Le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) a dénoncé le contrat qui oppose la Senelec à Akilee. En effet, de l’avis de la conférence des leaders du Crd, ce contrat a été corrompu par un grave délit d’initié d’anciens fournisseurs externes au fait des difficultés de la Senelec. Pire, c’est en violation de la législation en matière de marchés publics que ce contrat avec Akilee a été signé. Suffisant pour réclamer des poursuites judiciaires contre les dirigeants de la Senelec et d’Akilee, non sans demander l’arrêt immédiat de l’exécution du contrat.
La conférence des leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) qui regroupe, entre autres partis, le mouvement Tekki, le mouvement pour la République des valeurs, l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) et la Ld Debout, s’est invitée dans le contentieux qui oppose la Senelec à Akilee SA. Et, c’est pour mettre à nu tous les actes inélégants posés par Akilee en amont de ce contrat. L’actionnariat connu de la société Akilee, dénonce la conférence des leaders, regroupe des personnes qui ont été en charge de la conception du plan stratégique de la Senelec. «Dans le cadre de cette prestation de service, elles ont été en mesure de connaître des difficultés de la Senelec, de proposer des plans de sortie desdites difficultés, et de développer des relations particulières et privilégiées avec le personnel dirigeant de la Senelec. Le plan stratégique élaboré par ces consultants, intitulé ‘’Yeesal’’ et couvrant la période 2016-2020 recommande notamment le développement de compteurs communicants/intelligents, rendant les réseaux plus intelligents», rappellent Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo.
Grave délit d’initié
Mieux, ils ajoutent que ces consultants externes étaient également au fait de diverses propositions faites par des fournisseurs tels que Hexing et Huawei. En effet, ces fournisseurs présentaient l’avantage de rendre à la Senelec, propriétaire de la plateforme de gestion des compteurs intelligents après acquisition par la Senelec, 350.000 compteurs en ce qui concerne la proposition de Hexing et 400.000 compteurs pour Huawei. Des offres qui, de l’avis du Crd, sont assimilables à celle proposée puis mise en œuvre par Akilee. «Akilee a donc eu le loisir d’en avoir connaissance dans leurs principes et dans leur contenu», fait remarquer le Crd qui considère ce contrat liant la Senelec à Akilee comme corrompu par un grave délit d’initié.
Violation de la législation en matière d’attribution de marchés
Revenant sur la démarche de l’ancien Directeur général de la Senelec, Mouhamadou Makhtar Cissé, qui avait présenté Akilee comme une filiale de la Senelec pour justifier en partie le contournement des dispositions relatives à la passation de marchés, le Crd affirme le contraire. En effet, Akilee n’est pas une filiale de la Senelec au sens strict des dispositions de l’Ohada, car la Senelec n’en détient que 34% du capital et non 51% au moins. En tout cas, le contrat de vente à la Senelec de matériels et la fourniture de prestations a été conclu de gré à gré et n’a pas fait l’objet d’un appel ouvert à la concurrence et ne respectant pas la législation et la règlementation relatives à l’attribution des marchés. Le Crd en déduit que le contrat liant la Senelec et Akilee a violé la législation et la réglementation sénégalaises en matière d’attribution de marchés de fournitures et de prestations, et demande que la responsabilité des dirigeants de la Senelec impliqués dans la signature du contrat soit engagée, également celle des dirigeants d’Akilee.
