Lors d’un atelier sur les flux financiers illicites (Ffi) organisé par le Forum civil, l’inspecteur des impôts Elimane Pouye a révélé que 65% des Ffi sont liés à des activités commerciales, 30% à des activités criminelles et 5% aux effets de la corruption. Ce qui lui fait dire que de 2000 à 2015, la fuite illicite de capitaux en provenance d’Afrique s’est élevée au total à 836 milliards de dollars, contre une dette extérieure estimée à 770 milliards de dollars en 2018. Cependant, il est d’avis que l’Afrique pourrait gagner 89 milliards de dollars par an en réduisant les flux financiers illicites.
Le Forum civil en partenariat avec Tax Justice Network Africa (Tjna) a organisé, ce samedi, un atelier sur les flux financiers illicites (Ffi) et l’investigation dans les transactions commerciales. Un thème animé par Elimane Pouye, inspecteur des impôts et ancien secrétaire général du Syndicat des agents des impôts et domaines. Même si le concept est difficile à définir, il considère les flux financiers illicites comme étant tous les transferts financiers transfrontaliers qui contreviennent aux lois nationales et internationales. A cet effet, il révèle que, selon le Groupe de haut niveau sur les Ffi en provenance d’Afrique, 65% des Ffi sont liées à des activités commerciales ; 30% à des activités criminelles et 5% aux effets de la corruption. Revenant sur l’importance des flux financiers illicites découlant des activités criminelles de trafic de drogue, le conférencier est d’avis que leurs effets sont «nuisibles» pour les économies africaines. «Les stratégies de blanchiment de l’argent de la drogue sont de plus en plus complexes. Certes, pour le Sénégal, il convient d’être plus mesuré, mais de manière générale et plus spécifiquement pour l’Afrique de l’Ouest, l’économie souterraine pèse pour certains Etats beaucoup plus que l’économie légale», indique Elimane Pouye, qui révèle que l’apparition de nouvelles menaces comme le trafic de stupéfiants, les activités criminelles organisées, l’exploitation illicite des forêts et les activités terroristes, aggrave les problèmes en Afrique de l’Ouest, car portant atteinte aux institutions et processus démocratiques ainsi qu’à la sécurité et au développement économique tout en entraînant un climat favorisant la violence et les conflits.
L’Afrique perd chaque année 30 à 60 milliards de dollars via la fraude fiscale
S’agissant des flux financiers en provenance d’Afrique ayant pour source la corruption (5%), le conférencier rappelle que «la corruption est l’une des plus graves entraves au développement économique et social. Elle constitue, en effet, un frein à la croissance économique en même temps qu’elle décourage le privé, surtout étranger, réduit les ressources disponibles pour le développement et menace les fondements de l’Etat de droit». Poursuivant, il révèle que la corruption, sur le plan politique conduit à l’irresponsabilité des hommes politiques. Car, elle détruit le lien civique et rompt le contrat de confiance entre les hommes politiques et leurs mandants. En plus de favoriser l’accaparement des ressources publiques par un petit groupe. Concernant la fraude et l’évasion fiscale, l’inspecteur des Impôts révèle, se fondant sur les chiffres de la Commission économique des Nations-Unies, que l’Afrique, chaque année, perd entre 30 et 60 milliards de dollars via la fraude fiscale. Les principales sources de ces transactions frauduleuses sont liées, dit-il, à la présence d’un secteur informel prédominant ; à des exonérations fiscales importantes ; à la manipulation des prix de transfert, etc. Par exemple, au Sénégal, dit-il, une partie des activités du secteur informel est non enregistrée donc difficile à cerner. La raison : «elle prospère dans la fraude et ne saurait survivre sans cette fraude».
