L’État-Sonko, à travers une proposition de loi totalement farfelue, tente,
encore une fois d’affaiblir les institutions du pays en essayant, cette fois-
ci, de confisquer les prérogatives des collectivités territoriales en matière
foncière. Cet incroyable projet, agité par celui que la presse affuble de
l’évocateur sobriquet de Goebbels, cache manifestement un dessein
inavouable : il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique
de décentralisation, qui constitue pourtant un des piliers de nos stratégies
de développement. Un tel dessein traduit aussi un mépris manifeste de la
souveraineté du peuple qui a confié, par son vote, des prérogatives
précises aux collectivités territoriales.
En effet, il est communément admis que la gestion du foncier par les élus,
pour le compte des populations locales, est un élément essentiel et un
acquis intangible des politiques de décentralisation conduites dans notre
pays depuis 1960.
Ces politiques ont pris forme progressivement à travers notamment les
lois 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, 96-06 du 22 mars
1996 portant Code des collectivités territoriales, 2013-10 du 28 décembre
2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée, ainsi
que leurs différents décrets d’application, dont le décret 72-1288 du 27
octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des
terres du domaine national comprises dans les communautés rurales,
modifié.
Envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains
pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime-
le mot n’est pas trop fort ! - contre la démocratie et le principe de la libre
en son article 25-1 qui dispose :
“Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de
ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la
préservation du patrimoine foncier ».
Rien ne justifie cet état de fait , si ce n’est la boulimie de pouvoir de l’Etat-
Sonko qui se montre déterminé à s’emparer de toutes les ressources du
pays en concentrant entre ses mains périssables tous les leviers de prise
de décisions, excluant les représentants légaux et légitimes des citoyens
dans les territoires.
S’il ne s’agit que de lutter contre certains abus, le décret 2020-1773 du 16
septembre 2020, modifiant les conditions d’approbation des attributions
des terres de culture et de défrichement définies en 1972, suffit
amplement. En effet, en exigeant une approbation par le sous-préfet ou
le préfet des délibérations d’octroi des terres de superficies de moins de
10 ha, par le préfet pour les superficies comprises entre 10 et 50 ha, par
le gouverneur et par un acte enregistré au Secrétariat général du
Gouvernement pour des superficies supérieures à 50 ha, ce décret dote
l’exécutif de suffisamment de moyens d’actions.
Alors que le Sénégal devrait consolider ces progrès avec la phase II de
l’Acte III de la Décentralisation et le renforcement des compétences de
l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), le pouvoir
Pastef cherche à rétropédaler en proposant, sans avoir l’air d’y
toucher, une suspension de fait de la politique de
décentralisation dans notre pays.
Il s’agit d’une très mauvaise «solution» aux vrais problèmes des
collectivités territoriales impactant le foncier, dont les causes découlent
des déficits constatés en matière de formation et de ressources humaines,
techniques et financières.
Le gouvernement, au lieu de verser dans un jacobinisme de mauvais aloi,
devrait plutôt renforcer le contrôle et les moyens d’inspection, recruter des
personnel des collectivités territoriales.
Encore une fois, il est incompréhensible qu’on veuille dessaisir les maires,
préfets et gouverneurs, et confier leurs prérogatives à l’ANAT après avoir
nommé, dans des conditions controversées, un cadre de Pastef Directeur
général de cette structure. On devrait plutôt exiger à l’ANAT d’agir pour
que les différents projets de production et des infrastructures et
équipements collectifs soient conformes au décret 2022-1088 du 5 mai
2022 relatif au visa de localisation. On devrait exiger à ses services qu’ils
fournissent effectivement les visas de localisation et permettent au
Sénégal de disposer d’une cartographie vivante de l’occupation du sol dans
tout le pays. L’Etat-Sonko n’a assurément pas le droit de transformer
l’ANAT, qui a pour ambition « d’être à la pointe de l’innovation dans le
domaine de l’aménagement du territoire », en structure délivrant des
permis de lotissements et des permis de culture et de défrichement pour
les populations locales !
Il nous faut le répéter : le but visé est loin de s’inscrire dans une
perspective de rupture avec les pratiques décriées ; il s’agit
plutôt de réorienter celles-ci au profit exclusif du parti au pouvoir
et de ses affidés.
C’est pourquoi le FDR appelle tous les maires, les conseillers municipaux,
les organisations paysannes et toutes les populations, quels que soient
leurs bords politiques, à se mobiliser, dans l’unité, avec lui, pour refuser
ce projet d’accaparement foncier et exiger le retrait pur et simple de cette
scélérate proposition de loi.
Dakar, le 20 mars 2025
La Conférence des leaders
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