La gestion de la Sodav défraie la chronique. Certains allant même jusqu’à se demander la raison pour laquelle cette question a été évoquée en Conseil des ministres. En réalité, Macky Sall suit de très près ce qui se passe au sein de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins. En effet, depuis le 11 août dernier, le Président Sall avait saisi le ministre de la Culture et de la Communication Abdoulaye Diop d’une lettre pour lui demander de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de procéder, avec toutes les parties prenantes, à l’évaluation institutionnelle et financière de la Sodav, ainsi que la mise en place fonctionnelle de la Commission permanente de contrôle de gestion collective. Par incompétence ou par négligence, le ministre Abdoulaye Diop n’a pas suivi les instructions présidentielles. Ce qui a obligé le chef de l’Etat à l’apostropher directement en Conseil des ministres.
C’est en octobre 2016 que la Sodav a été mise en place en remplacement du Bsda, avec un basculement du management public au management privé. Un changement de gestion qui n’a pas agréé tous les acteurs culturels, puisque certains d’entre eux ne cessaient de dénoncer les agissements du Conseil d’administration dirigée par Ngoné Ndour. C’est cette vive polémique autour de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) qui a poussé le Président Macky Sall à interpeller le ministre de la Culture sur la situation juridique préoccupante de ladite société, d’abord par une lettre datée du 11 août 2020. Mais ses instructions n’ayant connu aucune suite à cause de l’incompétence caractérisée et des limites objectives du ministre Abdoulaye Diop, qui a en charge la Culture et la Communication, le Président Macky Sall a été obligé de l’interroger, à nouveau, lors du Conseil des ministres du 14 octobre dernier, soit deux fois en seulement 2 mois d’écart.
Ce qui préoccupe le chef de l’Etat
Dans la lettre, le Président Sall a dit être préoccupé par la situation juridique de la société. «Une partie des acteurs culturels soutient que le Conseil d’administration ne s’est pas réuni pour proroger la durée de la société, au moins un an avant l’expiration de la période sociale en cours, alors que les statuts fixent la durée de la société à cinq ans à compter de l’établissement des statuts, sauf prorogation de la durée de la société», s’est étonné le Président Sall. Il y a aussi, selon toujours le chef de l’Etat, ceux qui contestent la régularité de la convocation du Conseil d’administration ayant décidé de la prorogation du mandat de ses membres, pour non-respect des procédures. Le Président Macky Sall déplore par la même occasion la léthargie dans laquelle se trouve la Commission permanente de contrôle de gestion collective. Elle a été instituée par l’article 124 de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, mais rien de concret n’a été fait à cause de la désignation de ses membres par les autorités dont ils relèvent. «La mise en place de cette commission qui constitue un outil institutionnel indispensable à la transparence dans la gestion de la Sodav, constitue une forte demande des acteurs culturels, alors surtout qu’elle n’est pas soumise au contrôle des organes de l’Etat», déclare le chef de l’Etat, qui estime que la situation juridique dans laquelle se trouve la Sodav a créé une ambiance assez délétère au sein de la société en détériorant les rapports entre la direction et les acteurs culturels.
Au vu de tous ces éléments, le Président Macky Sall instruit Abdoulaye Diop à travers sa lettre de «procéder à la régularisation de la situation juridique de ladite société et de ces instances, mettre en place de façon effective la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective et, enfin, veiller à la prise en charge des intérêts des acteurs culturels dans la gestion de la société».
Peut-être qu’avec la polémique née des nouvelles instructions présidentielles, le ministre Abdoulaye Diop va enfin se bouger.
Ndèye Khady DIOUF
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