Utilisation abusive des exonérations fiscales
Cependant, il note que des efforts de fiscalisation ont été entrepris dans ce secteur. En effet, les entreprises du secteur informel ne contribuent que pour moins de 3% des recettes fiscales alors que ce secteur génère 80% à 90% de l’emploi total. Par ailleurs, persuadé que les exonérations fiscales représentent un instrument privilégié de la politique budgétaire, tant pour les pays industrialisés que pour les pays en développement, il précise cependant qu’accorder des exonérations fiscales sans se donner la possibilité de les évaluer est un exercice périlleux en matière de finances publiques. Il en veut pour preuve les montants des exonérations fiscales au titre des années 2010, 2011 et 2012 qui se sont chiffrés respectivement à 220, 258 et 280 milliards francs Cfa. «Ces montants représentent respectivement 18,4%, 20% et 20,7% des recettes fiscales et 3,4%, 3,8% et 3,9% du Pib. Bien qu’elles possèdent des avantages reconnus, elles font l’objet d’une utilisation abusive, ce qui alimente les flux financiers illicites», fait remarquer Elimane Pouye. Ce qui lui fait dire que l’effort d’adaptation de la législation fiscale doit être poursuivi tout comme l’application de procédures et de pratiques administratives efficaces pour éviter toute fraude fiscale à grande échelle qui mettrait en péril tout espoir de développement.
La facturation commerciale frauduleuse
Quant aux flux financiers illicites liés aux activités commerciales, notamment la facturation commerciale frauduleuse, cette catégorie représente plus de 65% des Ffi. En effet, la facturation commerciale frauduleuse représente les falsifications effectuées pour altérer les prix, la qualité, les valeurs concernant les quantités ou la composition des marchandises du commerce de transit sur les déclarations douanières, les formulaires et les factures. Cette facturation frauduleuse est pratiquée souvent pour l’évasion de droits de douane et des taxes nationales dus, pour le blanchiment de fraude fiscale, pour l’exportation des devises étrangères à l’extérieur, etc. Les différentes irrégularités se font selon des mécanismes variés : il s’agit de sous facturation à l’importation, la surfacturation à l’importation, la sous facturation à l’exportation et la surfacturation à l’exportation. L’inspecteur des Impôts d’ajouter que les manipulations frauduleuses des règles de facturation concernent aussi les transactions fictives. «Il peut s’agir du financement d’un cycle de trésorerie sur les bases de fausses factures, du paiement d’une commission à un intermédiaire sans prestation correspondante, du versement de salaires fictifs», révèle le conférencier qui soutient que ces facturations frauduleuses fictives visent à dissimuler des sorties d’argent destinées à financer des activités illicites à l’instar des pots de vins, de la corruption des agents, entre autres.
836 milliards de dollars de fuite de capitaux entre 2000 et 2015 contre une dette extérieure de l’Afrique de 770 milliards de dollars en 2018
Revenant sur une étude de l’Onu, l’inspecteur des Impôts a révélé que l’Afrique pourrait gagner 89 milliards de dollars par an en réduisant les flux financiers illicites. «En effet, selon le rapport de la Cnuced sur le développement économique en Afrique, chaque année, on estime que 88,6 milliards de dollars, soit l’équivalent de 3,7% du Pib africain, quittent le continent sous forme de fuite illicite de capitaux. Ces flux sortants comprennent la fuite illicite de capitaux, les pratiques fiscales et commerciales illégales comme la fausse facturation des échanges commerciaux et les activités criminelles provenant des marchés illégaux, de la corruption ou du vol. Les Ffi liés à l’exportation de produits extractifs (40 milliards de dollars en 2015) sont la principale composante de la fuite illicite de capitaux hors d’Afrique», indique Elimane Pouye qui est d’avis que les flux financiers sortants sont presque aussi importants que le total des flux entrants de l’aide publique au développement, évalués à 48 milliards de dollars, combinés aux investissements directs étrangers, estimés à 54 milliards de dollars, reçus par les pays africains et ce, chaque année en moyenne, pour la période 2013-2015. «De 2000 à 2015, la fuite illicite de capitaux en provenance d’Afrique s’est élevée au total à 836 milliards de dollars. Comparé au stock total de la dette extérieure de l’Afrique, qui s’élevait à 770 milliards de dollars en 2018, cela fait de l’Afrique un créancier net du reste du monde», dit-il, avant de se désoler de constater que les Ffi sapent le potentiel de l’Afrique à réaliser les Odd. En effet, le déficit de financement pour atteindre les Odd, estimé à 200 milliards de dollars par an, pourrait être réduit de près de moitié.
Moussa CISS
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