Le débat sur les délais pour la Déclaration de politique générale du Premier ministre continue de défrayer la chronique. Hier, c’était autour des députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi de donner leur avis sur la question. Ayib Daffé, nouveau président du groupe parlementaire en remplacement de Birame Soulèye Diop, n’a pas fait dans la langue de bois. Pour lui, il est impossible pour l’Assemblée nationale d’organiser une Déclaration de politique générale pour le Premier ministre, puisqu’aucune disposition de son Règlement intérieur ne traite la question. M. Daffé suggère donc au président de l’Assemblée nationale de veiller à la réadaptation des textes avec les lois en vigueur.
Faisant le bilan de leurs actions parlementaires pour cette session ordinaire qui tire à sa fin, les députés de Yewwi Askan Wi, face à la presse hier, ont fait état de près d’un millier de questions écrites, avec des questions d’actualité des questions orales, mais aussi des demandes de création de commission d’enquête parlementaire. Ayib Daffé, qui portait leur parole, rappelle que c’est grâce au groupe parlementaire Yewwi Askan Wi que la présidentielle n’a pas été reportée jusqu’au mois de décembre. Il s’est érigé, dit-il, «comme un bouclier face aux velléités de l’ancien président de la République et ses affidés pour permettre au Conseil constitutionnel de dire le droit». Le nouveau président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi soutient qu’ils sont plus que déterminés à continuer à jouer leur rôle de représentants du peuple. «Nous allons faire de telle sorte que le slogan Jub Jubal, Jubanti soit également une réalité à l’Assemblée nationale». La preuve, révèle Ayib Daffé, pour préparer le débat d’orientation budgétaire, ils ont organisé un séminaire pour analyser le Document pluriannuel de programmation économique et budgétaire 2025-2027 et qui sert de référence à l’élaboration de la loi de finances de l’année.
«Près d’un millier de questions écrites, questions d’actualité, questions orales sur la table du président»
Selon Ayib Daffé, il existe encore plusieurs insuffisances à l’Assemblée du fait que le bureau, dominé par les députés de l’ancien régime, ne joue pas réellement son rôle. «Il y a eu plusieurs propositions d’installation de commission d’enquête parlementaire que le président de l’Assemblée nationale refuse d’inscrire à l’ordre du jour. La seule commission d’enquête qui avait été traitée était relative à l’affaire de supposée corruption des juges du Conseil constitutionnel et c’était pour des raisons purement politicienne». A en croire M. Daffé qui liste les manquements notés au parlement, les députés de Yewwi Askan Wi abattent un excellent travail, mais qui n’est pas valorisé à sa juste valeur. Pour lui, l’Assemblée devrait aller vers la création d’une télévision parlementaire qui permettrait de retransmettre les travaux en commissions. La Haute cour de justice qui devait être installée depuis 2022 aussi est rangée aux oubliettes. Il y a aussi la question de la transparence budgétaire à travers le rôle que doit jouer la Commission de comptabilité et de contrôle budgétaire qui ne s’est d’ailleurs jamais réunie.
Ayib Daffé a aussi profité de l’occasion pour dénoncer la posture du bureau de l’Assemblée nationale qui a refusé de siéger dans la commission ad hoc de vérification des titres sur le littoral. D’après lui, l’Assemblée aurait dû prendre les devants en créant une commission d’enquête parlementaire. M. Daffé d’annoncer que le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi va entreprendre des visites auprès des populations pour avoir une meilleure compréhension des problèmes des Sénégalais afin de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement et y apporter des solutions.
Pour ce qui est du débat d’orientation budgétaire, le nouveau président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi fait noter, pour le saluer, le respect du principe de sincérité budgétaire. «On nous parlait d’un budget de 7000 milliards, mais cette fois-ci on l’a corrigé, le budget est de 5700 milliards», renseigne-t-il.
«Aucune disposition du Règlement intérieur ne permet d’organiser une Dpg»
Abordant en dernier point le sujet du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Ayib Daffé parle de faux et usage de faux au sein du parlement sénégalais. «Nous avons reçu, lors de notre installation en septembre 2022, un Règlement intérieur intitulé édition juillet 2021. Nous avons constaté que ce Règlement intérieur est une fraude à la loi qui porte une atteinte grave à la Constitution et aux lois de la République. Cette édition ne correspond pas aux textes en vigueur», affirme le président du groupe Yewwi qui assure que Mamadou Lamine Diallo avait d’ailleurs écrit au président de l’Assemblée nationale pour demander le retrait du Règlement intérieur le 11 novembre 2022, en lui faisant noter que ledit texte n’a pas pris en compte la totalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée le vendredi 11 octobre 2019. Pour réponse, explique M. Daffé, le président de l’Assemblée nationale s’est contenté de lui dire qu’il a pris acte de sa demande qui sera traitée conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le président du groupement parlementaire Yewwi Askan Wi de rappeler le contexte de la dernière modification du Règlement intérieur : c’était relatif à la suppression du poste de Premier ministre ; donc toutes les parties relatives aux fonctions de Premier ministre ont été enlevées. «A l’article 3 de cette loi d’octobre 2019, il est dit : ‘’sont abrogés les dispositions des articles 97, 98 et 99, en conséquence sont supprimés les chapitres 22, 23 et 24 du Règlement intérieur’’. Le problème c’est que les articles et chapitres supprimés figurent dans le Règlement intérieur avec lequel l’Assemblée fonctionne », assure-t-il.
Ayib Daffé fait noter que tout ce qui est relatif à la Déclaration de politique générale ne figure plus dans le Règlement intérieur ; donc le délai de trois mois ne s’applique plus au Premier ministre, idem pour le délai de saisine de huit jours, la motion de censure, mais aussi le vote de confiance.
«On ne peut plus se contenter d’arrangement boiteux pour organiser nos séances»
Selon Ayib Daffé, Guy Marius Sagna avait même écrit à Amadou Ba en décembre 2022 pour lui expliquer la fraude qui existe dans le règlement intérieur, mais l’ancien Premier ministre est passé outre pour faire sa Déclaration de politique générale. «Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. C’est l’Assemblée qui a refusé de rétablir les dispositions relatives à la Déclaration de politique générale et tout ce qui touche au poste de Premier ministre. Et ce sont les mêmes personnes qui imposent au Premier ministre la tenue de sa Déclaration de politique générale. En tant que parlementaire, il est de notre responsabilité de régler ce problème. L’audition du Premier ministre est en réalité impossible actuellement, parce qu’elle ne figure pas dans le Règlement intérieur», affirme-t-il.
Poursuivant, le président du groupe Yewwi soutient : «nous sommes dans une République et l’Assemblée nationale est une institution sérieuse. On ne peut plus se contenter d’arrangement boiteux et de compromis pour organiser nos séances».
Ndeye Khady D. FALL
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