Abdoulaye Diouf Sarr va devoir relancer le marché avant de recevoir la commande de kits de production d’énergie solaire et d‘équipement d’intervention. Les services de Saër Niang ont annulé le marché attribué à Pico Méga, pour la somme de 429.301.700 F Cfa. Non seulement l’attributaire évolue dans le domaine de l’informatique et de l’ameublement, mais, pire, elle a fourni des attestations de service fait inexistantes afin de prouver des expériences similaires édictées dans les critères pour gagner ce marché.
Cinglant revers pour Abdoulaye Diouf Sarr et le ministère de la Santé et de l’Action sociale dans l’attribution d’un marché relatif à l’acquisition de kits de production d’énergie solaire et d‘équipement d’intervention. En effet, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé l’attribution du lot 2 dudit marché à la société Pico Méga pour la somme de 429.301.700 F Cfa.
Tout est parti de deux marchés lancés par le ministère de la Santé et de l’Action sociale : un lot pour l’acquisition de kits de production d’énergie solaire et un autre lot pour l’équipement d’intervention (dosimètre, explosimètres : appareils de détection et unité de décontamination).
A l’issue de l’évaluation des offres, l’autorité contractante a attribué provisoirement le lot2 du marché à Pico Méga. Informé de son éviction du marché, Calypso Group introduit auprès du Comité de règlement des différends un recours contentieux. Elle soutient que l’attributaire du lot 2 du marché, en l’occurrence la société Pico Méga évolue dans le domaine de l’informatique et de l’ameublement. Et par conséquent, elle ne dispose pas d’une expérience dans la fourniture d’équipements destinés à la production d’énergie solaire, comme exigé dans le dossier d’appel à la concurrence de la présente procédure. Calypso Group informe avoir fourni, pour sa part, dans son offre technique, la preuve d’avoir exécuté un marché similaire en 2018, pour le compte de la coopération allemande GIZ, portant sur la fourniture d’équipements de même complexité que ceux dans le Dossier d’appel d’offres.
Le léger argumentaire de Abdoulaye Diouf Sarr sur l’exclusion de Calypso Group
Dans sa lettre de transmission des pièces du dossier, le ministère de la Santé et de l’Action sociale informe que, dans son offre technique pour le lot 2 du marché, Calypso Group a produit un bon de commande de la Coopération allemande GIZ, en lieu et place d'une Attestation de service fait en bonne et due forme, comme exigé dans le dossier d'appel à la concurrence. Raison pour laquelle la commission a donc rejeté son offre technique, estimant que le requérant ne remplit pas le critère de qualification relatif à l'expérience spécifique qu'il devait prouver par la réalisation d'un marché similaire au cours des dernières années.
L’Armp démonte les arguments de Abdoulaye Diouf Sarr
Examinant le litige, le Comité de règlement des différends de l’Armp s’est penché d’abord sur le rejet de l’offre technique Calypso Group pour le lot 2 du marché. Ainsi il ressort des conclusions qu’en lieu et place d’une attestation de service fait, exigée parmi les critères de qualification énoncés dans le Dao du marché, Calypso Group a produit dans son offre technique un bon de commande. Le Crd constate aussi que contrairement à l’attestation de service fait, un bon de commande ne renseigne pas sur les conditions de réalisation d’un marché. Toutefois, aux termes de l'article 44 du Code des marchés publics, les documents relatifs aux critères de qualification, non fournis ou incomplets, sont exigibles dans un délai au plus égal à celui imparti à l’autorité contractante pour prononcer l'attribution provisoire. En conséquence, le Crd fait savoir que la décision de la commission de rejeter l’offre de Calypso Group n’est pas justifiée.
Les révélations troublantes sur les 7 attestations fournies par Pico Méga
Pour ce qui est de la qualification de l’attributaire provisoire du lot 2 dudit marché, le Crd soutient qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier transmis par l'autorité contractante qu'en réponse au même critère de qualification sus-décrite, l'attributaire provisoire du marché, la société Pico Méga, a produit 7 attestations de service fait, délivrées par différentes autorités contractantes. En sus le rapport d'évaluation des offres mentionne que la commission a validé la qualification de Pico Méga sur le fondement d'une attestation de service fait, délivré en 2018 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri) et portant la référence «N°1675117, relatif à l’acquisition de matériels de détermination de la teneur en carbone».
Du faux, l’Armp déchire le marché
Mais, ho catastrophe, en analysant les attestations produites par Pico Méga, celle portant les mentions susvisées a été délivrée non pas par le Mesri mais par le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires. Le Crd révèle que l’attestation de service fait portant l'entête du Mesri, mentionne, plutôt, la réalisation d’un marché pour un montant de 99.243.900 F Cfa, sans pour autant en spécifier la nature et le libellé. Pis, le Crd a constaté que l’attestation de service fait portant l’entête du Mesri ne permet pas de se prononcer sur la similarité avec le présent marché. En effet l’attestation portant l’entête du ministère des Collectivités territoriales porte sur «l’acquisition de matériels de détermination de la teneur en carbone» et les cinq autres sur la «fourniture de matériels informatiques». Sur ce, le Crd souligne que manifestement, ces prestations ne sont pas en rapport avec l'objet du marché lancé qui porte sur des équipements hautement sécuritaires, destinés à la mesure de la dose de radioactivité en cas d'exposition à un rayonnement ionisant (dosimètre), à la détection des gaz explosifs (explosimètre) et à la décontamination de terrains infestés.
