Sur la présence ou non du président de la République et du garde des Sceaux au Conseil supérieur de la magistrature, l'Union des magistrats sénégalais (Ums) précise qu’elle ne compte pas s’opposer à la présence de ces deux autorités, sous réserve de la volonté du président de la République de quitter le conseil, pour favoriser le dialogue entre institutions. Le président de l'Ums a, à cet effet, rappelé que l’indépendance de la justice ne se résume pas uniquement aux décisions du Csm. Dans son discours, Ousmane Chimère Diouf a exhorté ses collègues qui siègent au Csm à jouer pleinement leur rôle et à veiller à ce qu’aucun magistrat ne soit affecté à la suite d’une décision rendue.
L'Union des magistrats sénégalais (Ums) était en assemblée générale ce week-end en présence du ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Une occasion, pour le président de l'Ums, Ousmane Chimère Diouf, de revenir dans son discours sur les critiques portées contre la justice. “Notre pays vient de vivre une année électorale mouvementée durant laquelle aucun secteur n’a pratiquement été épargné. La justice, étant au cœur de l’État de droit et du processus électoral, a subi son lot de contestations à tort ou à raison. Certains résumant même son activité à la matière pénale qui joue certes un rôle important dans l’administration de la Justice puisqu’ayant un impact sur la liberté et le patrimoine des citoyens, mais elle ne la résume pas à elle seule, puisque les juridictions constitutionnelles, civiles, commerciales, et administratives fonctionnent normalement. C’est une matière qui mérite d’être relue pour l’adopter aux nouvelles exigences de notre société, en donnant un sens au principe qui veut que la liberté soit le principe et la détention l’exception”, a-t-il d’emblée indiqué.
La liberté le principe et la détention l’exception
Poursuivant, le président de l’Ums de rappeler que la justice ne peut pas échapper aux critiques objectives parce qu’étant rendue au nom d’un peuple qui subit également les conséquences de l’application rigoureuse de la loi. A l’en croire, ce n’est pas une surprise de constater que la justice est le secteur le plus critiqué dans le monde entier parce que rendue par des hommes sur des hommes avec son lot d’imperfections de part et d’autre. “Il est en effet utile de rappeler que la vérité judiciaire n’est que relative, puisque fondée sur des éléments factuels fournis par les parties au juge qui peut se tromper comme il peut être trompé. Quand une partie n’est motivée que par l’idée de gagner un procès au détriment de la vérité, ses manœuvres peuvent effectivement aboutir, on dira qu’on a trompé la religion du juge, erreur qui peut se transformer en vérité judiciaire, lorsque la décision est passée en force de chose jugée, ne pouvant plus de ce fait être attaquée. C’est dire que sans vérité, il ne peut y avoir de justice, et sans justice, point de démocratie. Notre travail consiste à aller chercher cette vérité avec les moyens mis à notre disposition par la loi”, explique le magistrat.
Hommage au Conseil constitutionnel
Cependant, lors de cette période tumultueuse de notre pays, la lumière est venue du Conseil constitutionnel. “Nous ne devons pas perdre de vue que tous les fondamentaux de la République reposent sur une justice solide et équitable et c’est l’occasion pour nous de saluer le rôle fondamental qu’a joué le Conseil constitutionnel dans le dernier processus électoral. Au moment où l’inquiétude s’était emparée d’une grande partie de la population et que le monde entier nous observait, la haute juridiction a rappelé que la justice est un pouvoir indépendant des deux autres en rendant des décisions historiques ayant contribué à stabiliser notre société”, indique le président de l’Ums qui rappelle, par cette posture, que le Conseil constitutionnel a joué son rôle de dernier rempart en annulant les décisions des deux autres pouvoirs considérées comme contraires à la Constitution.
L'Ums ne s’oppose pas à la présence du chef de l’Etat au sein du Csm ...
