L’ancien député Alioune Souaré est d’avis que le calendrier arrêté par la conférence des présidents pour la tenue de la Dpg au 11 septembre s’impose au Pm dès lors que c’est une session extraordinaire. A l’en croire, le président de la République et le Pm n’ont aucune influence sur le calendrier de la conférence des présidents. Mieux, il précise que sans le respect des trois mois pour faire la Dpg, les 8 jours ne peuvent pas être appliqués.
Même si l’Assemblée nationale s’est finalement pliée à la volonté du chef de l’Etat de fixer la date de la Dpg au 13 septembre, l’ancien député Alioune Souaré est persuadé que la date du 11 septembre initialement arrêtée par la conférence des présidents ne souffre d’aucune ambiguïté. Et, le député s’est fondé sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, revenant sur l’article 97 du Règlement intérieur : « la Déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l'entrée en fonction du Gouvernement. L'Assemblée nationale est informée au moins huit jours avant la date retenue», rappelle l’ancien député, avant de commenter. «La lecture littérale de cette disposition permet de retenir ceci : les 8 jours ne sont pas des délais isolés. Sans le respect des 3 mois, ils ne peuvent pas être appliqués. II faut alors retenir une date pour la tenue de la Dpg après les 3 mois de l’entrée en fonction du Gouvernement et puis informer l’Assemblée nationale au moins dans les 8 jours. Et maintenant, si ces 3 mois ne sont pas respectés, bien évidemment les 8 jours ne tiennent plus rigueur. II y a un ordre chronologique des faits ! », précise Alioune Souaré.
Le calendrier arrêté par la conférence des présidents s’impose au Pm
Poursuivant sa lecture de l’article 97 du Règlement intérieur de l’Assemblé nationale, l’ancien député d’ajouter : « le calendrier arrêté par la conférence des présidents, conformément à l'art 19 du Règlement intérieur de l’Assemblée, s'impose au Premier ministre et aux ministres dès lors que c'est une session extraordinaire où le président de la République a choisi l'ordre du jour sur lequel il est inscrit la Dpg. Mieux encore, dit-il, « en vertu de l’article 84 de la Constitution, le président de la République et le Premier ministre exercent le droit d'inscrire prioritairement leurs programmes (projet de loi, Dpg) sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais ils n'ont aucune influence sur l'établissement du calendrier de travail de l'Assemblée nationale. C'est à la conférence des présidents d'exercer ce droit (article 19 du Règlement intérieur). La date fixée à cet effet doit être respectée, en toute légalité. Le Premier ministre devrait faire sa Dpg devant les députés le 11 septembre prochain», tranche l’ancien parlementaire.
M. CISS
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