L’éligibilité ou pas de Ousmane Sonko sera tranchée par le Conseil constitutionnel. Après l’attaque de la coalition Takku Wallu qui s’est fondée sur les affaires Adji Sarr et Mame Mbaye Niang pour réclamer son inéligibilité, les avocats de Ousmane Sonko ont répliqué vivement à travers leurs moyens de défense.
Les avocats de Ousmane Sonko n'ont pas tardé à faire valoir leurs arguments en défense pour défendre l’éligibilité de la tête de liste de Pastef aux législatives du 17 novembre 2024, au Greffe du Conseil constitutionnel. Ce, en réponse au recours introduit par le mandataire de la coalition Takku Wallu Sénégal, Maguette Sy, contre la candidature d'Ousmane Sonko. Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko aux législatives de novembre prochain, il y a sa radiation des listes électorales suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr et sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang.
Inéligibilité de Sonko pour cause d'un jugement de contumace
Dans leur réponse, Bamba Cissé et Cie ont démonté les deux moyens évoqués par le requérant. Sur le premier point, Me Bamba Cissé contestent fermement la condamnation de Sonko, arguant que son arrestation en juillet 2023 a mis fin à cet état de contumace, en vertu de l’article 316 du Code de procédure pénale (Cpp). «Cette situation a été confirmée par une ordonnance du Tribunal d’instance Hors-Classe de Dakar en décembre 2023, qui a annulé la radiation de Sonko des listes électorales, lui permettant ainsi de conserver ses droits civiques», évoquent-ils. Selon les avocats, cette décision est devenue définitive puisque l’Etat du Sénégal, qui avait formé un pourvoi, s'est désisté et avait ainsi acquiescé à la décision de réintégration sur les listes. «Ce désistement a fait l'objet d'une décision de donné-acte par Arrêt n°20 du 14 mars 2024», écrivent les avocats. Selon qui les demandeurs se sont trompés d'époque quand ils persistent à soutenir encore aujourd'hui l'inéligibilité du mémorant. «Ce débat relatif à la prétendue inéligibilité du sieur Ousmane Sonko pour cause d'un jugement de contumace est dépassé et n'aura pas survécu à l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 qui avait déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko ; et ordonné sa réintégration sur les listes électorales», rappellent Bamba Cissé et Cie. Dès lors, la défense de Sonko considère que l’argument de sa prétendue inéligibilité en raison de ce jugement est devenu obsolète et juridiquement infondé. En effet, la réintégration de Sonko sur les listes électorales a été confirmée par plusieurs instances judiciaires, et toute tentative de relancer ce débat est, selon ses avocats, dépassée.
Condamnation pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang
Le deuxième point soulevé contre la candidature de Sonko concerne une condamnation pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang. En mai 2023, Sonko avait été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 200.000 F Cfa par la Cour d’appel. Mais, écrivent les avocats, en janvier 2024, la Cour suprême a annulé cette décision, jugeant que la contrainte par corps ne pouvait être appliquée aux infractions de nature politique. Ce raisonnement s’appuyait sur l’article 711 du Cpp, qui stipule que les infractions politiques ne peuvent entraîner des sanctions corporelles. La Cour, disent-ils, a ainsi considéré que les faits reprochés à Sonko relevaient d’une infraction politique, en ligne avec sa jurisprudence sur les délits commis via la diffusion publique.
«De plus, la loi d’amnistie n°2024-09, promulguée en mars 2024, a définitivement effacé toutes les peines liées à des faits politiques survenus entre février 2021 et février 2024. Cette loi couvre aussi bien les infractions criminelles que correctionnelles liées à des manifestations ou des motivations politiques, ce qui inclut la condamnation pour diffamation de Sonko. Par conséquent, la condamnation à six mois avec sursis est désormais caduque, renforçant la légitimité de Sonko à se présenter aux élections», affirment Bamba Cissé et Cie.
Samba THIAM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
