La Cour suprême donne raison à Cheikh Dieng et rétablit le découpage territorial dans la zone de Keur Massar, Pikine etc. La Chambre administrative de la haute juridiction a ainsi pris le contrepied de Macky Sall qui, en 2021, avait pris un décret pour rattacher une portion de la commune de Djiddah Thiaroye Kao, dont le marché Boubess, à la commune de Wakhinane-Nimzatt. A la suite de la requête aux fins d’annulation déposée par le maire de Djiddah Cheikh Dieng, la Chambre administrative a annulé le décret de Macky Sall.
Retourner à la commune de Djiddah Thiaroye Kao ce qui appartient à la commune de Djiddah Thiaroye Kao ; c’est ce qu’a fait la Cour suprême, en restituant la portion du territoire qui avait été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt par Macky Sall à travers un décret. En effet, par décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, Macky Sall avait procédé à la scission de la commune de Keur Massar et fixé ses limites territoriales dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. Ainsi, une portion de la commune de Djiddah Thiaroye Kao dans laquelle se trouve le marché Boubess a été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt. Ce, sûrement à des fins politiques.
Trouvant cela injuste, le maire Cheikh Dieng a attaqué la décision devant la Cour suprême, en demandant son annulation. La Chambre administrative a statué tardivement, certes, mais elle a donné raison à Cheikh Dieng. En effet, la Chambre administrative a tout simplement annulé le décret. Dans sa requête, le maire de Djiddah Thiaroye Kao avait évoqué comme moyens la violation de la loi, l’inexactitude matérielle des faits, le détournement de pouvoir et la violation d’une décision de la Cour suprême.
Selon la Chambre administrative dirigée par Abdoulaye Ndiaye, la seule violation des articles 76, 77 et 78 du Code général des Collectivités territoriales suffit à faire annuler ledit décret. L’article 77 stipule : «si le projet concerne le détachement d’une portion du territoire d’une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l’ériger en commune séparée, le représentant de l’Etat peut, par arrêté, créer une commission qui donne son avis sur le projet» ; 78 poursuit : «après accomplissement des diverses formalités prévues aux articles 76 et 77 ci-dessus, les conseillers municipaux donnent obligatoirement leur avis». Or, selon la Chambre, il ne résulte pas des pièces à sa disposition qu’une enquête a été prescrite et que les conseillers municipaux des deux communes concernées ont donné leur avis sur le projet de modification. Ainsi, le décret encourt l’annulation, selon le président Abdoulaye Ndiaye et ses conseillers.
Toutefois, étant donné qu’avec ce décret, il y a eu des perturbations et pour ne pas trop léser les administrés, sur l’état civil, le foncier et l’urbanisme, la Cour décide que «l’annulation n’emporte ses effets que pour l’avenir». En fait, pour la Cour, «il appartient au juge administratif de prendre en considération les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence». Cette annulation est, en réalité partielle, parce qu’elle ne concerne que la partie où le décret rattache la partie Nord-Est du quartier de Bagdad 4 à la Commune de Wakhinane-Nimzatt.
Alassane DRAME
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