La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie hier en réunion de commission technique pour statuer sur le projet de loi nº 05/2021 portant report des élections locales. À l’arrivée, les parlementaires membres de la commission ont adopté ledit projet de loi en attendant que celui-ci arrive en plénière demain vendredi. Mais déjà, pour une loi aussi importante dans la marche de la démocratie sénégalaise, bien des députés ont fait comme s’ils n’y accordaient aucun intérêt. En effet, ils n’étaient qu’une trentaine sur 165 députés à prendre part à cette réunion. Parmi ceux-ci, seuls huit députés appartiennent à l’opposition, qui pourtant n’a pas cessé de dire non à un énième report des locales.
Ce sont les maires qui vont sauter de joie en apprenant la nouvelle : on se dirige directement vers le report des élections locales. Ces élus qui sont en poste depuis 2014 vont incessamment voir leur mandat prorogé une nouvelle fois. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie hier en réunion de commission technique pour statuer sur le projet de report des élections locales dernièrement prévue en 2021. Au terme de la réunion, les députés ont adopté le projet de loi qui devra dans les prochains jours passer en plénière.
Le dossier envoyé aux députés comporte le décret de présentation n°2021-380 du 26 mars 2021. À l’exposé des motifs, l’exécutif rappelle d’abord que la loi n°2019-16 du 29 novembre 2019 avait décidé du report des élections départementales et municipales qui devaient être tenues au plus tard le 28 mars 2021, précisant que celle-ci avait laissé le soin à la Commission politique du dialogue national de proposer une date qui devait être fixée par décret. «La crise sanitaire qui est survenue a occasionné une suspension de plus de 06 mois des travaux de cette commission. Cette suspension a retardé les discussions sur l'audit et l'évaluation du fichier électoral considérés comme préalable à la tenue de toute élection. A la reprise des concertations, les modalités d'exécution de ces deux opérations ont pu faire l'objet de consensus. C'est ainsi que l'audit a démarré le 1er février 2021 tandis que l'évaluation, en préparation, démarre au début du mois d'avril», explique le projet de loi.
Poursuivant, le document d’indiquer que, toutefois, les conclusions attendues et qui toucheront les règles d'organisation de ces élections seront connues après le 28 mars 2021. «Cette date étant proche sans qu'aucune autre n'ait été proposée, le report à nouveau de ces élections s'impose. Le présent projet de loi a pour objet de fixer la tenue de ces élections au plus tard le 27 février 2022 tout en laissant à la commission politique la proposition, par consensus, d'une date précise ; à défaut, le gouvernement soumettra une date», propose-t-il. Et d’ajouter qu’il a aussi pour objet de proroger le mandat des conseillers municipaux et départementaux jusqu'à l'installation des nouveaux conseils issus de ces scrutins.
La Loi nº 05/2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux comporte deux articles. L’article premier qui note que «les élections territoriales initialement reportées vont être tenues au plus tard le 27 février 2022» et qui précise que «la date de ces scrutins sera fixée par décret». Et l’article 2 qui renseigne que «les conseillers concernés restent en fonction jusqu'à l'installation des nouveaux conseils issus de ces élections».
Seule une trentaine de députés sur 165 présents
Ainsi, après plusieurs tours d’horloge, les députés ont adopté en commission technique ledit projet de loi en attendant son examen en plénière demain vendredi. Mais, pour une loi aussi importante dans la marche de la démocratie sénégalaise, bien des députés ont fait comme s’ils n’y accordaient aucun intérêt. En effet, ils n’étaient qu’une trentaine sur 165 députés à prendre part à cette réunion. Parmi ceux-ci seuls huit députés appartiennent à l’opposition.
Les ténors de l’opposition absents ou «muets»
Il y a entre autre Cheikh Bamba Dièye, Marie Sow Ndiaye, Aida Mbodji, Mor Kane, Abdou Aziz Diop, Malick Guèye ou encore Aminata Kanté et Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly. Et la plupart n’ont même pas daigné prendre la parole. Ils vont attendre la plénière, devant les caméras pour rouspéter. Pour leur part, des députés comme Cheikh Bara Dolly, président du groupe parlementaire de l’opposition, Ousmane Sonko ou encore Déthié Fall n’ont même pas fait le déplacement à l’Assemblée nationale. Et pourtant, l’opposition n’a pas cessé pendant tout ce temps de dénoncer un énième report des élections locales. Certains ont même parlé de la volonté du régime de Macky Sall de ne pas organiser des élections.
Même quand on n’est pas membre d’une commission, on peut assister aux réunions et prendre la parole
Les députés qui n’ont pas fait le déplacement pourraient convoquer leur non-appartenance à la commission des lois pour expliquer leur absence à l’Assemblée nationale. Mais cet argument ne saurait tenir qu’à moitié. En effet, même si les non-membres d’une commission donnée ne peuvent pas voter en réunion de commission technique, ceux-ci peuvent légalement y assister et prendre la parole pour défendre leurs idées.
Sidy Djimby NDAO
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