Cour suprême | Tags

PLACÉ SOUS MANDAT DE DEPOT POUR VIOL ET CHARLATANISME: Le pasteur Jean Etienne Dacosta cherche la liberté provisoire à la Cour suprême qui statue aujourd’hui

05/05/2022 | SOCIETE

Inculpé pour une histoire de viol et placé sous mandat de dépôt, Jean Etienne Dacosta garde la prison depuis un peu plus d’un an. Son dossier n’étant toujours pas bouclé, le pasteur, plus connu sous le pseudo de «Le berger», cherche à obtenir une liberté provisoire. Après le refus...

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DECRET PORTANT REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES: La Cour suprême examine le recours du mouvement Frapp demain jeudi

01/09/2021 | ACTUALITE

La révision exceptionnelle des listes électorales proposée par le président de la République dans le décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 n’agrée pas le mouvement Frapp France Dégage. Les camarades de Guy Marius Sagna avaient déposé un recours devant la Cour suprême. Ils avaient saisi le...

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Marché relatif aux travaux d'aménagement et bitumage de la boucle des kalounayes et voiries: Ecotra traine l’Armp devant la Cour suprême

26/05/2021 | ACTUALITE

La société Ecotra SA est en contentieux avec l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) devant la Cour suprême. La société dirigée par Abdoulaye Sylla a fait un recours devant la Chambre administrative de la haute juridiction pour faire annuler la décision du Comité de règlement...

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Honorariat au Cese : Abdoul Mbaye, MLD, Thierno Sall déposent un recours à la Cour suprême à 11h

03/06/2020 | ACTUALITE

Aminata Tall aurait mieux fait de refuser cet honorariat objet de toutes les polémiques. Et sûr que si Macky Sall savait les conséquences qu’engendrerait ce décret, il ne l’aurait jamais pris. En effet, une délégation du Congrès de la Renaissance démocratique composée de Mamadou Lamine...

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Différent avec son ex-épouse Aminata Diack: la requête de Abdoul Mbaye déclarée irrecevable par la Cour suprême

05/03/2020 | ACTUALITE

Au rôle de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême était aussi inscrite l’affaire opposant Abdoul Mbaye à son ex-épouse Aminata Diack. En fait, selon nos informations, il s’agit d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance qui avait fait l’objet d’une cassation...

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Yaye Fatou Diagne et Ahmed Khalifa Niass à la Cour suprême aujourd’hui

04/03/2020 | ACTUALITE

En 2013, la procédure de divorce concernant Yaye Fatou Diagne et Amadou Niasse plus connu sous le nom de Ahmed Khalifa Niass avait défrayé la chronique. La presse avait fait les choux gras de cette affaire qui n’a pas été au début favorable au marabout qui avait perdu la garde des enfants...

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Cour suprême : L’Ordre des médecins face à l’Etat le 13 février

04/02/2020 | ACTUALITE

En décembre dernier, le Conseil de l’Ordre des médecins avait tapé du poing sur la table pour dénoncer une immixtion de l’Etat dans le mode de fonctionnement qui est considéré comme une sorte d’obstacle à l’indépendance des médecins. Il s’agit du décret 2019/1727 portant nomination des...

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ENRICHISSEMENT ILLICITE: Tahibou Ndiaye perd devant la Cour suprême et perd ses biens

17/01/2020 | ACTUALITE

Tahibou Ndiaye a perdu hier devant la Cour suprême, tout comme sa femme et ses deux filles. La Chambre criminelle a rejeté tous les pourvois, malgré les multiples moyens soulevés. Les biens de l’ancien directeur du Cadastre n’ont pas non plus été sauvés par ses conseils. La haute...

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Aramine Mbacké et Oumy Thiam à la Cour suprême

20/04/2019 | ACTUALITE

Depuis près de 4 ans, Aramine Mbacké et Oumy Thiam se mènent une rude bataille. En fait, c’est la femme d’affaires qui a traduit en justice l’ancien Directeur général de la société Dangote pour escroquerie. Ce dossier qui a commencé devant le juge d’instance vient d’atterrir sur...

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REJET DU DOSSIER DE PARRAINAGE DE SON CANDIADAT: Atepa 2019 saisit la Cour suprême et la Cena aux fins d’annulation du processus

04/01/2019 | ACTUALITE

Pour des «manquements notoires, susceptibles de fausser le jeu électoral et de violer le principe de l’égalité des candidats», les avocats de la coalition Atepa 2019, qui rejette les résultats de la vérification des parrainages, ont saisi la Cena et à la Cour suprême, leur demandant...

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VALIDATION DES DOSSIERS DE PARRAINAGE: Le C25 «explose» le parrainage, saisit le Cour suprême et promet d’investir la rue

03/01/2019 | POLITIQUE

Le ton est donné. La bataille entre le parti au pouvoir et les 25 candidats de l’opposition aura bel et bien lieu. En conférence de presse hier, le Collectif des 25 (C25) a déchiré les procès-verbaux du Conseil constitutionnel, décidé de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême...

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Cour suprême: Khalifa Sall a déposé son recours pour casser le verdict de Demba Kandji

05/10/2018 | ACTUALITE

Les avocats de Khalifa Sall et Cie avaient un mois pour déposer leur requête, à partir de la déclaration de pourvoi. Depuis le début de la semaine, les recours ont été déposés. Le maire de Dakar, tout comme Yaya Bodian ont déposé leurs requêtes aux fins de pourvoi, pour dénoncer les insuffisances...

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR PLUSIEURS MILLIARDS: Moustapha Tall face à ses deux frères Mouhamadou et Sadihina Alioune devant la Cour suprême

28/02/2018 | ACTUALITE

Entre Moustapha Tall et ses deux frères, c’est la guerre depuis 5 ans. La bataille judiciaire initiée par l’importateur de riz à l’encontre de Mouhamadou Tall et Sadihina Alioune Tall se poursuit, en effet, devant la Cour suprême. Moustapha Tall, qui accuse ses jeunes frères d’avoir abusé de sa...

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