C’est une longue liste de recommandations qui pourraient bien occasionner un grand chamboulement dans le fonctionnement de la justice sénégalaise,que l’Union des magistrats sénégalais a rendue, hier, au ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall. En effet, après 48h de colloque sur l’indépendance de la justice, Souleymane Téliko et Cie ont listé plusieurs maux dont souffre le secteur. Hier, devant le garde des Sceaux, les magistrats ont restitué leurs recommandations issues de leurs différents ateliers.
CSM : départ du président de la République et du ministre de la Justice
Ainsi, pour ce qui est du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), il a été proposé que le président de la République et le ministre de la Justice n’y figurent plus. Et qu’il soit désormais présidé par le Premier président de la Cour suprême. Il a aussi été proposé une limitation du nombre des membres de droit à deux, à savoir le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême. L’augmentation du nombre de membres élus par collège ainsi que l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités extérieures comme des universitaires, des membres du barreau et des membres de la société civile, à raison d’un membre pour chaque structure ont été soulevées par les magistrats.
Au niveau des attributions et du fonctionnement du Csm, les magistrats ont proposé de conférer le pouvoir de faire des propositions de nomination au Conseil pour tous les magistrats. La définition et la diffusion des critères objectifs de la nomination ont aussi été recommandées. En matière disciplinaire, les magistrats veulent qu’il soit permis à d’autres organes de saisir directement le Conseil de discipline.
Les travaux d’atelier ont aussi recommandé de faire de l’avis du Conseil supérieur un avis conforme et non un avis simple, d’instituer une commission d’avancement chargée de recenser et de faire des propositions de nomination, mais également instituer les droits de recours contre les décisions de la commission ou encore de faire du Conseil supérieur de la magistrature une institution dotée de la personnalité morale ayant une autonomie financière et disposant d’un siège et d’un personnel propre
Que le ministre de la Justice ne donne plus d’instructions individuelles aux magistrats du parquet
S’agissant du renforcement du statut du parquet, les magistrats veulent faire supprimer la possibilité pour le ministre de la Justice de donner des instructions individuelles aux magistrats du parquet et de proscrire expressément et textuellement les ordres de non-poursuites. Ils demandent aussi la modification l’article 07 du statut pour subordonner les affectations des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi l’instauration d’une période de 3 ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra pas être déplacé.
Retraite des magistrats hors hiérarchie à 68 ans
Pour ce qui est de l’inamovibilité et l’intérim des magistrats, les participants ont d’abord souhaité un meilleur encadrement de ces notions. Ainsi, ils ont recommandé de recueillir toujours par écrit le consentement préalable du magistrat concerné, d’amener les membres du Conseil supérieur de la magistrature à respecter les décisions encadrant les nécessités de services, de supprimer tous les cas d’intérim n’ayant pas de base légale, de remplacer la titularisation à l’emploi par la titularisation au grade, de concilier la mobilité avec l’inamovibilité par un principe de limitation de la durée de certaines fonctions. Aussi veulent-ils l’instauration des privilèges à l’avancement, la subordination de l’accession au grade hors hiérarchie et l’accession aux fonctions de chef de juridiction à l’affectation préalable à au moins deux juridictions différentes, la soumission de la nomination de tout magistrat à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature et enfin la fixation à 68 ans de la limite d’âge des magistrats ayant atteint le grade hors hiérarchie.
Souleymane Téliko chante Ismaïla Madior Fall : «J’ai pu apprécier votre sang-froid et votre flegme (…). Vous êtes un homme d’Etat et vous méritez la confiance qui a été placée en vous par le chef de l’État»
Après la tonne de recommandations aux allures d’exigence, les magistrats ont tenu à réchauffer Ismaïla Madior Fall. Et c’est Souleymane Téliko lui-même qui s’en est chargé. «Je voudrais vous remercier pour le soutien substantiel que vous nous avez apporté pour la réussite de ce colloque. Mais surtout pour votre attitude que j’ai beaucoup appréciée. J’ai pu apprécier votre sang-froid et le flegme dont vous avez fait preuve, malgré, parfois, des propos qui auraient pu vous irriter. Vous avez prouvé que vous êtes un homme d’État et que vous méritez la confiance qui a été placée en vous par le chef de l’État», a dit le magistrat à l’endroit de la tutelle.
Téliko : «Rien dans ces propositions ne constitue une marque de défiance vis-à-vis d’une quelconque autorité»
Revenant sur les propositions, le Président de l’Union des magistrats sénégalais a soutenu que tous les acteurs sont d’accord sur le fait que la justice sénégalaise fonctionne. «Faire des propositions ne veut pas dire que ce qui existe n’a pas de valeur. Mais, nous ne pouvons pas attendre des autres qu’ils réfléchissent à notre place», assure Téliko qui ajoute néanmoins que les propositions issues du colloque, même si elles ne sont pas des recettes miracle, constituent des pistes de solutions qu’ils proposent aux autorités. «Je sais que ces propositions peuvent des fois être mal interprétées. Je voudrais vraiment insister sur cette aspect : Rien dans ces propositions ne constitue une marque de défiance vis-à-vis d’une quelconque autorité», note-t-il à ce propos.
Ismaïla Madior Fall fait un cours magistral aux magistrats
Prenant la parole à son tour, le ministre de la Justice a magnifié l’initiative avant de dire ses vérités. «C’est une lapalissade de dire que l’indépendance de la justice dans notre pays est une réalité. Et ce n’est pas une réalité qui date de 4 ans, c’est une réalité sexagénaire», a assuré le ministre, qui s’est permis une visite dans l’histoire du Sénégal pour indiquer que la gestation de l’indépendance de la justice au Sénégal date des indépendances. «C’est dès les premières années d’indépendance que la Cour suprême a annulé des décrets du Président Senghor», illustre Ismaïla Madior Fall.
Toutefois, il reconnaît que tout n’est pas rose. En effet, il a noté que comme dans tous les pays du monde, l’indépendance de la justice au Sénégal reste une œuvre perfectible. «La problématique de l’indépendance de la justice est un sujet intemporel qui se pose à toutes les séquences de l’évolution d’un pays. Le problème, c’est juste que chaque président de la République, chaque gouvernement, chaque génération de magistrats, chaque génération d’avocats, chaque génération tout simplement doit apporter sa contribution au renforcement de l’indépendance de la justice», a fait savoir le ministre-constitutionnaliste.
Avant de s’engager, dans le cadre de sa fonction d’assistance au président de la République, à lui apporter toute l’assistance nécessaire pour «mettre en œuvre vos recommandations qui sont compatibles avec sa vision politique».
Sidy Djimby NDAO
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