Après avoir lourdement chargé la proposition de loi interprétative proposée par le député de Pastef Amadou Bâ, comme une loi qui encourage l’impunité, les cadres de la République des Valeurs du député Thierno Alassane Sall ont fait une contre-proposition. Ceci, malgré le rejet de la première proposition de leur leader de surcroît député non-inscrit. En conférence de presse, hier, ils ont invité le pouvoir à initier une abrogation solide, juridiquement fondée, avec une portée rétroactive assumée, contraire à celle d’Amadou Bâ qui fait l’objet de critiques sévères de la part de l’opposition et de la société civile qui invite à des concertations pour trouver la meilleure formule.
Le combat du député non-inscrit Thierno Alassane Sall pour l’abrogation combat de l’abrogation totale de la loi d’amnistie se poursuit. En conférence de presse, c’est le Cercle des cadres de la République des valeurs (Cecar) qui, au-delà de la persistance de la volonté du député de leur parti de l’abrogation, s’attaque frontalement à la proposition de loi interprétative proposée par le député de Pastef, Amadou Bâ. «Ce combat pour la vérité, pour la justice, pour l’éthique républicaine, nous ne l’abandonnerons pas. Car il est celui d’un peuple tout entier, pour sa dignité, sa mémoire, son avenir. La loi portant amnistie doit être abrogée. Totalement. Immédiatement. Et ceux qui croient pouvoir manipuler le droit pour confisquer la vérité, se trompent d’époque. Nous ne nous tairons pas. Nous ne détournerons pas le regard. Et nous ne laisserons pas l’histoire s’écrire sur les cendres du mensonge», promet Abdoul Aziz Maïga.
«Une nouvelle proposition de loi, déguisée en amendement»
Les cadres de la République des valeurs dénonce cette posture du député. «Nous avons basculé dans l’absurde : une nouvelle proposition de loi, déguisée en amendement, qui change fondamentalement le contenu et les objectifs du texte d’origine. Ce tour de passe-passe révèle l’embarras d’un régime confronté à l’exigence populaire : celle de l’abrogation totale de la loi portant amnistie. Mais au lieu de répondre à cette demande légitime, ils tentent de la contourner en empruntant le détour d’un texte maquillé, présenté sous l’étiquette trompeuse de loi interprétative. Il s’agit davantage d’un habillage destiné à désorienter l’opinion que d’un acte législatif sincère», soulignent les cadres.
«L’objectif est clair : maquiller un renoncement à l’abrogation promise»
La seconde proposition est revue au peigne feint. «L’exposé des motifs relève d’un enfumage juridique, tandis que le contenu même de la loi constitue une opération d’embobinage politique», constatent les cadres face à la presse. Pour eux, «l’objectif est clair : maquiller un renoncement à l’abrogation promise en prétendant clarifier ce qui, en réalité, est déjà clair ». Et pourtant, propose-t-ils, il existe une voie responsable : «le pouvoir peut tout à fait initier une abrogation solide, juridiquement fondée, avec une portée rétroactive assumée. Une telle abrogation, bien pensée, permettrait enfin que la lumière soit totalement faite, dans la vérité comme dans la justice» conseillent-ils.
«L’arrêt Sidi Amar Ibrahim contre la République du Niger est clair…»
Revenant sur l’analyse critique de la nouvelle proposition, les cadres de la RV annoncent ainsi une tentative de tâtonnement. «Cet exposé se révèle confus, verbeux, inutilement chargé de références étrangères sans effet contraignant. Il cite des jurisprudences françaises et béninoises pour expliquer le concept de loi interprétative. Mais qu’apportent ces références à notre ordre juridique national ? Absolument Rien. Pourquoi ne pas avoir évoqué les juridictions compétentes, comme la Cour de justice de la Cedeao ou la Cour africaine des droits de l’Homme ? Le choix de ces références étrangères, sans autorité sur notre législation, trahit une volonté de détourner l’attention. Ce n’est plus une argumentation juridique : c’est une tentative de brouillage ou du tâtonnement», peste Abdoul Aziz Maïga qui cite une disposition de la jurisprudence de la Cedeao. «L’arrêt Sidi Amar Ibrahim contre la République du Niger est clair : l’amnistie pour des violations graves des droits humains constitue un déni du droit au recours. Ce rappel aurait dû figurer dans l’exposé des motifs. Il n’y est pas. Il dérange».
«Ce n’est pas une loi d’amnistie. C’est une loi d’impunité»
Pour Rv, cette proposition de loi n’est pas une loi d’amnistie. «C’est une loi d’impunité», assure-t-elle avant d’indiquer que «cette séquence n’est née ni d’un combat citoyen ni d’une injustice institutionnelle, mais d’un fait divers mêlant un député et une jeune femme en pleine période de couvre-feu».
Baye Modou SARR
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