En conséquence, l’Armp a annulé l’attribution du marché et ordonné la reprise de l’évaluation des offres du lot 2 du marché.
Samba THIAM
Cinglant revers pour Abdoulaye Diouf Sarr et le ministère de la Santé et de l’Action sociale dans l’attribution d’un marché relatif à l’acquisition de kits de production d’énergie solaire et d‘équipement d’intervention. En effet, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé l’attribution du lot 2 dudit marché à la société Pico Méga pour la somme de 429.301.700 F Cfa.
Tout est parti de deux marchés lancés par le ministère de la Santé et de l’Action sociale : un lot pour l’acquisition de kits de production d’énergie solaire et un autre lot pour l’équipement d’intervention (dosimètre, explosimètres : appareils de détection et unité de décontamination).
A l’issue de l’évaluation des offres, l’autorité contractante a attribué provisoirement le lot2 du marché à Pico Méga. Informé de son éviction du marché, Calypso Group introduit auprès du Comité de règlement des différends un recours contentieux. Elle soutient que l’attributaire du lot 2 du marché, en l’occurrence la société Pico Méga évolue dans le domaine de l’informatique et de l’ameublement. Et par conséquent, elle ne dispose pas d’une expérience dans la fourniture d’équipements destinés à la production d’énergie solaire, comme exigé dans le dossier d’appel à la concurrence de la présente procédure. Calypso Group informe avoir fourni, pour sa part, dans son offre technique, la preuve d’avoir exécuté un marché similaire en 2018, pour le compte de la coopération allemande GIZ, portant sur la fourniture d’équipements de même complexité que ceux dans le Dossier d’appel d’offres.
Le léger argumentaire de Abdoulaye Diouf Sarr sur l’exclusion de Calypso Group
Dans sa lettre de transmission des pièces du dossier, le ministère de la Santé et de l’Action sociale informe que, dans son offre technique pour le lot 2 du marché, Calypso Group a produit un bon de commande de la Coopération allemande GIZ, en lieu et place d'une Attestation de service fait en bonne et due forme, comme exigé dans le dossier d'appel à la concurrence. Raison pour laquelle la commission a donc rejeté son offre technique, estimant que le requérant ne remplit pas le critère de qualification relatif à l'expérience spécifique qu'il devait prouver par la réalisation d'un marché similaire au cours des dernières années.
L’Armp démonte les arguments de Abdoulaye Diouf Sarr
Examinant le litige, le Comité de règlement des différends de l’Armp s’est penché d’abord sur le rejet de l’offre technique Calypso Group pour le lot 2 du marché. Ainsi il ressort des conclusions qu’en lieu et place d’une attestation de service fait, exigée parmi les critères de qualification énoncés dans le Dao du marché, Calypso Group a produit dans son offre technique un bon de commande. Le Crd constate aussi que contrairement à l’attestation de service fait, un bon de commande ne renseigne pas sur les conditions de réalisation d’un marché. Toutefois, aux termes de l'article 44 du Code des marchés publics, les documents relatifs aux critères de qualification, non fournis ou incomplets, sont exigibles dans un délai au plus égal à celui imparti à l’autorité contractante pour prononcer l'attribution provisoire. En conséquence, le Crd fait savoir que la décision de la commission de rejeter l’offre de Calypso Group n’est pas justifiée.
Les révélations troublantes sur les 7 attestations fournies par Pico Méga
Pour ce qui est de la qualification de l’attributaire provisoire du lot 2 dudit marché, le Crd soutient qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier transmis par l'autorité contractante qu'en réponse au même critère de qualification sus-décrite, l'attributaire provisoire du marché, la société Pico Méga, a produit 7 attestations de service fait, délivrées par différentes autorités contractantes. En sus le rapport d'évaluation des offres mentionne que la commission a validé la qualification de Pico Méga sur le fondement d'une attestation de service fait, délivré en 2018 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri) et portant la référence «N°1675117, relatif à l’acquisition de matériels de détermination de la teneur en carbone».
Du faux, l’Armp déchire le marché
Mais, ho catastrophe, en analysant les attestations produites par Pico Méga, celle portant les mentions susvisées a été délivrée non pas par le Mesri mais par le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires. Le Crd révèle que l’attestation de service fait portant l'entête du Mesri, mentionne, plutôt, la réalisation d’un marché pour un montant de 99.243.900 F Cfa, sans pour autant en spécifier la nature et le libellé. Pis, le Crd a constaté que l’attestation de service fait portant l’entête du Mesri ne permet pas de se prononcer sur la similarité avec le présent marché. En effet l’attestation portant l’entête du ministère des Collectivités territoriales porte sur «l’acquisition de matériels de détermination de la teneur en carbone» et les cinq autres sur la «fourniture de matériels informatiques». Sur ce, le Crd souligne que manifestement, ces prestations ne sont pas en rapport avec l'objet du marché lancé qui porte sur des équipements hautement sécuritaires, destinés à la mesure de la dose de radioactivité en cas d'exposition à un rayonnement ionisant (dosimètre), à la détection des gaz explosifs (explosimètre) et à la décontamination de terrains infestés.
En conséquence, l’Armp a annulé l’attribution du marché et ordonné la reprise de l’évaluation des offres du lot 2 du marché.
Samba THIAM
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