Boubacar Sèye n’a pas échappé au sabre du procureur de la République. Serigne Bassirou Guèye a en effet décidé d’ouvrir une information judiciaire, confiant ainsi le dossier au Doyen des juges d’instruction. Seulement, dans son réquisitoire introductif, il a visé l’article 255 du Code pénal, qui oblige le magistrat instructeur a placé le président d’Horizon sans frontières sous mandat de dépôt. Cela a suscité le courroux de Me Assane Dioma Ndiaye qui déplore les pouvoirs donnés au procureur.
Les plus optimistes ont déchanté, hier, après le traitement fait de l’affaire Boubacar Sèye par le maître des poursuites. Le président de Horizon sans frontières a été placé sous mandat de dépôt après son face-à-face avec le Doyen des juges d’instruction. Certes, c’est le magistrat instructeur qui l’a placé sous mandat de dépôt, mais il ne pouvait pas faire autrement, car il avait les mains liées par l’article visé par le procureur de la République. ce que déplore vivement Me Assane Dioma Ndiaye, avocat de Boubacar Sèye, que nous avons joint au téléphone. «Le procureur a visé les dispositions de l’article 255 du Code pénal, la diffusion de fausses nouvelles. Et sur réquisition dûment motivée, le juge s’est dit qu’il a les mains liées», a expliqué avec regret la robe noire. Mais l’avocat ne veut pas s’en arrêter là. «Cette affaire pose avec acuité les nécessaires réformes que nous devons envisager au Sénégal pour mieux garantir les droits de la défense. D’abord, concernant le juge de la détention ; Il est temps qu’après que le parquet a initié une procédure, la question de la détention après déferrement ne soit pas laissée entre les mains de ce même procureur qui n’est pas considéré comme une autorité judiciaire dans les grandes démocraties, parce que dépendant de l’exécutif. Il est certes magistrat, mais la Cour européenne des droits de l’homme et toutes les grandes démocraties considèrent que le procureur, dans un système où il a un lien ombilical avec l’exécutif, n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Donc, si la question de la détention relève de l’appréciation du procureur, surtout avec des articles comme la diffusion de fausses nouvelles ou, en tout cas, l’article 80 et suivants, où sur ses réquisitions le juge est tenu de délivrer mandat de dépôt, l’on convient de la vulnérabilité surtout des lanceurs d’alerte et des membres de l’opposition qui pourraient à tout moment faire l’objet d’une procédure pénale à des fins purement politiques», fustige Me Ndiaye.
Pour une réforme de l’article 139 du Code de procédure pénale
L’avocat de poursuivre : «la deuxième réforme doit porter sur cette disposition de l’article 139 du Code de procédure pénale qui ôte au juge d’instruction toute possibilité d’appréciation par rapport à certaines infractions, quand le parquet requiert le mandat de dépôt. Le juge d’instruction, c’est à la fois un juge d’investigation et un juge du fond. C’est un juge indépendant. Il est aberrant, dans un Etat de droit, que le juge d’instruction soit lié par les réquisitions du parquet, notamment quant au décernement du mandat de dépôt. Ces deux réformes permettront donc de mieux garantir les droits de la défense et surtout d’affranchir les juges du fond de la quasi-tutelle du parquet, en matière d’information et garantiraient mieux les droits de la défense. Pour dire encore l’archaïsme qui caractérise notre système judiciaire et compromet toute volonté d’indépendance».
Boubacar Sèye a des palpitations très élevées
S’agissant de l’état de santé de son client, Me Ndiaye n’est pas très rassuré. A l’en croire, toutes les autorités judiciaires avaient été avisées. «On ne sait pas comment il va supporter la détention», s’inquiète l’avocat. Selon lui, son client a des palpitations très élevées. «Comme on l’a déjà dit, depuis le long voyage et la garde-à-vue qui s’ensuivit jusqu’aux péripéties du retour de parquet, il va sans dire qu’il est dans une situation de vulnérabilité sanitaire. Maintenant, nous osons croire que toutes les mesures seront prises pour qu’une attention particulière lui soit accordée relativement à son état de santé», soutient encore Me Ndiaye, l’espoir en bandoulière.
Boubacar Sèye avait soutenu que l’argent de l’Union européenne pour la lutte contre l’émigration clandestine avait été détourné à d’autres fins.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
