La croisade contre la délinquance financière et les pratiques répréhensibles a fait une victime. Il s’agit du gérant de la société dénommée Fs Oil. M. Ba a été mis aux arrêts, placé en garde à vue, puis présenté devant le parquet de Dakar par la Division des investigations criminelles (Dic). Il est poursuivi pour fraude fiscale, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux présumés portant sur le montant de 513.427.617 francs Cfa.
Ça sent le roussi pour le gérant de la société dénommée Fs Oil, répondant au nom de M. Ba. Qui est entre les mains de Dame justice, à la suite de la lettre plainte déposée contre lui par le Directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid).
Parmi les missions de recouvrement de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) auprès des sociétés contribuables, figurent deux mécanismes d’encaissement possibles. En l’occurrence, l’impôt portable ou l’impôt quérable. En effet, l’impôt est considéré comme quérable lorsque ce sont les services des impôts et des domaines qui se déplacent sur le terrain en vue de déterminer les sommes à payer par la société, suite à un contrôle fiscal. Et concernant l’impôt dit portable, c’est lorsqu’il résulte de déclarations souscrites spontanément par le contribuable lui-même auprès de l’administration fiscale dénommée la Division du recouvrement de la Dgid.
Et contre toute attente, soufflent nos contacts, la société dénommée Fs Oil n’a pas versé la somme due à l’Etat du Sénégal ; une somme qui s’élève à 513.427.617 F Cfa, représentative des impôts, des droits et des taxes effectivement déclarées à l’administration fiscale sans aucune contestation et dont la société susmentionnée est redevable au Trésor public. Et, contrairement à ses obligations, poursuivent nos interlocuteurs, la Dgid a déploré que la société Fs Oil ne se soit pas acquittée à la date prévue par les textes légaux, de la totalité du montant réclamé.
Il est à signaler que la Dgid règle ses contentieux à l’amiable. Mais, devant les agissements du gérant de la société en question, qui est qualifié de « personne de mauvaise foi, manifestant aucune volonté de payer les sommes réclamées », le patron de la Dgid a décidé d’engager, pour la première fois dans l’histoire de la boîte, des poursuites judiciaires contre les redevables ; des poursuites judiciaires concrétisées par la saisine de la justice contre le sieur Ba dans le but de recouvrer les montants réclamés.
Il produits des chèques revenus impayés à la Dgid
Interrogé, P. Diouf, chef du Bureau de recouvrement général de la Direction des grandes entreprises, confirme sur toute la ligne les déclarations du patron de la Dgid. Diouf indique que son rôle consiste, entre autres, à poursuivre par un recouvrement forcé les entreprises qui ne satisfont pas à leurs obligations. Suite à la notification du titre de perception du 29 avril 2022, renseigne Diouf, le sieur Ba devait libérer la dette fiscale dans un délai de 10 jours. Hélas, il n’a pas honoré ses engagements malgré le moratoire qui lui a été accordé pour solder ses comptes avec la Dgid.
Il obtient une mainlevée et vide ses comptes bancaires
Un avis à tiers détenteur a été initié contre le sieur Ba, qui a ensuite demandé une mainlevée de ses comptes bancaires, en remettant des chèques qui sont revenus impayés. Ainsi, celui-ci aurait profité de l’occasion pour vider les comptes de sa société.
Face aux enquêteurs, M. Ba confirme être le gérant de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (Suarl), qui s’active dans la distribution de produits pétroliers. Il achète du carburant (gasoil, super et diesel) au niveau de la Société africaine de raffinage (Sar) pour le revendre à des particuliers, notamment, des stations. Et après achat, il souligne que la Société sénégalaise de stockage (Senstock) tire une déclaration des sorties mensuelles de carburant, sur lequel document est mentionné la taxe sur les valeurs ajoutées (Tva), la redevance statistique (Rs), les taxes sur les produits pétroliers (Tpp) et droit de douane si le produit est importé.
Le document est alors automatiquement généré dans le système « Etax », géré par la Direction générale des Impôts et des Domaines, qui connaît par mois ce que les sociétés doivent en termes d’impôt. Le gérant de Fs Oil a reconnu alors par négligence qu’il ne reversait pas les montants des impôts mensuels à la Dgid. Il reconnaît ensuite devoir la somme réclamée à l’Etat du Sénégal et soutient qu’une bonne partie de l’argent dû résulte des pénalités.
Le montant résulte des impôts et des pénalités de mai 2021 et septembre 2022
Le cumul des impôts et des pénalités enregistrés de mai 2021 à septembre 2022 a été arrêté à la somme globale de 513.427.617 francs Cfa. Et déclare avoir bénéficié d’un moratoire de paiement qu’il n’a pas respecté. Durant la même période, il a soutenu avoir investi dans la construction de trois stations de vente de carburant à Kayar, Joal et au Fouta. Il justifie le non-paiement de la dette fiscale par le fait que ses activités ne marchent pas.
Ba déclare aussi que ses comptes bancaires et ceux de son entreprise sont débiteurs à l’exception du compte ouvert dans les livres de la banque agricole qui affiche un solde créditeur de 5.000.000 francs Cfa. Malgré tout, il a été déféré devant le parquet pour les incriminations pénales retenues contre lui.
Vieux Père NDIAYE
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