La Senelec victime d’escroquerie
Poursuivant, Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et autres ont dénoncé un important «décalage» entre les offres Hexing et Huawei d’une part et ceux d’Akilee d’autre part. Un décalage qu’il assimile à de l’escroquerie pure et simple dont fait l’objet la société nationale d’électricité. «Le contrat crée une distinction entre la propriété des compteurs (payés et propriété de la Senelec) et celle de la plateforme permettant leur gestion (demeurant propriété de Akilee). Cet aspect léonin du contrat met la Senelec dans une situation de dépendance à long terme à l’égard de Akilee. La pratique habituelle en la matière consiste à rendre la société d’électricité propriétaire de la plateforme de gestion des compteurs après qu’elle a acquis un nombre minimum de compteurs», fulmine le Crd qui révèle également que la durée du contrat (10 ans) crée une rente inadmissible au profit d’Akilee, mise à la charge des consommateurs ou de la Senelec. S’y ajoute que la distinction entre la propriété des compteurs et la plateforme de leur gestion empêche la Senelec de changer de fournisseur et de prestataire au terme des 10 années de contrat, sauf à devoir changer tous ses compteurs et à acquérir une autre plateforme. «Ces coûts au terme du contrat remettent en cause l’intérêt du contrat pour la Senelec, et l’essentiel des gains présentés comme certains pour elle et justifiant la signature du contrat. Cet aspect du contrat ne permet pas un recours à la concurrence y compris au terme des 10 ans de contrat», déplore le Crd.
Des poursuites contre les dirigeants de Senelec et d’Akilee et arrêt de l’exécution du contrat
Quid des conditions de rupture du contrat ? De l’avis du Crd, ces conditions de rupture sont totalement déséquilibrées en faveur de Akilee. Le Crd considère ces aspects du contrat léonins et inadmissibles. C’est pourquoi il révèle qu’il appartient à l’État du Sénégal d’engager des poursuites pénales contre les dirigeants de Senelec et ceux de Akilee impliqués dans cette forfaiture, et à la justice sénégalaise d’identifier des délits de concussion et d’escroquerie manifestes. Non sans demander l’arrêt immédiat de l’exécution du contrat Senelec-Akilee sans crainte des conséquences possibles du contentieux qui pourrait en naître. En effet le coût éventuel de cette rupture ne saurait atteindre le niveau des lourdes pertes que la Senelec devra subir du fait de la rente que le contrat crée au bénéfice d’Akilee et des charges de renouvellement des compteurs et de la plateforme que l’arrêt du contrat impliquera au terme des dix années de sa durée. Le Crd demande que la Senelec engage toutes les actions judiciaires que nécessitent les graves violations de la loi et de la réglementation sénégalaises constatées. Il demande à l’État du Sénégal de faire diligenter les enquêtes et contrôles idoines par tous les corps et organes que les faits concernent.
Moussa CISS
La conférence des leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) qui regroupe, entre autres partis, le mouvement Tekki, le mouvement pour la République des valeurs, l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) et la Ld Debout, s’est invitée dans le contentieux qui oppose la Senelec à Akilee SA. Et, c’est pour mettre à nu tous les actes inélégants posés par Akilee en amont de ce contrat. L’actionnariat connu de la société Akilee, dénonce la conférence des leaders, regroupe des personnes qui ont été en charge de la conception du plan stratégique de la Senelec. «Dans le cadre de cette prestation de service, elles ont été en mesure de connaître des difficultés de la Senelec, de proposer des plans de sortie desdites difficultés, et de développer des relations particulières et privilégiées avec le personnel dirigeant de la Senelec. Le plan stratégique élaboré par ces consultants, intitulé ‘’Yeesal’’ et couvrant la période 2016-2020 recommande notamment le développement de compteurs communicants/intelligents, rendant les réseaux plus intelligents», rappellent Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo.
Grave délit d’initié
Mieux, ils ajoutent que ces consultants externes étaient également au fait de diverses propositions faites par des fournisseurs tels que Hexing et Huawei. En effet, ces fournisseurs présentaient l’avantage de rendre à la Senelec, propriétaire de la plateforme de gestion des compteurs intelligents après acquisition par la Senelec, 350.000 compteurs en ce qui concerne la proposition de Hexing et 400.000 compteurs pour Huawei. Des offres qui, de l’avis du Crd, sont assimilables à celle proposée puis mise en œuvre par Akilee. «Akilee a donc eu le loisir d’en avoir connaissance dans leurs principes et dans leur contenu», fait remarquer le Crd qui considère ce contrat liant la Senelec à Akilee comme corrompu par un grave délit d’initié.
