Qu'est-ce qui a bien pu se passer au ministère de l'Eau et de l'Assainissement lors de l'ouverture des plis du marché relatif à la fourniture de tuyaux PVC ? En effet, il a été constaté aussi bien par l'Autorité de régulation de la commande publique ainsi que soumissionnaire ayant introduit un recours gracieux un manque de transparence lors de l'ouverture des plis.
Dans un quotidien de la place, le ministère de l'Eau et de l'Assainissement (Mea) a publié un avis d'appel d'offres portant sur un marché relatif à la fourniture de tuyaux PVC. Premier fait bizarre, c'est que la séance d'ouverture des plis était prévue le lundi 12 mars 2024 à 11h00mn, mais c’est le 13 mars 2024, à 13h45mn, qu’un membre de la cellule de passation des marchés du Mea a transmis un PV d'ouverture des plis avec les montants ci-après : 1. Eden Distribution Equipment : 95.580.000 F Cfa Ttc. 2. Global TP: 118.000.000 F Cfa Ttc. 3. WTC Global: 74.977.200 F Cfa Ttc. 4. Kelimane Enterprise SARL: 82.482.000 F Cfa Ttc. 5. Groupement Pico Mega 82.246.000 F Cfa Ttc.
Ce premier procès-verbal d'ouverture des plis revêt la signature de deux membres de la commission des marchés et du coordonnateur de la cellule de passation des marchés. Le même jour à 14h14mn, un deuxième mail fut envoyé aux mêmes destinataires par la même personne avec en pièce jointe un procès-verbal d'ouverture des plis rectificatif. Ainsi le mail contenait le message suivant : "le PV envoyé en premier lieu n'a pas été signé par tous les membres de la commission et comporte une erreur sur le montant de Global TP. Ne pas considérer par conséquent ledit PV ".
Le PV d'ouverture des plis rectificatif était signé par tous les membres de la Commission dont le président. Les montants étant les mêmes pour les entreprises sauf pour Global TP qui est désormais arrêté à 94.400.000 F Cfa. Après évaluation des offres, le marché a été attribué à Global TP.
WTC Global conteste la décision
Tombée des nues, WTC Global fait un recours. Au soutien de son recours contentieux, WTC Global dénonce le manque de transparence qui a entouré la séance d'ouverture des plis qui, selon lui, ne s'est ni tenue à la date et à l'heure prévues (12 mars 2024 à 11h00mn) ni en présence des candidats et aucun report de date ne leur a été au préalable notifié. Le requérant affirme que les soumissionnaires présents ont été informés de l'absence du président et ont été priés de rentrer. Il fait observer que le lendemain, 13 mars, un premier procès-verbal d'ouverture des plis leur fut transmis par voie électronique à 13h45 avec un montant de 118.000.000 F Cfa pour le soumissionnaire Global TP et à 14h10mn un PV rectificatif leur fut transmis avec le chiffre de 94.400.000 F Cfa pour l'offre de Global TP. Le requérant d’indiquer que son offre conforme et moins-disante a été injustement écartée pour défaut de production de preuve de l'exécution de marché similaire.
Le requérant rappelle à ce sujet que le Dossier d’appel d’offres avait prévu la production d'une attestation de service fait pour des marchés similaires. Il estime qu'en présentant un PV de réception définitive portant sur la livraison de clapets et vannes, il a prouvé avoir réalisé un marché de nature similaire. Il fait observer que similaire ne veut pas dire identique tout en précisant que vannes et clapets appartiennent à la même famille que celle des tuyaux PVC. Il considère ainsi que le rejet de son offre est infondé.
L'Arcop note le manque de transparence des services de Serigne Mbaye Thiam
Ce que confirme d'ailleurs l'Arcop qui constate que l'article 68 du Code des marchés publics dispose que la séance d'ouverture des plis doit se faire à la date et à l'heure prévues d'ouverture des plis fixés dans le dossier d'appel d'offres. L'Arcop en constatant que la séance ne s'est pas faite en présence des soumissionnaires présents à la date et à l'heure prévues fixées dans le dossier d'appel d'offres estime que le principe de transparence essentiel en matière passation de marché ne doit souffrir d'aucune équivoque au risque d'empêcher la procédure. Pire, l'Arcop constate que deux PV ont été transmis aux soumissionnaires avec des montants différents pour l'attributaire du marché. Ainsi l'Arcop dit que la non-ouverture des plis à la date et à l'heure fixées dans la demande d'appel d'offres et en présence des soumissionnaires présents est contraire aux dispositions de l'article 68 du Code des marchés publics. L'Arcop déclare que le principe de transparence n'a pas été respecté et ordonne en conséquence l'annulation de la procédure de passation du marché portant sur la fourniture de tuyaux PVC lancé par le ministère.
Samba THIAM
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