C’est finalement la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui va arbitrer le litige entre le ministère de l’Urbanisme et le groupement LSBTP/Oulouse Promo sur le marché relatif à la fourniture de matériaux de construction (ciment, fer, sable…) aux chefs religieux de Kaffrine. Lancé au mois d’avril, le marché, après trois mois de silence radio,a finalement été déclaré infructueux par l’autorité contractante qui s’est substituéà la Dcmp. Une faute lourde qui n’a pas échappé au Comité de règlement des différends de l’Armp.
Le ministère de l’Urbanisme du Logement et de l’Hygiène publique n’a pas du tout été clair dans la procédure de passation de marché relatif à la fourniture de matériaux de construction (ciment, fer, sable…) aux chefs religieux de Kaffrine. En effet, après examen du litige suite au recours du groupement LSBTP/Oulouse Promo constatant la décision des services de Abdoulaye Sow de déclarer le marché sans suite, l’Armp a rappelé à l’ordre ledit ministère avant d’ordonner la finalisation de la procédure par la saisine de la Direction centrale des marchés publics pour avis sur le sort de cette procédure très bizarre. En effet, le Programme national d’aménagement et de modernisation des villes religieuses, placé sous la tutelle du ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique (Mulhp) avait lancé le 17 avril ledit appel d’offres. A l’ouverture des plis le 17 mai 2021, deux candidats ont présenté des offres: Ecorel pour un montant de 912.235.875 F Cfa et Oulouse Promo pour un montant de 312.781.280 F Cfa. Au terme de l’évaluation des offres, la cellule de passation des marchés du Mulhp a émis un avis de non-objection sur la proposition de la commission des marchés de déclarer «infructueux» le marché. Décision qui sera contestée par le groupement LSBTP/Oulouse Promo devant le Comité de règlement des différends.
Le marché disparait de la circulation pendant que Abdoulaye Sow a procédé à la pose de la première pierre de la mosquée de Kaffrine
Pour mieux étayer son recours, le groupement LSBTP/Oulouse Promo souligne l’absence de notification de la décision de déclarer le marché infructueux, le caractère moins cher de son offre financière, la longueur du délai d’évaluation de deux offres qui a duré 120 jours à compter de l’ouverture des plis et le caractère inopportun de l’appréciation de l’autorité contractante qui a jugé l'offre du requérant anormalement élevée. Autre point soulevé par le groupement, c’est la relance de la procédure déclarée infructueuse matérialisée par la pose de la première pierre de la mosquée de Kaffrine sans qu’elle soit clôturée.
En effet, le requérant, à sa grande surprise, a constaté que le ministère avait procédé à la pose de la première pierre de la mosquée de Kaffrine par le biais de la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture dans le cadre du Programme national de modernisation des villes religieuses. Ce, après être resté trois mois sans avoir de nouvelle sur le marché.
Le Mulhp apporte ses «précisions»
En réponse au requérant, l’autorité contractante met l’accent dans sa réponse au recours gracieux ainsi que dans sa lettre de transmission des documents, sur le caractère élevé des deux offres financières reçues qui dépassent largement le budget estimatif de 125 millions de F Cfa alloué à ce marché. Il justifie, sur cette base, sa décision de déclarer infructueux le marché afin de pouvoir réévaluer ses besoins dans les limites de l’enveloppe financière allouée. Pour ce qui est de la mosquée de Kaffrine, l’autorité contractante signale que la procédure relative aux travaux de construction des grandes mosquées de Kaffrine est totalement différente de celle déclarée infructueuse.
L’Armp désavoue le ministère : «Ladécision de déclarer la procédure d’appel d’offres infructueuse est irrégulière»
En examinant le litige, l’Armp constate que la commission des marchés a dressé un procès-verbal de carence dans lequel elle a déclaré la procédure litigieuse infructueuse sur la base du rapport du comité technique d’évaluation, tout en visant l’article 65 relatif au classement sans suite de la procédure. Elle constate que sur cette base, la cellule de passation des marchés de l’autorité contractante a donné un avis de non-objection à la déclaration du caractère infructueux de la procédure litigieuse. Au regard de la réglementation, l’Armp informe que seule la Dcmp est habilitée à donner son avis de non-objection sur ladite déclaration ou de classement sans suite d’une procédure d’une procédure de passation de marché. Du moment que la Dcmp n’a pas été consultée pour avis de non-objection, l’Armp dit que cela entache la régularité de la procédure. C’est ainsi que l’Armp fait savoir que la décision de l’autorité contractante de déclarer la procédure d’appel d’offres infructueuse est irrégulière.
Ainsi, l’Armp ordonne la finalisation de la procédure par la saisine de la Direction centrale des marchés publics pour avis sur le sort de cette procédure.
Samba THIAM
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