Le secteur pétrolier du Sénégal n’en a pas encore fini avec les polémiques. En arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) concernant l’un des blocs Sénégal Offshore Sud Profond, le gouvernement du Sénégal a lancé un appel d’offres concernant ledit bloc, sans attendre la décision du Cirdi. Une procédure qui n’est pas du goût d’Africa Petroleum, qui a saisi via son conseiller juridique, le gouvernement de Macky Sall, pour lui rappeler l’arbitrage du Cirdi et également les 90% que la compagnie détient dans ce bloc.
La manière dont le Sénégal s’y prend pour gérer son pétrole prête à confusion. En effet, une autre polémique concernant le bloc Sénégal Offshore Sud Profond vient de naitre, suite à l’avis d’appel d’offres lancé par Petrosen. Alors que ce bloc fait actuellement l’objet d’une procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), le gouvernement du Sénégal a lancé une procédure de recherche de manifestations d’intérêt le 4 octobre. Ainsi, la société African Petroleum, qui contrôle le bloc Sénégal Offshore Sud Profond (SOSP), l’un des deux périmètres récemment ouverts au marché par le gouvernement sénégalais, s’est dit surprise par cette opération. Dans un communiqué, elle a rappelé au gouvernement que le bloc fait actuellement l’objet d’une procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). «Nous avons appris que Petrosen a lancé un appel d’offres pour deux blocs situés au large du Sénégal, dont le bloc Sénégal Offshore Sud Profond (SOSP) à notre grande surprise», lit-on dans le communiqué d’African Petroleum.
Ladite compagnie rappelle au gouvernement qu’elle détient une participation directe exploitée à 90% dans le bloc SOSP et Petrosen détient les 10% restants. Africa Petroleum insiste dans son communiqué que le bloc SOSP «fait actuellement l’objet d'un processus d'arbitrage en cours au Cirdi reconnu par les autorités sénégalaises». Sur ce, Africa Petroleum a saisi son conseiller juridique qui a écrit aux autorités sénégalaises pour leur rappeler les droits d’African Petroleum, en vertu du contrat de partage de production du bloc SOSP. Commentant cette procédure d’appel d’offres, le Pdg d'African Petroleum, Jens Pace, a déclaré : «nous sommes surpris que Petrosen soit à la recherche de manifestations d'intérêt pour notre bloc SOSP en ce moment, étant donné qu'il fait l'objet d'un arbitrage devant le Cirdi, un processus que le gouvernement sénégalais a reconnu et dont les acteurs industriels intéressés seront bien conscients. Le contrat de partage de production SOSP ne peut être résilié tant que le différend n'aura pas été résolu, soit à l'amiable, soit par la voie de l'arbitrage. African Petroleum restera sur la licence et nous continuerons à défendre rigoureusement notre position dans le processus d'arbitrage en cours».
Arbitrage
Pour rappel, la période de la première phase de renouvellement du contrat de partage de production SOSP a expiré le 15 décembre 2017. Avant l'expiration de la phase en cours et conformément aux termes du partage de production, African Petroleum a déposé une demande en vue de la deuxième phase de renouvellement du contrat, et a également demandé à échanger l’engagement de puits en suspens dans la phase actuelle contre un programme d’acquisition sismique en 3D, et de transférer cet engagement en cours révisé à la deuxième phase de renouvellement.
En janvier 2018, des avis de contestation formels ont été déposés auprès des autorités sénégalaises concernant les guichets uniques SOSP et Rufisque Offshore Profond (ROP) et, conformément aux termes du cautionnement, les parties disposaient de trois mois pour régler les différends.
Les parties n’étant pas en mesure de résoudre les litiges au cours de la période définie et des discussions ultérieures, la filiale de la société, African Petroleum Senegal Limited, a déposé une demande d'arbitrage auprès du Cirdi en juin 2018 afin de protéger ses intérêts dans le ROP et le SOSP, deux blocs au Sénégal.
Samba THIAM
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