En attribuant le marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’aérogare, de la tour de contrôle, de l’extension de la piste d’atterrissage et du parking ainsi que la réhabilitation de la voie d’accès à l’aéroport de Cap Skirring, la Direction des infrastructures aéroportuaires s’est heurtée à l’Armp qui a annulé le marché de deux lots de plus 5 milliards de francs Cfa.
La Direction des infrastructures aéroportuaires a fait publier un avis d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de l’aérogare, de la tour de contrôle, de l’extension de la piste d’atterrissage et du parking ainsi que la réhabilitation de la voie d’accès à l’aéroport de Cap Skirring en deux lots : travaux d’extension de la piste d’atterrissage et du parking pour avions ; travaux de réhabilitation de l’aérogare, de la tour de contrôle et de la voie d’accès à l’aéroport. Au terme des travaux d’évaluation, la commission des marchés a proposé l’attribution provisoire des deux lots du marché au groupement MCE SA/DIMAT BAT et TP SA selon la répartition suivante : lot 1 à 4.514.165.473 francs Cfa Ttc et lot 2 à 953.371.257 francs CFA Ttc. Suite à la publication de l’avis d’attribution, deux sociétés à savoir Rebotech et Sotracom ont introduit dans un premier temps un recours gracieux auprès de la Direction des Infrastructures aéroportuaires. N’ayant pas eu gain de cause, ils ont soumis le contentieux au Comité de règlement des différends.
La société Rebotech se fâche et dénonce
En effet, la société Rebotech reproche à l’autorité contractante d’avoir procédé à l’ouverture des plis en l’absence des candidats, en prenant comme prétexte la situation liée au Covid-19. Elle relève que l’autorité contractante a bien reçu son offre et pourtant son représentant ne figure pas dans la feuille attestant de la présence des soumissionnaires à l’ouverture des plis. En outre, Rebotech se prévaut d’une expérience et d’une expertise avérée pour les travaux de réalisation et réhabilitation d’aéroports. Selon la requérante, son expérience est attestée par la rénovation de l’ancien aéroport Léopold Sédar Senghor. Pour finir, Rebotech demande ainsi l’annulation de l’attribution provisoire en faisant observer qu’elle a proposé l’offre la moins disante au lot 2.
La société Sotracom vilipende la société MCE SA
De son côté, la société Sotracom signale que la société MCE SA n’est pas originaire de l’espace Uemoa et qu’en conséquence, le groupement n’est pas éligible à l’appel d’offres. De plus, Sotracom estime que la dérogation aux dispositions de l’article 52 n’est pas applicable d’autant plus qu’elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation de la Dcmp et n’a pas été non plus mentionnée dans le dossier d’appel d’offres. La requérante relève qu’en réponse à son recours gracieux, l’autorité contractante a développé des arguments n’ayant pas de rapport avec les griefs exposés et qui sont relatifs à l’éligibilité de l’attributaire provisoire. Au final, Sotracom demande l’annulation de l’attribution provisoire.
La Direction des infrastructures aéroportuaires rejette les arguments de Rebotech et de Sotracom
Pour se défendre, la Direction des infrastructures aéroportuaires réfute le grief soulevé sur la tenue de la séance d’ouverture des plis. Elle soutient, feuille de présence à l’appui, que les représentants des soumissionnaires présents ont bien assisté à l’ouverture des plis.
Poursuivant, elle déclare que la requérante n’a pas rempli le critère relatif à l’expérience spécifique dans la réalisation d’au moins deux marchés similaires d’un montant de 800.000.000 francs chacun, durant les cinq dernières années. Pour étayer ses propos, l’autorité contractante affirme que Rebotech a réalisé un seul marché de travaux de réhabilitation de l’aérogare et d’une salle de transit, en 2014, pour un montant de 547.650.270 francs Cfa.
En réponse au recours de Sotracom, la Direction des infrastructures aéroportuaires soutient qu’en raison de la complexité des travaux demandés, seules les offres de trois groupements d’entreprises ont été déclarées recevables par le comité technique d’évaluation.
Elle argue du fait que le groupement MCE/DIMAT BAT et TP SA et l’entreprise Colas Afrique sont les seuls soumissionnaires à avoir satisfait au critère relatif à l’expérience spécifique de construction. Elle rappelle que le dossier d’appel d’offres exige la présentation des certificats de bonne exécution afin de prouver la réalisation de deux marchés similaires au cours des cinq dernières années avec une valeur minimale de 3,4 milliards de F Cfa pour le lot 1 et 800 millions pour le lot 2.
L’Armp dément la Direction des infrastructures aéroportuaires, annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation
Après avoir examiné le litige, l’Armp souligne que le groupement désigné attributaire provisoire des deux lots n’est pas éligible à l’appel d’offres, car étant une entité réunissant une entreprise de droit sénégalais et une entreprise originaire d’un pays non membre de l’Uemoa. L’Armp constate aussi que la société Sotracom a été déclarée non qualifiée au motif qu’elle ne remplit pas le critère d’expérience spécifique et n’a pas présenté, non plus, d’experts aux postes d’ingénieur hydraulicien et de conducteur des travaux. Ainsi, l’Armp signale que Sotracom a présenté plus de deux références portant sur des travaux routiers durant la période de référence avec des montants qui dépassent largement le minimum exigé dans le Dossier d’appel d’offres. Ainsi, en éliminant Sotracom, l’Armp fait savoir que le comité technique n’a pas appliqué d’équité entre les candidats dans le cadre de l’évaluation des offres. Sur ce, l’Armp renseigne que les griefs soulevés sur l’attribution provisoire des deux lots au regroupement MCE/SA/DIMAT BAT et TP SA sont fondés. En conséquence, elle ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation.
Samba THIAM
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