L’Assemblée renvoie au gouvernement la Lfr 1

 

 
Si au niveau de l’exécutif, les raisons ne sont pas données, se limitant à dire que les motifs évoqués ne tiennent pas la route, au niveau de l’Assemblée nationale, la version est tout autre. En effet, il nous revient au sein de la deuxième institution que le gouvernement n’a déposé que le décret, mais le projet de loi en lui-même n’a pas été déposé. Ce qui, exposent nos interlocuteurs, n’est pas conforme. Si on en croit nos interlocuteurs, le projet de loi doit accompagner le décret afin que le parlement puisse valablement l’évoquer. Et tant que ce ne sera pas le cas, il ne sera pas question de programmer une quelconque loi de finance rectificative. Qui a raison et qui a tort ? Était-ce une pratique que les nouveaux patrons de l’Assemblée refusent de cautionner ? Notre langue au chat.