SUPPRESSION DU CESE ET DU HCCT : Diomaye évoque la simplification de la nomenclature institutionnelle

 
 
 
Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales a été déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Dans l’exposé des motifs, le Président Diomaye Faye évoque la simplification de la nomenclature institutionnelle, la réduction notable du train de vie de I'Etat, permettant ainsi la réorientation d'une partie des ressources publiques vers des actions plus profitables à la vie de la Nation.
 
 
Diomaye Faye n’a pas attendu longtemps. En conseil des ministres avant-hier, il a annoncé un projet de modification de la Constitution. En fait il s’agit de la suppression Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). C’est par le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution que Diomaye Faye avec le contreseing de Ousmane Sonko a saisi l’Assemblée nationale hier. Dans l’exposé des motifs, Diomaye Faye fonde son argumentaire sur le fait que les Institutions de la République, consacrées par la Charte fondamentale, sont tributaires des mutations progressives du contexte socio-politique. Le Président Faye de rappeler que l’histoire constitutionnelle du Sénégal est traversée par l'existence d'Institutions de la République qui, à l'épreuve du temps et de la conjoncture sociale, ne répondaient plus nécessairement à des besoins d'intérêt public. Il cite à cet effet le cas du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes) dissout par la loi n°2008-31 du 7 août 2008, du Sénat et du Conseil économique et social, supprimés par la loi n°2012 16 du 28 septembre 2012.
 
Besoin de resserrement des Institutions de la République
 
Sous ce rapport, explique le chef de l’Etat, le contexte national actuel laisse apparaitre le besoin de resserrement des institutions de la République, de manière à répondre aux nécessités d'une gouvernance rationalisée et efficace des affaires publiques. La rupture systémique dans les méthodes et moyens de gouvernance institutionnelle exige, indique Diomaye Faye, la suppression du Conseil économique social et environnemental (Cese) et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (Hcct). «Les changements entrepris visent également la simplification de la nomenclature institutionnelle. Ils favorisent, en outre, une réduction notable du train de vie de I'Etat, permettant ainsi la réorientation d'une partie des ressources publiques vers des actions plus profitables à la vie de la Nation», se justifie le Président sénégalais.
 
 
Seules 4 institutions
 
 
Si les députés adoptent le Projet de loi (ce qui ne sera qu’une formalité), l’Article 6 de la Constitution sera modifié comme suit : «les Institutions de la République sont: le Président de la République;L'Assemblée nationale;
le Gouvernement; le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux».
 
 
Ndèye Khady D. FALL