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Tags (10) : La Cour suprême

AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE: La Cour suprême statue aujourd’hui sur la possible audition du Chef d’état-major des armées, du directeur de la Rts régionale etc.

AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE: La Cour suprême statue aujourd’hui sur la possible audition du Chef d’état-major des armées, du directeur de la Rts régionale etc.
03/06/2021 | ACTUALITE
  Dans l’affaire Boffa-Bayotte, les procédures se succèdent au niveau de la Cour suprême. Après le rejet de leur recours portant sur la demande de mise en liberté provisoire, René Capin Bassène et Cie ont saisi la Chambre criminelle de la Cour suprême afin de faire comparaître devant le juge...
AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE, La Cour suprême

Marché relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la boucle des kalounayes: La Cour suprême donne raison à Abdoulaye Sylla et giffle l’Armp

Marché relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la boucle des kalounayes: La Cour suprême donne raison à Abdoulaye Sylla et giffle l’Armp
28/05/2021 | ACTUALITE
  Abdoulaye Sylla a gagné hier son bras de fer avec l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En effet, dans le contentieux qui oppose la société Ecotra SA à l’Armp, la Chambre administrative de la Cour suprême a donné raison à l’entreprise en annulant la décision de l’Armp. Ecotra...
Abdoulaye Sylla, Armp, bitumage, la boucle des kalounayes, La Cour suprême, Marché, travaux d'aménagement

AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE: La Cour suprême statue sur la demande de liberté provisoire de René Capin Bassène et Cie demain

AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE: La Cour suprême statue sur la demande de liberté provisoire de René Capin Bassène et Cie demain
03/02/2021 | ACTUALITE
  L’affaire Boffa-Bayotte a atterri à la Cour suprême. La haute juridiction a été saisie par Me Ciré Clédor Ly par une requête aux fins de pourvoi en cassation concernant l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ziguinchor qui avait rejeté la demande de mise en liberté...
AFFAIRE BOFFA-BAYOTTE, demain, demande de liberté provisoire, La Cour suprême, René Capin Bassène

AFFAIRE BATIPLUS: La Cour suprême maintient Rachelle Sleylati en prison ; le Doyen des juges ordonne la saisie d’immeubles appartenant à ses parents

AFFAIRE BATIPLUS: La Cour suprême maintient Rachelle Sleylati en prison ; le Doyen des juges ordonne la saisie d’immeubles appartenant à ses parents
21/08/2020 | ACTUALITE
  Pour cette affaire Batiplus, la justice n’y va pas de main morte. Pour se tirer d’affaire avec sa famille et se la couler douce ensuite, il faudrait, pour Rachelle Sleylati, batailler ferme et présenter des arguments en béton. Mais, pour le moment, c’est très mal parti. En effet, le Doyen...
AFFAIRE BATIPLUS, La Cour suprême, prison, Rachelle Sleylati

AFFAIRE MAMADOU WOURY DIALLO: La Cour suprême rejette le recours du Parquet général et confirme le juge Teliko

AFFAIRE MAMADOU WOURY DIALLO: La Cour suprême rejette le recours du Parquet général et confirme le juge Teliko
08/05/2020 | ACTUALITE
  La décision de condamnation à 5 ans assortie du mandat d’arrêt de Mamadou Woury Diallo et à 7 ans de Bara Sylla a été confirmée hier par la Chambre criminelle de la Cour suprême. Le Parquet général qui avait attaqué la décision du juge Souleymane Teliko en faisant un recours en cassation...
AFFAIRE MAMADOU WOURY DIALLO, juge Teliko, La Cour suprême, recours du Parquet général, rejet

BRAS DE FER ENTRE AMADOU BA ET LA BRM: La Cour suprême casse l’arrêt et renvoie les parties à Kaolack

BRAS DE FER ENTRE AMADOU BA ET LA BRM: La Cour suprême casse l’arrêt et renvoie les parties à Kaolack
03/01/2020 | ACTUALITE
    Le patron de Carrefour Automobile, propriétaire de Locafrique, Amadou Bâ n’est pas tiré d’affaire dans son combat judiciaire contre la Banque régionale des marchés (BRM). Alors qu’il avait gagné en appel, il vient de perdre devant la Chambre criminelle de la Cour suprême qui a cassé...
AMADOU BA, BRM, La Cour suprême

Licence 4G: La Cour suprême déboute Me Massokhna Kane et Cie, la Sonatel garde sa licence

Licence 4G: La Cour suprême déboute Me Massokhna Kane et Cie, la Sonatel garde sa licence
14/06/2019 | ACTUALITE
  Me Massokhna Kane et Cie vont certainement se tirer les cheveux. En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême a validé le décret de 2016 portant renouvellement de Licence d’exploitation au profit de la Sonatel. La haute juridiction a rejeté le recours de Sos Consommateur formulé...
déboute, La Cour suprême, la Sonatel, Licence 4g, Me Massokhna Kane, sa licence

CESSION DE TIGO: La Cour suprême déboute Kabirou Mbodj et tranche en faveur de Yérim Sow et Cie

CESSION DE TIGO: La Cour suprême déboute Kabirou Mbodj et tranche en faveur de Yérim Sow et Cie
14/06/2019 | ACTUALITE
  La Cour suprême a tranché. La cession de Tigo revient en définitive à Saga Africa Holdings, qui regroupe Yérim Sow et Cie. La décision est tombée, hier, devant la Chambre administrative de la haute juridiction. Même si Wari avait un décret d’approbation en 2017, le deuxième qui a aussi été...
CESSION DE TIGO, déboute, Kabirou Mbodj, La Cour suprême, Yérim Sow

RADIATION DE Me CABIBEL DIOUF: La Cour suprême «confirme» l’exclusion de l’avocat

RADIATION DE Me CABIBEL DIOUF: La Cour suprême «confirme» l’exclusion de l’avocat
05/12/2018 | ACTUALITE
  Le sort de Me Cabibel Diouf est scellé. L’avocat ne pourra plus porter la robe. Car, la Cour suprême, qu’il avait saisie pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêt de la chambre paritaire de la Cour d’appel, a déclaré sa requête irrecevable, validant ainsi l’arrêt qui avait...
confirme, La Cour suprême, l’exclusion de l’avocat, RADIATION DE Me CABIBEL DIOUF

La Cour suprême annihile presque la candidature de Karim Wade, malgré les réquisitions de l’Avocat général Ousmane Diagne

La Cour suprême annihile presque la candidature de Karim Wade, malgré les réquisitions de l’Avocat général Ousmane Diagne
31/08/2018 | ACTUALITE
    A moins de faire un rabat d’arrêt, c’en est quasiment terminé pour Karim Wade, quant à ses chances de se présenter à l’élection présidentielle de 2019. La Cour suprême, qui a statué sur son recours par rapport à l’ordonnance d’incompétence du juge d’instance, a rejoint le juge, en...
karim wade, La Cour suprême


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