Le projet de loi d’amnistie qui doit être très bientôt voté par l’Assemblée nationale n’est pas du goût d’Amnesty International. Dans une note publiée hier, les membres de l’association de défense des droits humains ont fustigé le projet de loi. Selon Samira Daoud, « ce projet de loi constitue un déni de justice pour les victimes ». La directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a été suivie en ce sens par Seydi Gassama.
Le projet de loi d’amnistie tel que libellé et soumis à l’Assemblée nationale qui devra bientôt le voter n’est pas approuvé par Amnesty International. Dans une note publiée, la directrice régionale de l’Association de défense des droits humains ainsi que le directeur exécutif d’Amnesty Section Sénégal ont fustigé carrément ledit projet. « Ce projet de loi est un déni de justice pour les victimes, ainsi que pour leurs familles, qui attendent justice, vérité et réparations », a d’emblée soutenu Samira Daoud qui poursuit : « en adoptant une telle loi, non seulement l’Etat sénégalais manquerait à ses obligations nationales et internationales, mais il favoriserait également l’impunité pour les crimes de sang ». En fait, selon Amnesty, pour cette période fixée par le gouvernement sénégalais qui part de février 2021 à février 2024, il y a eu plusieurs morts. Car, de mars 2021 à février 2024, 60 personnes ont été tuées, selon l’association. Ainsi, cette loi d’amnistie est un « affront aux familles des victimes de ces violences et une prime troublante à l’impunité », pour elle. Amnesty International informe ainsi que quinze mille familles ont pourtant porté plainte devant les tribunaux et attendent toujours que justice leur soit rendue. Très déterminée, Samira Daoud estime que « les autorités sénégalaises ne doivent pas utiliser cette loi comme une excuse pour ignorer les crimes qui ont été commis ». Le Bénin, rappelle l’association de défense des droits humains, a eu un cas similaire, mais dans un arrêt, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a estimé que « la loi d’amnistie ne saurait exonérer l’Etat qui l’adopte de ses obligations internationales (…) et que l’interdiction de poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l’homme par le biais d’amnistie conduirait non seulement les Etats à promouvoir l’impunité, mais supprimerait également toute possibilité d’enquêter sur ces abus et priverait les victimes de ces crimes d’un recours effectif en réparation ». Dans la foulée, Amnesty demande que des enquêtes judiciaires et impartiales soient menées sur l’usage de la force par les forces de défense et de sécurité.
Pour sa part, Seydi Gassama va abonder dans le même sens que la directrice régionale. « Bien que la loi d’amnistie puisse effectivement mettre un terme aux poursuites judiciaires engagées contre les personnes détenues arbitrairement dans le cadre des manifestations, elle ne permet pas de poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir une responsabilité pénale dans la répression meurtrière des manifestants. Ce n’est pas de la justice », a dénoncé le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal.
Par ailleurs, Amnesty demande au gouvernement sénégalais de respecter le droit des personnes à exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Alassane DRAME
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