Le Conseil d’État a retiré les Républiques du Sénégal, du Bénin et du Ghana de la liste établie par la France des pays d’immigration dits «sûrs». Tout simplement parce que dans ces pays, l’homosexualité n’a pas droit de cité. Tant mieux !, devrait dire le collectif «And Samm Jikko Yi».
Le Conseil d’Etat français a décidé de retirer le Sénégal, le Bénin et le Ghana, des pays d’immigration dits sûrs. Une décision principalement motivée par la protection des personnes Lgbt et qui offre à leurs ressortissants l’espoir d’une procédure d’asile plus clémente en France. «La délibération du 5 novembre 2019 du conseil d’administration de l’Ofpra est annulée» et «les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana» doivent être retirées de cette liste, a tranché le Conseil d’État dans sa décision rendue hier. Conséquence de cette décision : les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l’objet de procédures accélérées pour leurs demandes d’asile. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de «pays d’origine sûr» pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste.
Les défenseurs des homos de France se réjouissent
Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à «l’orientation sexuelle» de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. «Compte tenu de l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles au Sénégal et au Ghana et de la persistance de comportements, encouragés favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que des personnes puissent effectivement craindre d’y être exposées à des risques, l’Ofpra ne pouvait, sans commettre d’erreur d’appréciation, tenir ces États pour des pays d’origine sûrs dans l’examen des demandes présentées par leurs ressortissants», peut-on lire dans le texte.
Les déviants français exultent
«C’est une victoire en demi-teinte», a réagi auprès de l’Afp, Aude Le Mouellec-Rieu, présidente de l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis), en pointe dans ce dossier. «On se réjouit que le Conseil d’État ait respecté l’esprit de la loi en ayant retiré de cette liste les pays qui pénalisent l’homosexualité. Néanmoins, il fait une interprétation limitée de cette problématique, puisque les personnes Lgbt subissent des persécutions intrafamiliales, sociétales, qui ne sont pas seulement de l’ordre du légal», juge la responsable associative, estimant que la «totalité de la liste aurait dû être abrogée».
1600 demandeurs d’asile pour le Sénégal en France en 2020
Forum réfugiés-Cosi, autre association partie au dossier, «se félicite» également d’une décision «qui améliore les garanties procédurales et les conditions d’accueil pour les ressortissants de ces pays», représentant moins de 2000 demandeurs d’asile en France en 2020, dont 1600 pour le seul Sénégal. D’autant que ce retrait de la liste est rétroactif, «ce qui signifie que les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassée en procédure normale» et non plus accélérée, estime Forum réfugiés-Cosi. Autre conséquence : «les décisions d’éloignement prises à leur encontre alors qu’ils sont encore en phase de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) ne sont par ailleurs plus fondées, tout comme le retrait des conditions matérielles d’accueil (notamment financières, ndlr), qui doivent donc être rétablies», se réjouit l’association. De son côté, l’organe chargé d’attribuer le statut de réfugié «prend acte», auprès de l’Afp, d’une décision qui «n’a aucune incidence sur l’exigence d'un examen individuel par l’Ofpra des demandes d’asile émanant des ressortissants de ces pays et sur la possibilité pour ces ressortissants de bénéficier du statut de réfugié (...) quand cet examen fait apparaître un besoin de protection». «À cet égard», poursuit l’Ofpra, les demandes fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre «font l’objet d’une attention particulière» de la part d’agents «spécifiquement formés à ces problématiques relevant de l’intime».
M. CISS avec Afp
Le Conseil d’Etat français a décidé de retirer le Sénégal, le Bénin et le Ghana, des pays d’immigration dits sûrs. Une décision principalement motivée par la protection des personnes Lgbt et qui offre à leurs ressortissants l’espoir d’une procédure d’asile plus clémente en France. «La délibération du 5 novembre 2019 du conseil d’administration de l’Ofpra est annulée» et «les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana» doivent être retirées de cette liste, a tranché le Conseil d’État dans sa décision rendue hier. Conséquence de cette décision : les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l’objet de procédures accélérées pour leurs demandes d’asile. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de «pays d’origine sûr» pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste.
Les défenseurs des homos de France se réjouissent
Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à «l’orientation sexuelle» de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. «Compte tenu de l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles au Sénégal et au Ghana et de la persistance de comportements, encouragés favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que des personnes puissent effectivement craindre d’y être exposées à des risques, l’Ofpra ne pouvait, sans commettre d’erreur d’appréciation, tenir ces États pour des pays d’origine sûrs dans l’examen des demandes présentées par leurs ressortissants», peut-on lire dans le texte.
Les déviants français exultent
«C’est une victoire en demi-teinte», a réagi auprès de l’Afp, Aude Le Mouellec-Rieu, présidente de l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis), en pointe dans ce dossier. «On se réjouit que le Conseil d’État ait respecté l’esprit de la loi en ayant retiré de cette liste les pays qui pénalisent l’homosexualité. Néanmoins, il fait une interprétation limitée de cette problématique, puisque les personnes Lgbt subissent des persécutions intrafamiliales, sociétales, qui ne sont pas seulement de l’ordre du légal», juge la responsable associative, estimant que la «totalité de la liste aurait dû être abrogée».
1600 demandeurs d’asile pour le Sénégal en France en 2020
Forum réfugiés-Cosi, autre association partie au dossier, «se félicite» également d’une décision «qui améliore les garanties procédurales et les conditions d’accueil pour les ressortissants de ces pays», représentant moins de 2000 demandeurs d’asile en France en 2020, dont 1600 pour le seul Sénégal. D’autant que ce retrait de la liste est rétroactif, «ce qui signifie que les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassée en procédure normale» et non plus accélérée, estime Forum réfugiés-Cosi. Autre conséquence : «les décisions d’éloignement prises à leur encontre alors qu’ils sont encore en phase de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) ne sont par ailleurs plus fondées, tout comme le retrait des conditions matérielles d’accueil (notamment financières, ndlr), qui doivent donc être rétablies», se réjouit l’association. De son côté, l’organe chargé d’attribuer le statut de réfugié «prend acte», auprès de l’Afp, d’une décision qui «n’a aucune incidence sur l’exigence d'un examen individuel par l’Ofpra des demandes d’asile émanant des ressortissants de ces pays et sur la possibilité pour ces ressortissants de bénéficier du statut de réfugié (...) quand cet examen fait apparaître un besoin de protection». «À cet égard», poursuit l’Ofpra, les demandes fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre «font l’objet d’une attention particulière» de la part d’agents «spécifiquement formés à ces problématiques relevant de l’intime».
M. CISS avec Afp
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