UNE AFFAIRE DE SAISIE ATTRIBUTION VIDÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE : Orabank, Cbao, Bicis et la Lonase condamnées à payer plus de 720 millions à KO Company

 
Une victoire de plus pour KO Company qui va tranquillement attendre que Orabank, Cbao, Bicis et la Lonase passent à la caisse. En effet, ces structures ont été condamnées par le tribunal de commerce hors classe de Dakar à payer à la compagnie KO la somme de 720.063.341 francs F Cfa au titre des causes de la saisie attribution de créances pratiquée par exploit. Pourtant, en 2014, la Lonase avait déjà été condamnée à payer 999 millions de F Cfa à KO Company Suarl en plus d’intérêts évalués à 110 millions de F Cfa.
 
 
La société KO Company a finalement eu gain de cause dans la bataille judiciaire qui l'opposait à Orabank, Cbao, Bicis et la Lonase. En effet, cette vieille affaire qui date de 2014 a été vidée hier au tribunal de commerce Hors classe de Dakar qui a condamné la société Orabank Sénégal SA, la Cbao Groupe Attijariwafa Bank SA et la Banque Internationale pour le commerce et l’industrie (Bicis) SA à payer solidairement à la société KO Company la somme de 720.063.341 francs Cfa au titre des causes de la saisie attribution de créances pratiquée par exploit des 16, 17, 20,21 22,23 et 24 septembre 2021 et de la saisie complémentaire effectuée par exploit des 27 et 29 décembre 2021. Le tribunal a aussi rejeté l’exception d’incompétence et le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action soulevés comme mal fondée.
Selon nos sources, la société KO Company, qui fabrique des bobines et de coupons Plr, avait effectué une saisie attribution sur les comptes de la Lonase ouverts dans plusieurs établissements bancaires du Sénégal. Alors que la procédure n'était pas encore terminée, les banques ont remis à la Lonase l'argent qu'il y avait dans les comptes. Ce que des banques ont réfuté. L'affaire avait même atterri sur la table de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) car la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) à Abidjan qui avait déclaré que la saisie était faite dans les règles de l'art. C'est ainsi que la compagnie KO a poursuivi Orabank, Cbao, Bicis et la Lonase au tribunal de commerce hors classe de Dakar.
Pour rappel, la Lonase a été condamnée, en première instance et en appel, à payer en principal la somme de 999 millions de F Cfa à KO Company Suarl en plus d’intérêts évalués à 110 millions de F Cfa. En effet, KO Company Suarl avait saisi la Justice à la suite du refus de la Lonase de lui payer plusieurs factures, malgré la livraison de bobines et de coupons Plr. Dans un premier jugement rendu le 12 mars 2014, le tribunal hors classe de Dakar avait débouté la Loterie nationale de sa demande reconventionnelle, non sans ordonner l’exécution provisoire du jugement. La Lonase avait fait appel avant de subir encore un revers. Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour d’appel avait confirmé le jugement rendu en première instance. En effet, elle avait rejeté la demande de rabat pour ensuite déclarer la procédure régulière.
 
Samba THIAM