en procès alors que la Cour suprême doit statuer sur un recours qui le concerne. Car, si toutefois la haute juridiction tranche en sa faveur alors que le juge a condamné, ce serait un véritable problème», soutient notre interlocuteur.
Alassane DRAME