Les nombreuses questions et multiples relances des journalistes n’y feront rien. L’Agent judiciaire de l’Etat n’a voulu avancer aucun montant recouvré dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Antoine Félix Diome a renvoyé les journalistes aux différentes lois des finances pour être édifiés sur les montants recouvrés.
Malgré son ouverture, sa courtoisie et sa disponibilité, l’Agent judiciaire de l’Etat n’a voulu avancer aucun chiffre sur les montants recouvrés dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Aux questions des journalistes, Antoine Félix Diome est resté campé sur sa position. «D’abord, le montant est évolutif. D’ailleurs, à un moment, on a même voulu faire dire ou faire constater des divergences sur les montants qui ont été annoncés par des autorités ministérielles. Ce qu’il faut retenir et que vous avez la possibilité de vérifier est que quand on encaisse des recettes au niveau de l’Etat, cela doit être retracé budgétairement, parce que c’est comme ça que fonctionne un Etat. Dans les rubriques d’un budget, nous avons les recettes et les dépenses. Dans le cadre des recettes, à chaque fois qu’il y a quelque chose d’exceptionnel qui doit y être intégrée, il est clair que c’est budgétairement qu’on doit retrouver ça dans un document voté par l’Assemblée nationale», a déclaré Antoine Diome.
«Les montants son évolutifs»
Avant de renvoyer les journalistes aux lois de finances. «Je vais vous donner les lois de finances à travers lesquelles on a retracé budgétairement des montants. Et je dois préciser que cela ne s’est jamais fait auparavant au Sénégal, surtout dans le cadre de contentieux. Les informations que je vous communique proviennent de la Direction générale du Budget, mais sont également disponibles sur les différentes lois de finances concernées. Vous vérifiez la seconde loi de finance rectificative de l’année 2013, vous vérifiez la loi numéro 2014/24 du 1er juillet 2014 portant loi de règlement sur la gestion 2012, vous examinez la première loi de finance rectificative pour l’année 2014 et pour la loi de finance initiale pour l’année 2015, vous allez voir que des ressources exceptionnelles ont été retracées budgétairement, parce que, entre-temps, il y a eu des mutations, des réalisations d’actifs, des encaissements qui ne pouvaient pas ne pas faire l’objet d’inscriptions budgétaires à cet effet».
Et malgré les nombreuses relances, l’Agent judiciaire de l’Etat n’a pas varié. «Je vous renvoie aux différentes lois de finances qui ont été prises pour retracer budgétairement tout ce qui a été encaissé dans le cadre des différentes procédures qui ont été menées».
«Il y a les montants en liquide, il y a les actifs en cours de réalisation et il y a les actions qui naturellement ont une valeur économique»
Et Antoine Félix Diome d’expliquer les différents genres de recouvrement. «On peut avoir dans le cadre de recouvrements des montants qui sont de nature liquide, qu’on verse directement au Trésor. On peut avoir des actions mutées au nom de l’Etat, on peut avoir des titres fonciers également qui sont mutés au nom de l’Etat. Mais tout cela doit suivre une procédure avant son inscription budgétaire», enseigne-t-il.
L’ancien procureur spécial adjoint près la CREI de renseigner : «il ne s’agit pas de prendre 100 francs et de dire voilà tout ce qui a été recouvré. Il y a les montants en liquide, il y a les actifs en cours de réalisation, il y a les actions qui naturellement ont une valeur économique. Mais, tout cela, pour le ramener à un montant fixe et déterminé, alors que ça n’a pas encore, pour certains actifs, fait l’objet d’inscription budgétaire, relèverait plutôt de montants qui vous seraient donnés sans tenir compte de tous ces aspects-là. Alors que dans le cadre d’un recouvrement, on mute un titre foncier, un appartement ou bien un immeuble. Ou bien même des actions».
AHS a été évaluée à plus de 8 milliards FCFA
En guise d’exemple, l’Agent judiciaire de l’Etat cite : «prenons le cas de AHS (Aviation Handling Service) dont les actions ont été mutées au nom de l’Etat. A dire d’expert, cette société a été évaluée à plus de 8 milliards. Des actions ont été mutées au nom de l’Etat et la société elle-même possède des actifs. Aussi, il y a le cas de la société ABS, qui s’occupait du transport par bus de piste des voyageurs entre l’aérogare et les aéronefs. Il y a des bus dont la valeur de l’unité dépasse les 216 millions. Mais alors, quand on fait cette évaluation, à dire d’expert, est-ce que c’est ce montant qui sera retracé dans le budget ? Ou bien faudrait-il réaliser ses actifs en les vendant avant de les reverser dans les caisses du Trésor, et que cela ne fasse l’objet dans la partie recettes exceptionnelles de montants précis», a précisé Diome. «Les règles de la comptabilité publique sont beaucoup plus compliquées que le résumé auquel vous voulez l’amener. Il y a une procédure qui est prévue par les textes, qu’on doit suivre rigoureusement, avant d’arriver à un montant. Sinon, on pourrait avancer des montants issus des rapports d’évaluation, des montants issus d’estimations par rapport à la vente. Mais ça ne rendrait pas fidèlement compte du montant effectivement encaissé et qui doit se retrouver dans le budget», conclut-il.
Fatou D. DIONE
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