Le groupement d’entreprises piloté par Vinci Construction a signé avec l’Organisation de mise en valeur du fleuve Gambie (Omvg, institution rassemblant le Sénégal, la Guinée, la Guinée-Bissau et la Gambie) le contrat de construction du barrage de Sambangalou, situé dans le sud-est du Sénégal, proche de la frontière guinéenne, pour un montant de 388 millions d’euros.
En sous-traitance avec Sentra pour l'exécution des travaux, le groupe Vinci a tenté d'aller au-delà de ses prérogatives. D'abord, Vinci a refusé de signer un avenant avec Sentra alors que c'était prévu dans le contrat initial qui les lie, en cas de modifications des prestations. Ensuite le groupe Vinci a même fait un abus de pouvoir en servant une mise en demeure à Sentra SA pour l'exécution des travaux sous trentaine. Saisie, l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rappelé à l'ordre Vinci qui, dans sa démarche, ferme la porte au secteur privé local. Finalement, il a été ordonné au groupe Vinci de négocier avec Sentra SA pour aboutir à la signature d'un avenant.
Le groupe Vinci Construction et Sentra multiplient les procédures auprès de l'Arcop. La dernière est celle qui concerne le différend, sur la saisine de Sentra, dans le cadre du contrat signé avec Vinci Construction Grands Projets, pour le projet de construction de la base-vie de l'aménagement hydroélectrique de Sambangalou, initié par l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (Omvg).
En effet Vinci Construction Grands Projets a signé avec la société Sentra SA, le 21 février 2023, un contrat visant à sous-traiter des travaux concernant la construction de la base vie. L'ordre de service s'étale comme suit dans le contrat : "construction de 10 bâtiments de type B, 03 de type D et 4 de type E’’. Mais le 8 août 2023, Vinci saisit Sentra SA via une lettre pour lui exposer une nouvelle définition des prestations. Sentra fait savoir à l'Arcop que la nouvelle demande implique d'importants changements sur la consistance des travaux qu'elle doit exécuter, notamment le changement du mode de construction, la diminution du nombre de bâtiments de type B et E. Le fait bizarre, c'est que Vinci a refusé de signer un avenant à incidence financière du fait des changements intervenus et a adressé une lettre de mise en demeure Sentra SA pour démarrer les travaux sous trentaine. La société ne l'entend pas de cette oreille et rue dans les brancards en déplorant le fait qu'en lieu et place d'un avenant, Vinci estime que les différents échanges portant sur les changements de prestations sont suffisants pour établir les modifications demandées et autoriser le démarrage des travaux. Pour mieux étayer son argumentaire, Sentra SA rappelle que la signature d'un avenant pour matérialiser les modifications était expressément dans le contrat du 21 février 2023, à la clause 02, alinéa en ces termes : "... les prestations supplémentaires demandées par l'entrepreneur feront l'objet d'avenant au présent contrat".
En analysant le litige, l'Arcop renseigne que même si le contrat liant les deux parties relève du droit privé, l'entrepreneur principal n'est pas fondé à décider, de manière unilatérale, d'opérer des changements au contrat déjà conclu et, de surcroît, de les faire exécuter sans que cela ne soit matérialiser par un avenant qui consacre l'acceptation des deux parties. En plus, précise l'Arcop, au regard de l'origine des fonds mobilisés pour la réalisation d'ouvrages pour le compte de l'organisation sous régional, ce contrat doit être passé dans le respect des principes directeurs qui régissent la passation des marchés publics financés sur fonds publics... Ainsi l'Arcop souligne que cette méthode de Vinci n'est pas objective d'autant plus que la sous-traitance dans le cadre de l'exécution d'un marché public est un moyen pertinent pour promouvoir le secteur privé local qui peine à accéder dans certains cas au marché global en raison des exigences financières et techniques. Mais l'Arcop a constaté qu'au regard des faits exposés, Vinci n'envisage pas de conclure un avenant avec Sentra SA afin de prendre en charge la nouvelle définition des prestations.
Forte de tous ces éléments, l'Arcop a ordonné à Vinci Construction Grands Projets d'entamer des négociations avec la société Sentra SA afin de parvenir à un accord, matérialisé par un avenant au contrat.
Rappelons que Vinci a été vigoureusement rappelée à l’ordre par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), après un recours de Finafrica pour contester le rejet de ses cautions d’avance de démarrage et de retenue de garantie.
Sentra SA avait expliqué être liée à Vinci par un contrat de sous-traitance portant sur la réalisation d’une partie de la base de vie du projet de construction du barrage hydroélectrique de Sambangalou au profit de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (Omvg). Elle précisait que le financement du projet est assuré par l’Etat du Sénégal avec le concours du Crédit agricole français (Cacib). Sentra a exprimé son désaccord, considérant que cela constitue une entrave pour Finafrica de capter un marché dans un secteur régi par l’Etat du Sénégal.
L’instruction du dossier par l’Arcop a formellement établi que la société plaignante dispose de l’agrément de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) et, pour la gestion 2023, de l’agrément pour délivrer des cautions dans les marchés publics. Ainsi, l’argument tiré du fait qu’elle ne serait pas notée par des agences reconnues et ne disposerait pas de capacités financières pour ce niveau d’engagement, allégué pour rejeter les cautions, est infondé selon l’Arcop.
Samba THIAM
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