DOSSIER ASER AAE : Power Espagne porte plainte contre Saïdou Kane de AAE Power Sénégal pour faux et usage de faux sur des factures d’un montant de 1,4 milliard

 
L'affaire intrigante qui hante le Directeur général de l'Aser continue d'occuper l'espace médiatique sénégalais. En effet, un énième rebondissement est survenu dans le dossier avec AAE Power Espagne qui a déposé une plainte contre Saïdou Kane de AAE Power Sénégal pour faux et usage de faux sur des factures d’un montant de 1,4 milliard Cfa. Selon nos sources, Saïdou Kane sera bientôt convoqué devant les enquêteurs pour expliquer toute la complexité qui entoure ces factures.
 
La Société AEE Power Epc Sau, relatant les faits, explique qu'elle a signé avec Saïdou Kane, Administrateur général de AEE Power Sénégal SA, respectivement un protocole d'entente le 16 novembre 2023 et un contrat de prestations de services et de fournitures de poteaux électriques le 21 décembre 2023.  Ainsi, lit-on dans la plainte, AEE Power Epc Sau devait signer avec l'Aser un contrat par offre spontanée négociée pour l'électrification de plusieurs localités dans le cadre du programme d'urgence d'électrification (Puelec) de l'Aser sur financement de la Banque Santander. L'acte d'engagement a été signé et approuvé le 23 février 2024.
 
De fausses factures selon…
 
 
Selon les termes de la plainte, Saïdou Kane a tenté d'intercepter les avis de tirage adressés par la Direction de l'Ordonnancement des Dépenses publiques (Dodp) à la Banco Santander SA pour le paiement de l'avance de démarrage. Ensuite, il a demandé à l'Aser d'organiser une réunion de prise de contact et a adressé à la société AEE Power Epc Sau des factures d'avance et de reliquat d'avance de démarrage d'un montant global de 40.000.000 d'euros et une autre facture d'une somme de 2.302.245,09 euros correspondant, selon AEE Power Sénégal SA, au remboursement de débours constitués d'honoraires d'expert - mission évaluation du projet AEE Power (762.245,09), enregistrement marché n°T096/24-DK (1.400.000) et redevance Arcop (140.000).
Ces demandes ont déclenché des doutes dans l'esprit des responsables de AEE Power Epc Sau et les ont poussés à mener des investigations auprès des administrations concernées par ces prétendus débours, après avoir réclamé les pièces justificatives à Saïdou Kane. C'est alors que par correspondances, d'une part, en date du 12 juin 2024, le chef du Bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux de Dakar- Liberté et, d'autre part, en date du 20 juin 2024, le Directeur de la Dcmp, révélèrent que les prétendues pièces justificatives des débours facturés par AEE Power Sénégal SA étaient fausses, selon toujours la plainte.
 
Les Espagnols rompent…
 
"Devant une telle situation particulièrement grave, se sentant trahie dans sa confiance, ayant constaté d'autres irrégularités notamment sur la constitution de la société AEE Power Sénégal SA et pressentant les velléités de cette dernière de se substituer à elle dans l'exécution du marché, la société AEE Power Epc Sau n'avait d'autre choix que de procéder à la résiliation du protocole d'entente et du contrat de prestations de services et de fournitures liant les deux sociétés, par lettre en date du 21 juin 2024, signifiée par exploit d'huissier", expliquent les Espagnols. La société AEE Power Sénégal SA notifia alors à la société AEE Power Epc Sau une contestation de cette résiliation avec même un itératif commandement de payer, par acte d'huissier du 25 juin 2024, ce qui dénote sa volonté de consommation de l'infraction d'escroquerie, renseigne la plainte. "Ces faits constituent incontestablement une tentative d'escroquerie par usage de faux documents administratifs et de manœuvres frauduleuses au sens des dispositions de l'article 379 et suivants du Code pénal, sans préjudice de l'application des dispositions des articles 127, 129, 132 et 137 dudit code pour faux, usage de faux, tentative d'usage de faux sur des documents administratifs", constate la société espagnole. Qui poursuit : "en droit sénégalais, aux termes de l'article 16 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (Audscgie), une société ne peut prendre la dénomination d'une autre société déjà immatriculée au registre et quiconque commet cette infraction tombe sous le coup des incriminations des article 9 et 29 de la loi 2018-13 du 27 avril 2018 relative à la répression des infractions prévues par les actes uniformes adoptés en application du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique notamment l'article 886 dudit acte uniforme".
Autre fait dénoncé : la société AEE Power Sénégal SA est accusée d’utiliser frauduleusement l'enseigne et le nom de domaine de la plaignante, ce qui est constitutif des infractions prévues et punies par la convention de Bangui relative aux droits de la propriété intellectuelle, du code des télécommunications et de la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
La société AEE Power Epc Sau se constitue donc partie civile et demande l'ouverture d'une information judiciaire.
Samba THIAM