Ce samedi, les députés sont convoqués en séance plénière pour le Débat d’orientation budgétaire (Dob). Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (Dpbep) leur a été déjà transmis depuis la semaine dernière, comme le suggère la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf) à son article 56. La même loi impose au gouvernement de transmettre aussi aux députés le Document de programmation pluriannuelle des dépenses (Dppd) ; malheureusement, les parlementaires ne l’ont toujours pas reçu. L’expert parlementaire Alioune Souaré se demande donc s’il s’agit d’une omission ou d’une dissimulation, quand on sait que le document en question permettrait aux députés d’avoir une lecture claire et précise sur la répartition du budget pour les trois prochaines années. En effet, avec ce document, les Sénégalais seront fixés par exemple sur l’intention du gouvernement de dissoudre « les institutions budgétivores ».
L’Assemblée nationale qui est en léthargie depuis près de 4 mois va reprendre ses activités ce 29 juin. Sa première séance pleiniere sous le régime du Président Bassirou Diomaye Faye va porter sur le Débat d’orientation budgétaire (Dob) avec le ministre des Finances et son collègue de l'Economie.
Selon Alioune Souaré, c’est l’article 56 de la Loi organique relative aux lois des finances (Lolf) qui stipule à son alinéa 2 : « (…) ces documents sont publics et soumis à un débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l'année » ; qui les oblige à s'y conformer, mais aussi à publier et à mettre à la dispositions des députés deux documents financiers qui vont servir de base de discussions, il s'agit notamment du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (Dpbep) et du document de programmation pluriannuelle des dépenses (Dppd).
Les députés ont reçu le Dpbep sans le Dppd
Mais selon une source à l’Assemblée, les députés n’ont reçu que le Dpbep. Il est donc tout à fait légitime de s’interroger sur le pourquoi le gouvernement a préféré garder le Dppd qui détaille la répartition du budget pour chaque département, ministère ou institution constitutionnelle. « Cherche-t-on à dissimuler des choses dans ce document ou c'est un simple oubli ? », s’est interrogé Alioune Souaré sur sa page Facebook. Il faut savoir qu’à travers ce document, les députés auront une lecture plus nette de la politique économique du nouveau régime. Si l’on en croit l’expert parlementaire, il les édifie globalement sur l'affectation des crédits et les résultats attendus sur les programmes à mettre en œuvre de 2025 à 2027.
A titre d’exemple, le Document de programmation pluriannuelle des dépenses permettrait de savoir si le régime de Diomaye compte dissoudre le Cese et le Hcct en 2025.
Le Dppd permettra de savoir si les institutions budgétivores seront dissoutes en 2025
L’absence du Dppd à ce Débat d’orientation budgétaire n’est pas le seul manquement noté à ce Débat d’orientation budgétaire. Si l’exécutif est coupable de dissimulation de document, les députés aussi ne sont pas exempts d’erreurs, selon l’ancien parlementaire. D’après M. Souaré, ces derniers n'ont jamais respecté l'application de l'art.41 bis du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui indique ceci : « au plus tard le 1er juin de chaque année, les commissions permanentes organisent des séances d'audition des ministères relevant de leurs compétences. Les rapports issus de ces auditions servent à l'information des députés, notamment dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire (Dob)". Autrement dit, les parlementaires ne s’acquittent pas de leur travail dans le cadre de l’élaboration du budget et attendent le marathon budgétaire pour étaler les manquements dans leurs localités.
Ndèye Khady D. FALL
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