Bonne nouvelle pour les migrants sénégalais : Le Hcr rappelle les règles de la Convention de Genève et précise que les migrants "ne peuvent pas être pénalisés pour entrée irrégulière"

 
 
S’il y a des gens qui sont bien heureux, ce sont les migrants sénégalais qui sont entrés de façon irrégulière en territoire espagnol. En effet, d’après le Haut-commissariat des Nations-Unies, les États "ont l’interdiction de pénaliser les demandeurs d’asile et les réfugiés au seul motif qu’ils sont entrés irrégulièrement dans un pays".
 
 
Les migrants sénégalais arrivés de façon irrégulière dans certains pays européens ne seront plus arrêtés. En effet, le Haut-commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (Hcr), dans une publication faite le 27 septembre dernier, a fait sa dernière mise à jour concernant les règles qui régissent la Convention de Genève de 1951. L’agence onusienne a rappelé aux États comment "traiter les demandeurs d’asile qui arrivent à leurs frontières de manière irrégulière".
Par conséquent, les États ne peuvent pas pénaliser les demandeurs d’asile et les réfugiés au seul motif qu’ils sont entrés irrégulièrement dans un pays. Les migrants doivent respecter trois conditions pour éviter des problèmes avec la justice, arriver directement d’un pays où leur vie est en danger, déposer sans délai un dossier d’asile dans le pays d’arrivée et présenter des "raisons valables" qui justifient leur entrée irrégulière.
Si ces trois critères sont réunis, les exilés "ne peuvent pas être détenus, y compris à des fins de dissuasion, au motif qu’ils sont entrés irrégulièrement".
Ce rappel risque de changer beaucoup de règles dans certains pays d’arrivée. En effet, plusieurs pays européens enferment des migrants de certaines nationalités à leur arrivée. Par exemple, en Italie, le décret Cutro 2 –, signé en novembre 2023, révisant la liste des pays considérés comme "sûrs", à savoir la Tunisie, le Nigeria, l’Algérie, le Sénégal, le Maroc, la Côte d’Ivoire ou encore la Gambie. Et Rome avait demandé que les demandeurs d’asile originaires de ces nations soient envoyés "automatiquement en détention".
Par rapport à la question de la pénalisation liée au trafic d’êtres humains, le Hcr a également ajusté les règles. En effet, pour l’agence onusienne, les réfugiés ne peuvent pas être pénalisés s’ils sont soupçonnés d’avoir été impliqués dans l’organisation, l’aide ou la facilitation de leur entrée irrégulière ou celle d’autres personnes, s’ils ont pris ces mesures pour assurer leur entrée, celle de leur famille ou d’autres personnes pour des raisons humanitaires
 
Khadidjatou D. GAYE