Quelles sont les raisons qui ont motivé les services de Mamadou Kassé pour écarter un soumissionnaire avec des arguments qui n’ont rien à voir avec le Code des marchés publics ? En effet, l’Armp a cassé le marché du lot 4 portant la réalisation de 87 villas dans le cadre du projet Sicap Mbao III.
En exécution de son budget d’investissement, la Sicap a fait publier, dans la parution du journal «Le Soleil» du 16 décembre 2020, l’avis d’appel d’offres N°T-DT-019 portant réalisation de 87 villas dans le cadre du projet Sicap Mbao III en sept lots. Après évaluation, la Sicap SA a attribué provisoirement le lot 4 à l’entreprise Bay Say War pour un montant de 122.451.639 F Cfa. C’est ainsi que l’entreprise Arche BTP a déposé un recours contentieux pour exprimer son désaccord quant à l’attribution provisoire du lot 4.
Les moyens développés à l’appui du recours de Arche BTP
Contestant l’éviction de son offre, la Arche BTP a soutenu que la Sicap a refusé de recevoir son attestation de capacité financière, car le délai imparti aux candidats pour le complément des pièces à fournir est dépassé. La requérante ajoute que pour justifier ce prétendu retard, la Sicap a invoqué les mails transmis à tous les soumissionnaires pour les inviter à produire les documents complémentaires nécessaires à l’appréciation de leur qualification. Mais la requérante est convaincue que la Sicap a expressément commis une erreur pour l’écarter de la procédure. En effet, elle fait relever que la Sicap a transmis ladite information à l’adresse «archbtp@gmail.com» alors que son adresse électronique s’écrit «archebtp@gmail.com». En «se trompant», assure la requérante, l’autorité contractante a voulu la priver de l’occasion de régulariser son offre. En conclusion, elle affirme qu’en vertu des principes d’égalité de traitement des candidats, d’économie et de transparence, la Sicap devait accepter son attestation de capacité financière et en tenir compte dans l’évaluation des offres.
La Sicap tente de se défendre sans convaincre
En réponse pour expliquer le rejet de l’offre de la requérante, la Sicap prétend qu’elle a transmis un mail à tous les soumissionnaires pour les inviter à fournir les pièces complémentaires et ce, avant le 20 janvier 2021. Ainsi, poursuivent les services de Mamadou Kassé, le comité technique d’évaluation qui a reçu les documents manquants des soumissionnaires Marela, KFE, Touba Ameublement et Desk Office a régulièrement commencé l’analyse des offres le 21 janvier 2021. La Sicap affirme que dans ces conditions, les pièces complémentaires de la requérante, tout comme celles d’autres candidats intervenues dans des circonstances similaires, ne pouvaient être admises.
Enfin, pour mieux asseoir la thèse d’une régularisation tardive, la Sicap invoque les dispositions de l’article 70 du Cmp qui fixent un délai maximum de 15 jours à compter de l’ouverture des plis pour l’attribution provisoire du marché.
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L’Armp démonte les arguments «ridicules» de la Sicap
En se penchant sur le litige, l’Armp constate que l’adresse «archebtp@gmail.com» par laquelle la requérante a reçu le procès-verbal de l’ouverture des plis devait être destinataire de cette demande de complément de pièces. L’Armp fait savoir que l’examen des destinataires du mail de régularisation laisse remarquer qu’au lieu de cette adresse électronique connue de la requérante, la Sicap reconnaît l’avoir transmis à l’adresse «archbtp@gmail.com». Pis, la Sicap n’a pas rapporté la preuve d’un accusé de réception de son mail.
L’Armp constate aussi que la requérante a présenté la pièce manquante avant la tenue de la réunion destinée à analyser le rapport déposé par le comité technique d’évaluation. Ainsi, poursuit l’Armp, la tardiveté invoquée pour ne pas recevoir ce document et écarter l’offre de la requérante apparait injustifiée. Sur ce, l’Armp ordonne la reprise de l’évaluation et la restitution de la consignation.
Samba THIAM
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