Les artistes sénégalais qui se produisent un peu partout en France devront prendre leur mal en patience, avant d’encaisser leurs droits d’auteur. En effet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en France, qui est une société de gestion des droits d'auteur, a bloqué ses envois de droits vers le Sénégal, car le contrat qui le liait au Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda) est devenu caduc. Ce, depuis 2016.
Pape Diouf, Waly Seck et consorts sont restés plus deux ans sans recevoir les gains de leurs droits d’auteur en France. En effet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a bloqué ses envois de droits vers le Sénégal. L’annonce a été faite par la Sodav, qui n’a pas encore signé un contrat en bonne et due forme avec la Sacem, afin que les artistes puissent rentrer dans leurs fonds. En clair, depuis octobre 2016, date à laquelle la Sodav a été créée, le contrat qui liait le Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda) à la Sacem est devenu caduc. «La Sodav tient à préciser que, depuis sa prise de fonction, la société française a gelé ses envois de droits vers le Sénégal, sous le prétexte que le contrat qui le liait au Bsda est caduc et ne saurait s’appliquer à la Sodav qui est une autre société civile, exigeant de ce fait un accord de réciprocité», a fait savoir Ngoné Ndour. La présidente du Conseil d’administration de la Sodav de poursuivre : «nous, nous gérons les auteurs, les interprètes et producteurs, alors que le Bsda se chargeait juste des droits d’auteur, de même que la Sacem. Après étude du projet d’accord de réciprocité proposé par la société sœur française, la Sodav y avait décelé quelques clauses dont la formulation aurait pu lui être préjudiciable, si elles étaient laissées dans leur format initial». C’est ainsi, dit-elle, qu’une série d’envois de propositions et de contre-propositions s’en est suivie jusqu’à l’heure actuelle où des terrains d’entente ont été trouvés pour la plupart, afin de permettre d’aboutir à un contrat gagnant-gagnant dans le plus strict respect de la souveraineté de notre jeune société, qui a tiré beaucoup d’enseignements des faiblesses du contrat qui liait son prédécesseur le Bsda à la Sacem.
Toutefois, la Sodav a espoir que le contrat avec la Sacem sera signé très bientôt et sera opérationnel dans les meilleurs délais afin de permettre à ses associés de récupérer les droits en instance au niveau de la société française.
Plus de 137 millions collectés pour les artistes par la Sodav
Les artistes reconnus par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) peuvent se réjouir, car le paiement des répartitions des droits de l’année 2017 se feront aujourd’hui. En effet, la Sodav soutient avoir collecté la somme de 137.286.288 F Cfa subdivisés de la manière suivante : - Musique : (125.710.269 F Cfa) ; Droits de reproduction mécanique (Drm) : (202.800 F Cfa) ; -Littéraire et Dramatique : (11.373.219 F Cfa).
Seulement, l’équipe dirigée par la présidente du Conseil d’administration Ngoné Ndour a tenu à faire part des difficultés de collecte de programmes et de relevés de diffusion auxquelles elle demeure toujours confrontée, malgré les moyens colossaux qu’elle est en train de déployer pour les solutionner. D’ailleurs, fait savoir Ngoné Ndour, «il relève presque de la prouesse de pouvoir obtenir la documentation indispensable informant sur les périodes exploitées et sans lesquelles une répartition juste et équitable serait impossible».
Par ailleurs, la Sodav informe ses membres associés qu’après avoir épongé les soldes des arriérés des répartitions de 2014 à 2016, elle est, du point de vue des règles professionnelles et des résolutions obligatoires de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, parfaitement à jour, voire en avance sur son calendrier de répartition, dont la moyenne des échéances est de dix-huit (18) mois après la période de perception des droits, alors qu’actuellement, elle est dans l’intervalle de six (06) mois.
Samba THIAM
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