Les avocats de Khalifa Sall ont unanimement fustigé la décision de révocation du maire de Dakar. Convaincus que le décret est illégal, ils comptent saisir la Cour suprême pour son annulation.
Me El Mamadou Ndiaye : «C’est de la diversion»
«Nous allons l’attaquer. Mais, pour le moment on se concentre d’abord sur le pourvoi relativement à l’arrêt de la Cour d’appel. Ce décret est manifestement illégal. C’est de la diversion.»
Me Demba Ciré Bathily : «C’est arbitraire et illégale. Mais quels que soient les moyens mis en œuvre, Khalifa Sall sera candidat»
«La décision de révocation est illégale et a été prise en violation flagrante de la loi, dans la forme comme dans le fond. Comment un décret peut viser la décision rendue par la Cour d’appel le 30 août 2018 sans même préciser contre qui elle a été rendue ni de quelle décision il s’agit ? On ne connait pas les parties concernées ni les motifs de la révocation dans cette décision, alors que dans cette matière, la loi est très claire, puisqu’elle dit que le décret de révocation doit être motivé. Sur les 8 prévisions prévues par l’article 135 du Code général des collectivités locales, pour révoquer un maire, personne ne peut savoir quel motif a été retenu. Le plus grave, au-delà des insuffisances inclusives à ce décret que nous allons attaquer immédiatement, réside dans la violation délibérée de la loi. En effet, à ce niveau de responsabilité, on ne peut pas faire l’injure aux autorités gouvernementales d’une ignorance de la loi. On sait que pour qu’une condamnation pénale puisse servir de base à un acte de révocation, il faut qu’elle soit définitive ; c’est-à-dire, n’être plus susceptible d’aucun recours ordinaire ou extraordinaire. Or, l’article 36 de la loi organique sur la Cour suprême dispose expressément que le recours en matière pénale en cassation est suspensif en ce qui concerne la condamnation pénale. Donc l’acte posé contre Khalifa Sall procède d’un abus inacceptable dans un Etat de droit, puisque, malgré l’impossibilité juridique flagrante, l’acte de révocation a été posé de manière arbitraire et illégale. En tout état de cause, quelles que soient les moyens déployés et mis en œuvre, Khalifa Sall sera candidat à l’élection présidentielle de 2019».
Alassane DRAME
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