Violation de la législation en matière d’attribution de marchés
Revenant sur la démarche de l’ancien Directeur général de la Senelec, Mouhamadou Makhtar Cissé, qui avait présenté Akilee comme une filiale de la Senelec pour justifier en partie le contournement des dispositions relatives à la passation de marchés, le Crd affirme le contraire. En effet, Akilee n’est pas une filiale de la Senelec au sens strict des dispositions de l’Ohada, car la Senelec n’en détient que 34% du capital et non 51% au moins. En tout cas, le contrat de vente à la Senelec de matériels et la fourniture de prestations a été conclu de gré à gré et n’a pas fait l’objet d’un appel ouvert à la concurrence et ne respectant pas la législation et la règlementation relatives à l’attribution des marchés. Le Crd en déduit que le contrat liant la Senelec et Akilee a violé la législation et la réglementation sénégalaises en matière d’attribution de marchés de fournitures et de prestations, et demande que la responsabilité des dirigeants de la Senelec impliqués dans la signature du contrat soit engagée, également celle des dirigeants d’Akilee.
La Senelec victime d’escroquerie
Poursuivant, Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et autres ont dénoncé un important «décalage» entre les offres Hexing et Huawei d’une part et ceux d’Akilee d’autre part. Un décalage qu’il assimile à de l’escroquerie pure et simple dont fait l’objet la société nationale d’électricité. «Le contrat crée une distinction entre la propriété des compteurs (payés et propriété de la Senelec) et celle de la plateforme permettant leur gestion (demeurant propriété de Akilee). Cet aspect léonin du contrat met la Senelec dans une situation de dépendance à long terme à l’égard de Akilee. La pratique habituelle en la matière consiste à rendre la société d’électricité propriétaire de la plateforme de gestion des compteurs après qu’elle a acquis un nombre minimum de compteurs», fulmine le Crd qui révèle également que la durée du contrat (10 ans) crée une rente inadmissible au profit d’Akilee, mise à la charge des consommateurs ou de la Senelec. S’y ajoute que la distinction entre la propriété des compteurs et la plateforme de leur gestion empêche la Senelec de changer de fournisseur et de prestataire au terme des 10 années de contrat, sauf à devoir changer tous ses compteurs et à acquérir une autre plateforme. «Ces coûts au terme du contrat remettent en cause l’intérêt du contrat pour la Senelec, et l’essentiel des gains présentés comme certains pour elle et justifiant la signature du contrat. Cet aspect du contrat ne permet pas un recours à la concurrence y compris au terme des 10 ans de contrat», déplore le Crd.
Des poursuites contre les dirigeants de Senelec et d’Akilee et arrêt de l’exécution du contrat
Quid des conditions de rupture du contrat ? De l’avis du Crd, ces conditions de rupture sont totalement déséquilibrées en faveur de Akilee. Le Crd considère ces aspects du contrat léonins et inadmissibles. C’est pourquoi il révèle qu’il appartient à l’État du Sénégal d’engager des poursuites pénales contre les dirigeants de Senelec et ceux de Akilee impliqués dans cette forfaiture, et à la justice sénégalaise d’identifier des délits de concussion et d’escroquerie manifestes. Non sans demander l’arrêt immédiat de l’exécution du contrat Senelec-Akilee sans crainte des conséquences possibles du contentieux qui pourrait en naître. En effet le coût éventuel de cette rupture ne saurait atteindre le niveau des lourdes pertes que la Senelec devra subir du fait de la rente que le contrat crée au bénéfice d’Akilee et des charges de renouvellement des compteurs et de la plateforme que l’arrêt du contrat impliquera au terme des dix années de sa durée. Le Crd demande que la Senelec engage toutes les actions judiciaires que nécessitent les graves violations de la loi et de la réglementation sénégalaises constatées. Il demande à l’État du Sénégal de faire diligenter les enquêtes et contrôles idoines par tous les corps et organes que les faits concernent.
Moussa CISS
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