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Simplification de la saisine du juge du divorce, même en l’absence d’un certificat de mariage



Simplification de la saisine du juge du divorce, même en l’absence d’un certificat de mariage

 
Sur le Code de la famille, les assisards ont préconisé sa modification dans certains de ses aspects.  Par exemple, ils préconisent la simplification de la saisine du juge du divorce, même en l’absence d’un certificat de mariage. En cela, proposent-ils : les attestations de mosquée ou les actes délivrés par l’Eglise devraient être recevables.
 
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