Le président de l’Ums est aussi revenu sur les assises de la justice et le point d’achoppement que constitue la présence ou non du président de la République et du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) ainsi que son fonctionnement. “S’agissant de la présence ou non du Chef de l’État et du garde des Sceaux, l’Ums se fondant sur l’avis demandé aux anciens magistrats, aux différents comités de ressort et sur les conclusions de l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai dernier convoquée au Palais de justice de Dakar, a déclaré ne pas s’opposer à la présence de ces deux autorités, sous réserve de la volonté du président de la République de quitter le conseil, pour favoriser le dialogue entre institutions et rappeler que l’indépendance de la justice ne se résume pas uniquement aux décisions du Conseil supérieur de la magistrature”, précise Ousmane Chimère Diouf, avant de marteler : “le choix porté sur un magistrat pour occuper une fonction ne peut pas en lui seul résumer la notion d’indépendance. Et il est surprenant que l’on se focalise uniquement sur cet aspect pour circonscrire ce principe. Le magistrat, quelle que soit son identité, est attendu dans le respect de son serment qui l’oblige dans son office à se soumettre aux lois et règlements et à observer la réserve que ses charges requièrent. Au moment de délibérer, ni le président de la République ni le garde des Sceaux ne sont présents à ses côtés, encore moins une tierce personne. Aucun magistrat ne peut se réfugier derrière un quelconque argument pour justifier un manque d’indépendance dans son office. Nous vivons avec la pression, quelles que soient sa forme et son origine. A nous de la gérer et de nous souvenir que nous ne sommes soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de nos fonctions. Dans nos prises de décision, rien d’autre ne doit nous guider à part notre conscience et l’application de la loi”, tranche le président de l’Ums.
Les manquements de l’Etat aussi pointés du doigt
Dans la foulée, l’Ums estime que cette indépendance de la justice doit être également étendue au niveau budgétaire puisque, déplore Chimère Diouf, c’est l’exécutif qui fixe toujours les règles. “Est-il normal qu’en dehors de la Cour des comptes, aucune autre haute juridiction n’ait été construite ? Le Conseil constitutionnel après un passage aux Almadies est logé dans le bâtiment ayant abrité l’ancienne ambassade des États-Unis, et la Cour suprême dans celui qui servait de musée dynamique dans les années 1970. La justice est rendue dans certaines régions dans des maisons conventionnées qui ne répondent pas aux normes pour abriter des juridictions avec des moyens logistiques insuffisants. Sur un autre chapitre, quels moyens ont été mis en œuvre pour assurer la formation continue des magistrats face à l’évolution du monde des affaires, avec ses conséquences aussi bien au niveau civil, commercial et pénal ?”, s’est interrogé le patron de l'Ums.
L'Ums invite ses représentants au Csm à veiller à ce qu’aucun magistrat ne soit affecté à la suite d’une décision rendue
En outre, le président de l’Ums est revenu sur la composition actuelle du Conseil supérieur : 19 magistrats et deux membres de l’exécutif. “Les propositions émanant du garde des Sceaux sont librement discutées par les membres de droit qui représentent la hiérarchie judiciaire, à savoir messieurs le Premier président de la Cour suprême, le Procureur général près ladite Cour, ainsi que tous les Premiers présidents et Procureurs généraux de Cours d’appels et les membres élus représentant des différents grades de la magistrature, ainsi que le secrétaire général dudit conseil. C’est dire que les magistrats y sont largement majoritaires et ont leur mot à dire puisque s’agissant de leur carrière, et héritent également du contentieux né des décisions prises par le conseil, puisque les décrets peuvent être attaqués devant la Cour suprême. Nous exhortons nos collègues qui siègent au conseil à jouer pleinement leur rôle et à veiller à ce qu’aucun magistrat ne soit affecté à la suite d’une décision rendue”, lance le patron de l’Ums.
L'Ums bat en brèche le reproche fait aux magistrats de vouloir instaurer un gouvernement de juges
Le président de l’Ums a également précisé que le problème de la présence du chef de l’Etat n’est apprécié qu'en amont, sous l’angle de l’effectivité de sa participation aux réunions du conseil, alors qu’en aval il est maintenu, conformément aux dispositions de l’article 90 de la Constitution, que c’est lui qui doit signer les décisions rendues par cet organe par voie de décret. “Le problème restant entier. Quelle serait la nature de l’acte de nomination des magistrats si le décret présidentiel venait à être écarté et quelle autorité serait compétente pour signer par exemple l’acte de nomination des hauts magistrats ? Du fait de cette position affichée par l’Ums sur la présence du chef de l’Etat, le reproche fait aux magistrats de vouloir instaurer un gouvernement de juges se trouve dénué de tout fondement, pour la simple et bonne raison que nous ne sommes pas à l’origine des projets de réforme, d’une part et, d’autre part, cette notion est sortie de son cadre puisqu’à l’origine de sa création, il s’agissait d’éviter de donner au juge de larges pouvoirs d’interprétation surtout en matière constitutionnelle, et empêcher ainsi que le pouvoir suprême ne soit entre les mains du judiciaire”, tranche le patron de l’Ums.
Moussa CISS
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